L'enseignement public

52. li Ktat doit aider au développement intellectuel de l'individu : il doit le nietlre à même de i^agiier sa vie par le travail et d'exercer en toute connaissance de cause les droits politiques qui lui incombent dans une démcjcratie.' 11 faut pour cela assurer à l'enfant un minimum d'instruction. L'Ktat assume cette mission :

1" Par le contrôle de l'enseignement privé dont les ninîtres, avons-nous vu, doivent preseiiter des garanties de capacité et de moralité pour ouvi'ir des écoles dans des conditions d'hygiène satisfaisantes.

2" Par 1(1 collation des grades même aux élèves de l'enseignement pi'iv(''. grades qui constatent l'instruction acquise dans les divers ordres d'enseignement (certificat d'études primaires ; baccalauréat de l'enseignement secondaire : licence, certificat d'études supérieures, ou doctorat pour l'enseignement supérieur) et ouvrent l'entrée de professions qui exigent une capacité technique ^médecine, pharmacie, barreau.... etc.). Par /'organisation d'un enseignement public.

La Constitution de 1791 décidait : « Il sera créé et organisé une instruction pnbli(]ue commune ii tous les citoyens. » Elle se proposait d'établir uti monopole cVluat p(.>ur inculquer aux jeunes générations les idées révoluiio)iiiriire.s. Mais elle n'eut pas le temps de l'organiser. La Convention jeta les bases d'une organisation ) ;iLionnelle dans le décret du 15 septemb)'e 1793. Elle laissa i'ouvertuie des écoles à la libre initiative des particuliers, mais assura sur elles le contrôlé' de l'autorité publique (loi du 29 frimaire an II). L'enseignement primaire devenait obligatoiie et gratuit, les instituteurs libres étant rémunérés par l'Etat au prorata du nombre de leurs élèves. Mais les écoles demeurèrent assez rares. La loi du 27 brumaire an III créa bien des écoles primaires d'Etat, mais l'argent manquait pour en installer un nombre qui permit d'assurer l'obligation. La loi du 3 brunjaire an IV organisa des écoles centrales (secondaires) qui devitirent des lycées (loi 11 floréal an X). La loi du 10 mai 1806 créa rUiiiversité Impériale et celle-ci fut investie du monopole de l'Enseigneînent public (décret du 17 mars 1808). Mais Napoléon abandonna l'enseignement primaiie aux oixlres leligieux. La loi de 1833 obligea chaque comnHi!)e à ouvjii- une école, mais la loi ne fut guère appliquée et la loi Falloux plaça les écoles primaires sous le contrôle des ministres des cultes reconnus.

En r(';alité l'obligation de donner à t-ous au moins une instruction primaire n'a éto l omplie par l'Etat que sous la Troisième République. L'insfruction est aujourd'hui :

a) Laïque à tons les degrés, dans les écoles d'Etat, par application du principe de la liberté de conscience, qui entraîne la sécu-

larisation de tous les services publics. Elle Test par son personnel qui est soustrait au contrôle (l('s minisires des cultes et ne peut appartenir à une congrégalion l'eligieuse. Rlle l'est par les matières d'enseignement qui excluent des programmes oiriciels l'ins- Iruction religieuse. Mais la libert(''. pour les parents de faire donner à leurs enfants cette instruction en dehors de l'école est assurée par les dispositions législatives qui réservent à l'enseignement religieux donné en dehors de l'école primaire au jnoins un jour par semaine.

b) pour l'instruction primaire (loi 28 mars 1882). En imposant cette obligation l'Etat ne viole pas la liberté individuelle: l'instruction est la condition même du développement dtj toutes les libertés ; en inslruisanl l'enfant. 1 Etal le met à même d'user de ces libertés : d'ailleurs la loi ne fait ainsi que sanctionner l'obligation du père d'instruire ses enfants.

L'ii:struction primaire peut, il est vrai, être reçue dans la famille, dans i iie école privée {V. n" 42 et s.) ou dans une école d'Etat. Elle est toujours contiôiée. Spécialement dans les écoles l'assiduité est contrôlée par une Coinini<.<i(>ii scdliiirc. (!elle-ci peut avertir, blâmer et même poursuivre péiuilement les parents (|ui n'envoient pas régulièrement à l'école leurs enfants de 6 à 13 ans.

c) Gratuite au moins i)our renseignement primaire (loi du 16 juin 1881). La gratuité est le corollaire de l'obligation, elle en facilite aux parents l'accomplissement.

Afin d'alléger encore le fardeau de cette obligation qui prive les pauvres du concours des enfants pour subvenir aux charges communes de la famille, les municipalités assurent souvent la gratuité des fournitures de classe; elles organisent des Caisses des Ecoles qui viennent en aide aux enfants par la distribution de vêtements; elles créent des cantines scolaires fourniss;int aux enfants un repas entre la classe du matin et la classe du soir.

e^3. Organisation de Fenseig'nement public. — L'administration de l'Instruction publique se" compose d'une administration centrale, d'une administration académique et d'une administration départementale.

L'administration centrale est dirigée par Je Minisirr ,lt rinsiniction puhhqiip assisté d'inspecteurs généraux, d'un Conii/é consultafif et d'un (Jonsdl supérieur de V I m^tructio}' ptihl/ujup. Celui.ci, présidé par le Ministi-e,,est composé de membres dont la plupart sont élus par le corps enseiunant et les autres nommés par décret. Il donne des avis sur les questions d'enseignement (méthodes, programmes, règU-ments disciplinaires) et rend des jugements comme juge d'appel des décisions disciplinaires des Conseils d'Université, Conseils académiques et Conseils départementaux.

L admjnistration académique. 11 y a 17 académies en France. Chacune voit à sa tv.ti', im rf^rfcir qui dirige et surveille tous les établissements d'enseignement de sa circonscription. Le rectear est assisté d'un Conseil f'fcadémiijuc qui comprend des membres élus par leurs collègues des divers ordres d'enseignement et des membres de droit. Ce conseil donne des avis et statue sui' les questions disciplinaires contentieuses relatives à renseignement sapciieur privé et à l'enseignement secondaire public ou privé.

L'administration départementale est dirigée pai' VI/i.«pectei/r d'acidénik qui surveille l'enseigtiement secondaire et l'enseignement primaire et propose les instituteurs et institutrices primaires à la nomination du pi éfet. Le ipréfet procède à ces nominations et préside le (Jo/i-^eil départ cru entai. Ce CoTiseil comprend des membres de droit (préfet, inspecteur d'académiç, directeur et directi'ice des écoles normales primaires), des membres nommés par le ministre (deux inspecteurs primaires) et des membres élus pa» leurs collègues des corps qu'ils représeiitent ((juatre conseillers généraux, deux iiistituteu)'.s. deux institutrices. Il a une niission administrative (jHi consiste à donner des avis sni- les règlements de l'enseignement primaire et à désigner les délégués cantonaux et une mission contentieuse (jui le tait juge des oppositiojis aux ouvertures d'écoles privées et juge de la discipline des instituteurs publics et privés.

L'enseignement d'Ktat comprend ti-ais degrés:

1' L'enseignement primaire est doimé (/nitnitmicnt daiis des érola.-i inat<:nn:U('s , éroh'.< pri7noite.-< éléintiittiire.^. é,c(dfs jjrunaiies yi/périeiire.--^, éroh.-f 7natni(dh'.s d^ippri'ntissage. Il l'est par des in,stituteurs et institutriées recî-utés pour la plupart parmi les élèves des écoles normales primaires et nommés par le préfet sur la proposition de l'inspecteur d'académie, lis sont pourvus du brevet de capacité ou du brevet supérieur, et (l(»!V(Mit, après au moins 2 ans de stage^ avoir obtenu le certificat d'aptitude pédagogique. Les directeui-s d'écoles primaires supérieures doivent êt)e j/ourvus du certificat d'aptitude au professorat des écoles normales. La discipline est assurée par l'inspecteur d'académie qui peut réprimander et, après avis du conseil cépartementai. censurer ; par le préfet qui peut révo({uer sur proposition de l'inspecteur d'académie et avis motivé du conseil départemental : par le conseil départemental qui peut prorioncer riifterdiction d'enseigner à temps ou à vie sauf appel au conseil supéi'ieur '!e i'i'i.sn-uctiou publique.

2 L enseignement secondaire n'est pas obligatoire, car son but est

moins de procurer des connaissances pratiques utiles pour assurer la vie matéi'ielle riue de développer l'intelligence et le goût. Pour les mêmes rais'jiiï:, il ii'ebt pas ;^iatiai. 0\i a critiqué ce caractère qui en éloignait le.s jjuuvres et ou a tait ^■aloir que d'autres pays, tels que les Etats-Unis, ont adini.'^ hi En réalité, les jeunes yen:!., après l'école primaire,

trouvei)t tlavis 'es éidies jjrimaires supéi'ieui-es gratuites un enseignement moins désintére.s.<é d plus prrttitjiie : (juant à ceux qui se destinent à rejiseiuiieineni s ipeiievr lequel e:.ige les grades du secondaire, ils peuvent s'ils sont méritaiiis it peu fortunés, obteuîi' après des concours, des bourses individuelU-.-.

Cet eiiseiuneineiit fst (ioiiné clans les li/r('r.< (K- l'Etat dirigés par un pi'iA isfiir. (>i fl;n)s les ro/h ,j, .< ,le.s villcb, qui ont a leur téte \in principal; il est couronné par le baccalauréat. Il est donné par des professeurs agrégés et des chargés de cours licenciés dont un certain nombre sortent de l'Ecfjle nortnale supérieure pour les 'garçons et de TRcple normale secondaire de Sèvi'es pour les jeunes filles,

La discipline est assurée pai- le recteur, le conseil académique et le Conseil supérieur de F Instruction publique.

5 L'enseignement supérieur n'est ni obligatoire, ce qui se conçoit car il ne peut être suivi ;ive(^ fruit (|Ue par quelques-uns, ni gratuit ce pourquoi il a été parfois criti(^ué. Cependant, les étudiants méritants et peu fortunés peuvent être dispenses du droit, d'ailleurs assez, léger, d'inscriptions.

11 est reçu dans les Facultés de droit, de lettres, de sciences, de médecine, qui délivrent les gj'ades de licencié et de docteur, et da))s les Ecoles .'^ii|)(''r-ieures jjharitiaci'''. (']j;ujiie îacuHé a ;i sn trie ini doyen élu par ses eoJiè-;:ies i»:.s prof es.scur.-. ei <-'st- adijrini.^-iree pa v ]'' .Vs.^t-nibiéi- o.t le Conseil de faculté. Les faon lté.-, sont groupées en Lniversités adu'unistrées par le Conseil, de ri'niver-^ité. Celiii.ei t»st présidé pa r le recteur : il i-ouqn-end les doyens des facuités et des délegué.s élus |);ir leurs ei)liègiie> f;i< riit(''.'^. Il gère le patrimoine de TUniversité et statue sur dos ;ili;iije,s dis( ijtiinaires de rEnseigueîucJit supérieur, .-uuf ivppel nu (djiseil supt'jjeur de ri ustruction publique.

A côté de ces établisbe.nients d'instruction .i^eiK-raie daii.-. les trois ordres d enseignement, il existe un grand lion^bie rv-tn iii îsscnietils .spéciaux et d'écoles répondant à de.- cuis j^a'-iioniior--, Dnns U- h;, iii eii-ciurien-ient-, on peut citer le Cdieuc de i-'iauce. l'Kcî.ie des Chnites -pii torme deh archivistes et bibli> 'ciicc.i ires, ie Mu.séuiii dhi.-'Lu're natuiclle. l 'I^eolc des langues orientales \-i vaines.

L'enseignement technique a été réorgani.sé pa)' la loi du 25 jLullet 1919. Il a pour objet l'étude théorique et praticji.e des .sciences et des arts ou métiers eu vue de riuviustrie ou ou ccuoneree. FI est placé aujourd 'iiui sous la direction du Ministre, de i'Lisi rncrion jmbli'jUe. <|ui l'e.xeree par des inspecteurs spéciaux, et sous le en t rôle de e.;;.iiiés lenai-temeul aux et cantonaux. Il est donné dans de- .,;.,.,.,/,.,,/ ,., I,.;;., d<*s ccoles

spéciales telles que. au degré sap^'l i; je (.:■ , t~ rt maïui-

factures.. l'Ecole nationale supérieure d-.s ]\f lUes. l'Tv.-.îe uati.uiaie des fonts et Chaussées, les Ecoles d'arts et métiers ( ('Ici Ions . Auucis. CJuny. Aix. Liilf). au degré secondaire dans les écoles naiiunak-.-. preocssaonneiles» (Voiron, .\a.i,;ei>. Vierzon, Armeniières), les écoles ■!'heri--eiie ((;]ose.«. .Besançon) et de nombreuses écol^'s pi-atiques de ^Mirc!!! i--.' et (''industrie.

Des villes ont fondé des ec(/ies professiouuci Ir- ; Pa.ia's ])ossède

les écoles Diderot (t\;' .a i),r,:;, BouUe ('•b''iMSLei-i(. ) , L.Ntuinie (livre), Cern.aiu Pii c] .

Ij ( /i.'i o//n //ir,j/ I,,:., - //.. !' ,;i,ri.r4jlti:tv réorganisé par la loi du

2 août 1918 est donné à rin.-.iiiuî ctî ;i!:)l ;r^i ■ aïoin i(jue. a IMv.'ole nationale des eaux et forêts 'Naa ■ . des haïas {Le l'in), dans les écoles nationales d'agra .Munrpellier et l.'euues), dans les écoles d'agi-iculture ; rermes-écjies. (;tc. ). d'horticuK ture .(Versailles), de fromager U' i Mannroiei. de bergerie (Rambouillet).

Par la multiplication des (■eclc^s. la Trotsipinc li(']>ul)lifpie en France a rempli l obligation ([iii s iin[>o.se à l'Hlnl, de cbutniM- à Ions une certaine instruction, mieux que tic le font .les pays étrangers : la preuve en est dans la quantité d élran.u'ors qui. de tous cotés, affluent dans nos établisseuH-nts (rens(Mi>iienient.

1. — La Protection du travail 54. Le droit au travail. — Nous avons vu (U'\ 23: quel" Etat

devait intervenir dans les rapports de patrons à ouvriers pour assurer le libre développement de Factivitc de chacun, déclarer nulles les clauses du contrat de travail auquel l'employé ne donne son consentement que sousla pression de besoins matériels immédiats 6t protéger en toutes circonstances le travailleur en assurant son hygiène, sa sécurité contre les accidents. Nous avons cité les lois principales qui ont été édictées dans ce but. Des inspecteurs du ravail on assurent le respect.

Le législateur n'a pas admis cependant que l'Etat devait assurer du travail à tout individu qui n'eu trouve pas. 11 s'est borné à faciliter les rapprochements entre employeurs et ouvriers en créant les Bourses dutraçaiL souvent subvejitionnées par des communes en obligeant les villes de plus de 10.000 habitants à créer des hureaiix municipaux de placement gratuit (1. 14 mars 1904). C'est qu'en elï'et. en pratique, l Etat ne peut devenir un patron pour toutes les branches de l'industrie. Il tuerait d'ailleurs ainsi promptement toute initiative individuelle. L'organisation à' ateliers nationaux tentée en 1848 a lamentablement échoué : elle a multiplié les sans-travail au lieu de les faire disparaître, elle a provoqué des mécontentements et des troubles pour avoir donné aux ouvriers des espérances qui n'ont pu être réalisées.