CHAPITRE PREMIER LES ÉLÉMENTS DE L'ÉTAT

L'Etat, avons-nous vu, est constitué par une nation résidant sur un territoire déterminé et politiquement dirigé par une autorité souveraine : nation, territoire, souveraineté, voilà les trois éléments constitutifs de tout Etat, éléments qu'il nous faut analyser.

i; 1. — La nation

59. La nation c'est une collectivité d'hommes réunis par des liens matériels (^t moraux qui les rendent solidaires les uns des autres.

Les liens matériels qui unissent ces hommes résultent de la communauté de race, d intéréts. de besoins économiques.

Les liens moraux sont la conséquence des formations histotoriques. C'est d'abord une communauté de traditions. Le souvenir des luttes auxquelles tous ont participé, des défaites ou des victoires communes lient les individus : la guerre de Cent Ans. par exemple, a formé l'idée de la nation française comme la guerre de 1870-1871 a scellé l'unité allemande. La communauté d aspira

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lions vers lin mèino idéal engendre uiie même eùnscience sociale ; il n est pas douteux que les idées libérales nées en France au xviii'- siècle et qui ont provoqué, la Révolution française aient resserré les liens des Français. « Dans le passé, dit Renan, un hérilage de gloire et de regrets à partager, dans Tavenir un même programme à réaliser voilà ce cpii constitue une nation.

Ce patrimoine coiuniun de richesses matérielles et intellectuelles (]ui est à Jh base de l'idée de la patrie a domié naissfuice au principe <l(;s no lia. naJité<, Il existe, eti elïet; des nations partagées entre plusieurs Ktats, comme la Pologne au xix' siècle, et des Etats composés de pi; sieurs nationalités, comme l'ex-empire d" Autriche-Hongrie. Le principe des nationalités tend à réunir dans un même Etat les individus d'une même nation. Il a dirigé peîulaiit longtemps au xix- siècle la politique européenne : sons son égide .se sont constitués l'Italie et l'Empire allemand. C'e.st un des principes directeurs du Trnité de Versailles de 1919. Mais ses éléments sont très incertains; il sert parfois de prétexte à de grandes nations pour en absorber de petites; le salut de ces dernières se trouve au contraire .souvent dans le priuvipr. rlv 1' é.qiit}H)re européen.

i; 2. — Le territoire

60. Le territoire délimite l'étendue dans laquelle s'exerce exclusivement l'autorité pul)lique sur les personnes et les choses. En elîet. deux autorités souveraines, ne peuvent coexister sur un même territoire : elles donneraient parfois des ordres contradicloires à Tindividu. celui-ci Jie pourrait obéir qu'à Tune d'elles et par suite, celle qui ne pourrait assurer rexécution de ses ordres ne demeurerait pas souveraine. De là le principe de non-intervention d'un Etat dans les affaires qui se passent sur le territoire d'un autre Etat. Le territoire est donc un élément essentiel de l'Etat souverain. Ainsi l'Eglise catholique, qui est par ailleurs une personne de droit international, ne constitue cependant pas un Etat.

i. — La souveraineté

6L La souveraineté <^st la volonté supérieure aux volontés individuelles qui, pour assurer l'ordre dans l'Etat, commande à tous sans être contrôlée par aucime autre autorité. ^ " -

On la peut envisager sous deux faces : d'une part, ? a souveraineté extérieure ou internationale- consiste dans le droit de représenter la nation et- de l'engager par des traitéi? v-is*â-vis des

autres Etats : son étude fait partie du droit international. D'autre part, la souveraineté intérieure ou nationale consiste dans le droit de commander à tous les citoyens qui composent la nation : c'est de celle-ci que nous devrons nous préoccuper.

Dans Tancieii légiiue, la doctrine officiel l(> uffivniait. f|iie la souveraineté appartenait en propre au roi et les théologiens catlioliques soutenaient qu'il la tenait d'une délégation dixine. Ce lut encore la conception de Bossuet au xmi' siècle et au xiv siec le celle de Joseph de Maistre et de De Bonald.

63. La souveraineté est nationale, c est- à -dire qu'elle appartient à la nation (Décl. des droits, art. 3).

En effet, elle est établie, nous Tavons vu. dans Fintérêt de tous les hommes qui constituent la nation afin d'empêcher qu'ils portent atteinte à leurs intérêts respectifs et afin de leur procurer un plus grand bien-être. Sans cette autorité qui ordonne et dirige les efforts individuels, la nation se dissocierait et la société, sans laquelle l'homme ne peut vivre, disparaîtrait. Or, ce qui est établi dans l'intérêt de tous doit être réglé par tous. La souveraineté doit donc être exercée par la nation.

C'est d'ailleurs là le meilleur moyen de faire régner Tordre dans la société. On ne gouverne pas par la force brutale. Les gouvernements fondés sur la force, les monarchies militaires basées sur la conquête s'écroulent tôt ou tard devant la révolte des individus : on ne gouverne qu'avec l'assentiment des gouvernés, c'est-à-dire avec l'opinion publique. Or, l'opinion publique n'est que la somme des opinions individuelles : la souveraineté nationale n'est que la souveraineté de l'opinion.