Les caractères de la souveraineté nationale ont

été dégagés par la Révolution française et formulés tant dans la déclaration des droits que dans la Constitution de 1791 : elle est une, inaliénable, imprescriptible.

a Elle est une, car sur un même territoire, avons-nous vu^ ne peut exister qu'une souveraineté.

Des groupements sociaux peuvent imposer à leurs membres des obligations particulières: celles-ci ne sauraient jamais aller à l'encontre de la souveraineté et doivent y être soumises. On dit par exemple que. à côté de la souveraineté politique de l'EItat. existe la souveraineté spi-^ rituelle de l'Eglise sur les individus. Celle-ci. eu etfet. demeu)'e intangible dans la conscience individuelle, mais elle n'existe plus dès qu'elle se transporte sur le terrain politique.

h&è groupements politiques, comme la province jadis ou aujôurd'hui le département et la commune, peuvent acquérir une indépendance, une autonomie plus ou moins étendue ; ils demeurent cependant toujours soumis à la souveraineté de l'Etat qui ne comporte pas de partage, mais qui peut renoncer à s'exercer dans certains domaines.

Cependant, quand plusieuj s Etats s'associent et se groupent pour constituer une plus puissante force internationale, chaque associé peut renoncer à exercei' certains attributs de sa souveraineté. Dans la Confédération d'Kfats, un organe coUectii", assemblée ou comité fédéral, peut prendre des décisions qui s'imposent aux Etats confédérés. Mais chacun de ceux-ci conserve cependant sa souveraineté nationale et internationale, il exerce seul sur ses citoyens un pouvoir législatif, exécutif et judiciaire, et c'es' fui seul qui peut prescrire l'exécution des décisions collectives. Il en fut ainsi dans la Confédération germanique de 1815 à 1866 et dans la Confédération des Cantons suisses jusqu'en 1848. Mais la Confédération, en resserrant ses liens, donne généralement naissance à un Etat fédéral. Dans ce dernier le gouvernement fédéral non seulement absorbe la souveraineté internationale des Etats fédérés, mais même peut, en certaines matières, obliger directement les citoyens de chaque Etat particulier qui sont en même temps ses propres citoyens: il exerce un pouvoir législatif, exécutif et judiciaire dont les actes limitent la compétence des organes de chaque Etat fédéré. C'est ce caractère que revêtent aujourd'hui les Etats- Unis de l'Amérique du Nord, les Etats-Unis de l'Amérique Centrale, la Suis.se depuis 1848 et le lieich allcmandi, depuis 1871, bien que ce dernier, par la Constitution du 11 août 1919, incline vers la forme d'un Etat unitaire. Certains pensent que les Conférences impériales des Dominions qui se tiennent périodiquement à Londres, d'une part et que d'autre ^art une indépendance relative accordée à l'Irlande par la loi du Home ruh de janvier 1922 sont les germes d'une fédération nouvelle qui se constituerait dans l'Empire britannique.

l>) Elle est inaliénable : la souveraineté ne peut être abandonnée par la nation à un prince ou à un roi. On n'aliène en effet que ce qu'on possède. Or, la souveraineté n'est une propriété pour personne. Dire qu elle appartient à la nation, c'est dire qu'elle est le patrimoine à la fois des générations passées, de la génération présente et des générations futures : les citoyens actuels n'ont donc pas le droit d'en disposer.

c) Elle est imprescriptible, parce qu'elle est inaliénable. Quelque longue possession qu'en ait eu une dynastie royale, celle-ci ne peut jamais acquérir la souveraineté par prescription, le peuple a toujours le droit d'en reprendre l'exercice.