‹ Éléments de droit public (principes du droit public, droit constitutionnel, droit administratif) à l'usage des étudiants en droit (capacité) et des candidats aux concours des administrations publiquesChapitre 38 sur 80 · Nomination par le Président de la République · texte numérisé non relu

Nomination par le Président de la République

Comme tous les fonctionnaires, les ministres sont nommés par le Président de la République et, par conséquent, peuvent être révoqués par lui.

Ils peuvent rtre pris dans le Parlement ou en dehors de lui. Mais le Président doit les choisir de façon qu'ils représentent l'opinion de la majorité parlementaire de la Chambre des Députés. Sinon, il aboutirait à un conllit entre le Ministère et la Chambre : s'il voulait maintenir le premier, il devrait dissoudre la seconde. Mais si, à la suite des élections, la même majorité revenait à rassemblée, le Président devrait sacrifier le ministère et se résoudre enfin à en choisir un nouveau dans la majorité.

^2. — - Attributions des ministres

Les ministres exercent en fait toutes les attributions politiques dont le Président de la République est titulaire en droit et. de plus, ils ont des attributions administratives personnelles.

Ils remplissent leurs fonctions politiques de deux manières : tantôt ils prennent des décisions en corps, dans une délibération commune, tantôt cliaque ministre décide isolément des affaires de son ministère.

A. — Attributions collectiçes

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