‹ Éléments de droit romain à l'usage des étudiants des facultés de droitChapitre 106 sur 221 · CAPACITÉ DES PERSONNES EN CURATELLE · texte numérisé non relu

CAPACITÉ DES PERSONNES EN CURATELLE

de faire assister le furiosus par son curateur pour les actes de cette dernière catégorie : car, si l'on comprend le tuteur venant compléter une volonté imparfaite comme celle du pupille, on ne concevrait pas le curateur venant fortifier une volonté qui fait complètement défaut. En somme, le furiosus passait par des alternatives d'incapacité et de capacité absolue, et cet état intermittent n'allait pas sans de graves inconvénients pratiques. Pour chacun des actes du furiosus devait se poser, en fait, la question de savoir s'il avait ou non été accompli dans un intervalle lucide. Le droit romain ne paraît pas cependant avoir renoncé à faire cette distinction que notre droit civil a sagement écartée (V. art. 489 C. civ.). Quant au mente captus, son incapacité était absolue et sans intermittence (*).

2°. Prodigues. — Le prodigue, au point de vue de la capacité, est assimilé au pupille sorti de Yinfantia. Il peut donc agir seul dès qu'il veut rendre sa condition meilleure, mais ne peut agir qu'avec le consensus curatoris lorsque l'acte rend sa condition pire (9, § 7. De rébus crédit., XII, 4). Cette incapacité partielle commençait avec l'interdiction , et se continuait sans temps d'arrêt jusqu'au jour où l'interdiction cessait (2).

3°. Mineurs de vingt-cinq ans. — Le mineur de vingt-cinq ans est pleinement capable. Il peut donc agir seul, alors même que l'acte rendrait sa condition pire. Nous avons vu dans quelle mesure ce principe du droit civil était tempéré par le recours au remède prétorien de la restitutio in integru?n(Y. n° 138). Une seule restriction fut apportée à cette pleine capacité reconnue en droit civil aux mineurs de vingtcinq ans. On unit par leur appliquer le sénatusconsulte de Septime-Sévère relatif à l'aliénation des prœdia rustica vel suburbana. Les dispositions de ce sénatusconsulte ne concernant en effet que les curateurs, il était illogique de permettre

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