DE LA CAPITIS DEMINOTIO

145. — Notion de la capitis deminutio. — Nous avons étudié les différents rôles que les personnes physiques peuvent être appelées à jouer dans la société. La mort qui met (in à leur existence anéantit en même temps leur personnalité juridique. Ce que devient en pareil cas le patrimoine, nous l'indiquerons lorsque nous étudierons les successions. Mais, il pouvait arriver que, tout en restant en vie, l'individu fût atteint dans sa personnalité juridique qui se trouvait éteinte et remplacée par une personnalité nouvelle. L'état d'une personne dans la société, caput ou status, peut, en effet, se ramener aux trois éléments suivants : libertas, civitas, familia (il. Dig., De cap. min., IV, 5). Le premier fait figurer l'individu au rang des hommes libres, le second au rang des citoyens, le troisième lui assure sa place dans une famille déterminée (2). La capitis deminutio consiste dans la perte de l'un de ces trois status. La personne juridique est alors éteinte comme si elle était morte : civili ratione capitis deminutio morti cosequatur (G. III, 153). Mais, si le status ancien disparaît, il est remplacé par un état nouveau, en sorte que la capitis deminutio implique toujours un changement d'état, status permutatio (G. I, 139). Très souvent ce changement est désavantageux pour la personne qui se trouve placée dans une situation nouvelle moins favorable que l'ancienne, par exemple lorsqu'il y a perte du status libertatis. Aussi est-on tenté de considérer dans tous les cas la capitis deminutio comme une déchéance. Mais c'est se faire une

145. — (i) Accarias, t. I, nos 177-184; Ortolan, t. II, n°» 197-213.

(2) De là trois catégories de personnes : 1° l'esclave qui n'a ni libertas, ni civitas, ni familia, nullum caput habet (§ 4. Inst., De capit. deminut., I, 16); 2° l'étranger qui, ne jouissant pas de la civitas, n'a point de familia; H° le citoyen qui, seul, jouit d'une personnalité juridique parfaite comme ayant à la fois la libertas, la civitas, la familiz*