FONDS ITALIQUES ET FONDS PROVINCIAUX

notre Code civil. Actuellement, toutefois, elle commence à perdre de son importance, en présence du développement considérable qu'a pris, dans notre siècle, la richesse mobilière.

160. — Etat de la propriété foncière. Sous-division des immeubles en fonds italiques et fonds provinciaux. — A partir de l'Empire, les immeubles se divisent en fonds italiques et fonds provinciaux. Cette distinction , qui a eu une grande importance en droit public et en droit privé, ne peut être comprise que si on remonte assez haut dans l'histoire de la propriété foncière à Rome.