I. Italie. Fonds italiques

161. — Ager publicus. Ager privatus. Lois agraires. — Dans les débuts de Rome, le territoire de la ville et celui qui l'environnait immédiatement formait Y ager romanus , que les plus antiques traditions rapportent avoir été divisé en trois parts. La première était réservée au service des dieux et du roi , la seconde aux pâturages communs (pascua publica), la troisième à la propriété des particuliers [ager privatus). Il est certain que les deux premières parties, affectées qu'elles étaient à des services et à des besoins généraux, étaient l'objet de la propriété collective du peuple romain. Quant à Y ager privatus, il aurait été réparti entre les gentes. Dans chaque gens, chaque chef de famille était propriétaire exclusif de la maison d'habitation (domus), entourée d'un simple enclos de deux jugera (5 ares 04 environ). C'était ce qu'on appelait Yheredium, seul objet, en matière immobilière, de propriété individuelle, dominium ex jure guiritium. Le reste des terres privées formait la propriété collective de la gens, laquelle en répartissait l'usage et la jouissance entre les différents patresfamilias qui la composaient. Cette propriété collective de la gens et les partages de

terres qui en étaient la conséquence, paraissent avoir disparu assez rapidement. Les terres attribuées à chaque famille restèrent définitivement dans le patrimoine du pater, et composèrent, avec Vheredium et les deux jugera, Vager privatus, seul susceptible de dominium (*). Vager publions, propriété collective du peuple, comprenait, à côté des fonds réservés aux services religieux et publics, des terres, comme les pâturages (pascua), affectées aux usages communs, moyennant le paiement d'une redevance (scriptura) payée par chaque propriétaire de têtes de bétail. Souvent aussi, certains terrains vagues ou en friche, faisant partie de Vager publicus, étaient livrés par l'État à Yoccupatio des particuliers (agri occupatorii). L'occupant n'avait alors sur ces fonds qu'un droit d'usage et le droit de garder les fruits, mais non le dominium, qui restait au peuple. Ces concessions recevaient le nom de possessiones, et l'occupant devait à l'État une redevance (vectigal) à titre de reconnaissance du droit éminent de propriété du peuple romain.

D'abord restreint à l'origine, Vager romanus, tant publicus que privatus, s'étendit à la suite des victoires et des conquêtes de Rome en Italie.' Le territoire des peuples vaincus devenait en effet, par droit de conquête, propriété du peuple romain. Mais l'État n'annexait pas à Vager publicus toutes les terres ainsi prises sur l'ennemi. Une partie était réservée pour les particuliers et était attribuée à Vager privatus. En règle générale, ces fonds, rendus ainsi au régime de la propriété individuelle et comme tels objets du dominium, étaient exemptés de tout vectigaH2). Le surplus des terres restait attribué à Vager publions, et comme tel il était

161. — (1) On retrouve dans certaines institutions de l'époque historique des traces irrécusables de l'existence de la propriété collective de la gens. Tel est notamment le droit à la succession ab intestat au profit des gentiles, et le droit corrélatif pour les gentiles d'être appelés à la tutelle des impubères , ou investis de la cura prodigi ou furiosi (V. n°» 92, 233).

(2) Parmi ces agri se trouvent : 1° ceux qui ont été concédés aux anciens propriétaires en échange de leurs propriétés, qui ont été prises par l'État; 2° ceux qui ont été rendus à l'ancien propriétaire, ager de publico redditus ;