LOIS AGRAIRES

concédé aux colonies et municipes {ager coloniis municipiisve fruendus datus), affecté aux pâturages communs {ager compascuus), ou sous le nom d'ager occupatorius abandonné aux particuliers à titre depossessio, l'État conservant toujours son droit de propriété.

La possession des terres faisant partie de Yager publions fut l'occasion de luttes persistantes et de divisions intérieures qui troublèrent fréquemment la République. C'est là qu'il faut aller chercher l'explication des lois connues sous le nom de lois agraires. L'aristocratie avait réussi à se constituer des parts considérables à' ager publiais, soit en se les faisant adjuger à vil prix, soit en reprenant leurs possessiones aux concessionnaires plébéiens toujours à court d'argent. Peu à peu les patriciens et les citoyens riches étaient arrivés à accaparer presque tout Yager publicus, et comme on ne procédait plus pour les possessiones déjà occupées à de nouveaux partages, ils les conservaient à perpétuité comme de véritables biens patrimoniaux. Le même phénomène se reproduisait à chaque conquête nouvelle, et ainsi s'accentuait la disproportion des fortunes. Les hommes politiques, qui recherchaient l'appui de la plèbe pour combattre l'influence de l'aristocratie de naissance et d'argent, proposèrent alors des lois agraires. On entendait par là une loi réglant la distribution de terres nouvellement annexées à Yager publicus, ou décidant que certaines portions d1 ager publicus déjà possédées par les particuliers feraient retour à l'État pour être l'objet d'un partage nouveau. Le principe qui servait de point de départ à ces lois était donc parfaitement juste, même lorsqu'il s'agissait d'enlever leurs possessiones à ceux qui

3° ceux qui ont été distribués aux colons romains, lorsque Rome a créé sur le territoire conquis une colonie, a§er colonicus; 4° ceux qui ont été distribués sans établissement d'une colonie, ager datus adsignatus viritim, catégorie de fonds pour lesquels on exigeait quelquefois du possesseur un vectigal; 5° ceux qui ont été vendus par le questeur, cas auquel l'acheteur devait aussi une redevance, vectigal. Les agri privati dont le propriétaire ne paie pas de vectigal sont appelés agri privati optimo jure. Mispoulet, Les inst. polit, des Romains, t. II, § 107; Willems, Droit public romain, pp. 347, 348.

détenaient des parties plus ou moins considérables d'ager publions, L'État ne faisait, en définitive, que reprendre, en vertu de son droit de propriété, une jouissance qu'il avait concédée à titre temporaire et révocable. C'est là ce qui donnait tant de force aux réclamations de la plèbe et des chefs du parti plébéien. Mais ces mesures avaient l'inconvénient grave d'enlever à leurs possesseurs des biens qui étaient entre les mêmes mains depuis de longues années et d'anéantir une possession légitime , que l'État avait laissé se consolider par des transmissions héréditaires successives , en s'abstenant de percevoir le vectigal, et surtout en négligeant de faire revenir les terres dans le fonds commun. Aussi, les possessores résistèrent-ils avec succès aux tentatives nombreuses qui furent faites pour les dépouiller (3). En définitive, à la fin de la République, Yager publiais en Italie avait passé tout entier aux mains des particuliers et s'était transformé en ager priva tus. Tous les fonds situés en Italie étaient donc devenus des propriétés privées. Ces prœdia in italico solo sont soumis au dominhtm ex jure quiritium, exempts, par conséquent, de toute redevance envers l'État, rangés parmi les res mancipi W.

(3) Au nombre des lois agraires les plus connues , on doit citer celle portée par Liciniits Stolo, loi Licinia, défendant de posséder plus de cinq cents jugera de terres publiques, l'excédant devant être restitué à l'État pour être distribué aux citoyens les plus pauvres. Les célèbres lois agraires des Gracques ne furent que la remise en vigueur de la loi Licinia. Biais bien que ces lois n'aient pas été abrogées, on arriva à les éluder, et d'autres lois agraires postérieures n'eurent pas meilleur succès. Mispoulet, Les instit. politiques des Romains, t. II, § 107; Darembcrg et Saglio, Dict. des antiq. grecques et romaines, V° Agrariae leges ; Madvig, État romain, trad. Morel , t. IV. pp. 21-43.

(4) Le nombre des propriétaires était d'ailleurs très restreint , les fonds se trouvant entre les mains des grandes familles riches et formant de vaste* domaines, latifundia, qui n'étaient plus exploités comme autrefois. Les petites cultures avaient disparu. Aussi l'Italie , ne pouvant plus suffire à sa propre alimentation et surtout à celle de Rome , on dut avoir recours à la Sicile, à l'Afrique, à l'Egypte. En même temps, les travailleurs libres, incapables de gagner leur vie par le travail agricole , allèrent grossir la foule des prolétaires de la capitale, prête à toutes les séditions comme à toutes les