OCCUPATION

Romains, en effet, le droit de propriété n'existe pas au proût de ceux qui ne sont pas citoyens. Les choses que possèdent les étrangers sont des res nullius qui peuvent devenir la propriété du premier occupant : quod maxime sua esse credebant, qu& ex hostibus cepissent (G. IV, 16, in fine) (l). Ce droit de prise, qui fut d'abord une source abondante du dominium romain, finit par être réglementé et par perdre de son importance- La faculté de devenir ainsi propriétaire par voie Yoccupatio ne fut plus reconnue qu'à l'égard des nations avec lesquelles Rome était en état de guerre régulièrement déclarée, j ustum bellum (V. n° 55, note 1), ou en tout temps à l'égard des peuples barbares. D'autre part, les immeubles des peuples vaincus par Rome devenaient la propriété du peuple romain, qui seul acquérait par voie d'occupatio, tandis que les citoyens qui recevaient une part de ces terres tenaient leur droit du peuple et non de la conquête (V. n° 164). Quant aux meubles, ils étaient également la propriété du peuple romain par voie Yoccupatio, et les particuliers qui recevaient leur part de prise n'obtenaient plus qu'une propriété dérivée. De là résulte que d'assez bonne heure Yoccupatio bellica ne fut plus pour les citoyens une cause d'acquisition de la propriété, hormis dans des cas exceptionnels, en cas de maraudage par exemple. A côté de Yoccupatio bellica, signalons d'autres applications de Yoccupatio qui n'ont pas disparu de la pratique et qu'on retrouve encore sous Justinien. Il s'agit ici de véritables res nullius, telles que les pierres précieuses ou coquillages trouvés sur le bord de la mer, les animaux sauvages pris à la chasse, les poissons pris à la pêche, l'île qui naît au milieu de la mer (G. II, 66, 67, 68). Toutes ces choses s'acquièrent par occupation. L'occupation étant un mode d'acquisition du jus gentium,

173. — (1) La propriété , pour le Romain primitif, n'est pas dérivée , mais originaire. Elle est le résultat de la conquête, elle est due à son énergie, à la force de son bras. Aussi les choses les plus importantes à ses yeux sont celles qui ont été manu capta {res mancipi), et la hast a est pour lui le symbole de la propriété quiritaire (G. IV, 16; G. Il, 69).

les étrangers comme les citoyens pouvaient en user. Aussi admettait-on que les citoyens perdaient leur droit de propriété par l'effet de Yoccupatio bellica émanant des ennemis.