COMMENT ON DEVIENT ESCLAVE

peut volontairement abdiquer sa liberté, mais qu'elle peut lui être enlevée à titre de peine. C'est ainsi que, dans le droit ancien, le citoyen qui ne s'était pas fait porter sur les registres du cens, incensus, et avait ainsi essayé de se soustraire aux charges pesant sur tous les citoyens , notamment au service militaire, était vendu comme esclave. Avec l'Empire, cette peine terrible ne fut plus appliquée. De même, le débiteur condamné qui n'avait pas , dans le délai légal , satisfait son créancier, devenait l'esclave de ce dernier. Mais cette rigueur disparut assez rapidement de la pratique. Enfin, le voleur surpris en flagrant délit, fur manifestes, était attribué comme esclave à la victime du vol. Le préteur a de bonne heure supprimé cette cause d'esclavage.

A l'époque classique, on trouve d'autres cas de servitude encourue jure civili, à titre de peine : 1° Un sénatusconsulte porté sous Claude, Senatusconsultum Claudianum, décida que la femme libre, qui , sachant sa condition , entretiendrait des relations suivies avec un esclave, malgré la volonté du maître de celui-ci, deviendrait esclave de ce maître. Cette peine était prononcée par un décret du magistrat (G., I, 84, 91 ; Paul, Sent., II, 21, a). Ce sénatusconsulte est resté en vigueur jusqu'à Justinien, qui l'a abrogé. — 2° Les condamnations ad bestias, ou ad metallum, entraînaient l'esclavage. Les condamnés étaient, en pareil cas , des esclaves sans maître, servi pœnae, esclaves de la peine qu'ils subissaient. Constantin supprima la condamnation ad bestias, et Justinien, tout en conservant la condamnation ad metallum, décida qu'elle n'entraînerait plus la perte de la liberté. — 3° Une constitution de l'empereur Commode permettait au patron qui avait de justes griefs contre son affranchi , de faire révoquer la liberté qu'il lui avait donnée (6, § 1 , Dig., De agnosc. vel alend.y XXV, 3). C'était encore le magistrat qui prononçait cette peine, à charge par le patron d'établir contre son affranchi des faits d'ingratitude bien caractérisés. Telle est encore la législation sous Justinien. — 4° L'homme libre qui par fraude s'était fait passer pour esclave, et s'était laissé

acheter par no tiers de bonne foi, devenait esclave de l'acheteur (3). Cette cause d'esclavage subsiste encore sous Justinien.

Condition des esclaves.

Droit strict.

46. — i°. Rapports du maître et de t 'esclave. — Le maître a sur l'esclave tous les droits qu'un propriétaire a sur sa chose. Il peut à son gré et selon son caprice, punir l'esclave, le tuer, l'aliéner, louer ses services, le marier, le séparer de son époux, de ses enfants. L'esclave vis-à-vis du maître n'est donc pas une personne, servi pro nul lis habentur, (32. Dig., De reg.juris., L, 17). En somme l'esclave n'est pas loin d'être considéré comme une chose. Semblable aux bêtes de somme, il est rangé par le droit au nombre des res mancipi. Il peut être l'objet d'un droit d'usufruit, d'un droit d'hypothèque, appartenir en copropriété à plusieurs maîtres. Il ne peut avoir de patrimoine. Tous les biens que possédait l'homme libre , devenu esclave, deviennent propriété du maître; tout ce qu'il acquiert étant enclave est acquis au maître (G. , 1 , 52). Enfin l'esclave ne peut agir en justice soit comme demandeur soit comme défendeur (*) .

2°. Rapports des esclaves entre eux. — Tous les esclaves d'un même maître sont, en droit, égaux dans la servitude. Entre eux il ne peut être question d'opérations juridiques valables , car ils sont censés parler au nom du maître , qui ne peut évidemment traiter avec lui-même. Il n'y a de possibles

(3) L'esclavage n'était encouru dans ce cas que moyennant la réunion des cinq conditions suivantes : 1° Mauvaise foi du vendeur et de l'homme libre qui s'était laissé vendre; 2° Bonne foi de l'acheteur; 3° Paiement du prix effectué par l'acheteur ; 4° Partage du prix entre le vendeur et l'homme libre son complice ; 5° Ce dernier devait être âgé de plus de 20 ans. Accarias , 1. 1, n<» 38-4°.

46. — (1) Il en est ainsi non seulement dans ses rapports avec son maître, mais aussi dans ses rapports avec les tiers.