DU COLONAT

pendant à rester sur la ferme et à la cultiver. Mais une redevance en fruits semble avoir remplacé la merces en argent. Le dominus) qui tient à conserver un fermier, n'a pas voulu faire vendre les objets affectés au paiement de l'arriéré qui lui est dû. Il conserve donc son colonus. Celui-ci, de son côté, ne peut pas quitter la ferme, car il s'exposerait ainsi à la saisie du gage et à la ruine. Peu à peu il s'attache au sol, il y reste sa vie durant; ses enfants lui succèdent, retenus comme lui par les mêmes causes et dans les mêmes conditions. Les fermiers libres se transforment ainsi insensiblement en colons. Ils gardent leur ancien nom , coloni, mais ce nom correspond à une condition nouvelle.

2°. A l'époque impériale la petite propriété tendait à disparaître. Dans un grand nombre de provinces on voyait de vastes domaines, latifundia, sait us, appartenant à un seul propriétaire (*). Il les faisait exploiter par des esclaves ruraux, dont quelques-uns vivant toujours sur le même fonds, loin du maître, avaient peu à peu conquis une condition de fait voisine de la liberté. Ces esclaves cultivaient un lot de terre qu'on leur avait concédé à part, mais à charge de payer une redevance, semblables en cela aux fermiers libres, coloni, mais ne pouvant quitter le sol auquel ils étaient attachés plus qu'au maître lui-même. La transition entre cette condition quasi-servile et celle du colon a dû, semble- t-il, être facile. Des esclaves affranchis reçurent sans doute également des lots de terre à cultiver dans des conditions analogues, et restèrent ainsi dans la condition de colon au sortir de l'esclavage. A côté des esclaves qui cultivaient les grands domaines, on trouve aussi des hommes libres qui, volontairement s'étaient placés sous la dépendance du propriétaire, s'engageant à rester sur les lots de terre qui leur étaient donnés pour les mettre en culture, et devant fournir au propriétaire une part des fruits et des journées de travail. Ils ne perdaient

(4) C'est ainsi que le fisc impérial avait des propriétés immenses, notamment en Afrique. Il les faisait exploiter simultanément par des colons et des esclaves.

pas leur qualité d'hommes libres, mais peu à peu, eux et leurs descendants s'attachèrent au sol, jusqu'au jour où on ne leur permit plus de le quitter (5).

3°. Enfin les empereurs distribuèrent souvent aux propriétaires des barbares (aits prisonniers pour cultiver leurs terres, ou les établirent par groupes sur les terres du domaine impérial. Ils en Tirent ainsi des colons (6).

Telles sont les causes diverses qui ont concouru simultanément, chacune dans une mesure qu'il est difficile de préciser, à créer le colonat. Déjà au n° siècle, on voit apparaître cette institution. Elle se développe en dehors de toute action législative pendant le 111e siècle, sans faire encore l'objet d'une réglementation légale. C'est seulement au milieu du IV* siècle, à partir de Constantin, que les empereurs s'en préoccupent dans leurs constitutions, et consacrent officiellement les principales règles que la pratique avait fait prévaloir bien longtemps avant eux. La colonat est encore en pleine vigueur sous Justinien et il a subsisté en Occident pendant plusieurs siècles après la chute de la domination romaine.

Citoyens et non citoyens.

51. — Notion générale. — La division des personnes en citoyens , cives, et non citoyens, non cives, avait en droit ro-

(5) On a retrouvé récemment en Tunisie une inscription qui permet de reconstituer en partie la condition des colons d'un des grands domaines que le fisc impérial possédait dans ce pays : le Saltus Burunitcwius.

(6) On rattache souvent l'origine du colonat à des mesures fiscales prises sous l'Empire en vue de rendre l'impôt plus productif. Le fisc aurait exigé l'inscription de certains cultivateurs libres sur les registres du cens en vue de leur faire payer la capitatio humana. Il est certain que cette inscription a été exigée à partir d'une époque donnée. C'est de là que les colons tirent leur nom d'adscripticii , censiti, tribtUarii. Mais ce n'est pas, semble- t-U, cette inscription qui a transformé en colons des individus qui ne l'étaient pas auparavant. Elle parait s'être appliquée à des personnes qui avaient déjà la qualité de colons , et n'avoir été qu'une reconnaissance officielle par le fisc d'une institution qui existait déjà auparavant.