Privilèges attachés à la qualité de citoyen. — Dans

le droit primitif des Romains le citoyen peut se définir : celui

qui fait partie de l'association politique, religieuse et civile des

pentes. De là résulte pour le citoyen : 1° dans l'ordre politique,

le droit de voter dans les assemblées du peuple, jus suffragii

et le droit d'être élu aux magistratures, jus honorum; 2° dans

Tordre religieux, le droit de participer aux sacra publica, et

aux sacra privata comme membre d'une famille et d'une gens;

3° dans l'ordre civil, la pleine jouissance du jus civile, lequel

se ramène dans le principe aux trois éléments suivants : jus

connubii, jus commercii, legis actio. Le jus connubii est le

droit de contracter un mariage valable d'après le jus quiri-

tiurn , justx nuptix, et de jouir de tous les avantages légaux

51. — (1) Fustel de Goulanges, La cité antique, livre III, ch. 12.

qui en découlent : puissance sur la femme et sur les enfants. C'est aussi le connubium qui crée la parenté civile ou agnatio avec toutes ses conséquences légales, droit à la succession ab intestat et à la tutelle. En somme, le jus connubii comprend tous les droits que l'individu peut avoir dans la famille. Par commercium, il faut entendre l'ensemble des droits que le citoyen peut avoir sur les choses : la faculté d'acquérir le droit de propriété romaine, dominium ex jure quiritium, de faire tous les actes de disposition qui en dérivent, aliéner entre-vifs ou à cause de mort , acquérir aux mêmes titres , s'obliger ou devenir créancier. Enfin, pour la garantie de tous ces droits , le citoyen peut avoir recours au magistrat et après accomplissement des formalités de la legis actio, obtenir soit une décision immédiate, soit le renvoi de son affaire devant un juge ({).

Gomment on devenait citoyen.

53. — La qualité de civis s'acquérait par l'effet de la naissance, ou par un fait postérieur à la naissance.

1°. Par la naissance. — Théoriquement il n'y a que deux façons d'acquérir la qualité de citoyen par l'effet de la naissance. On naît citoyen, jure soli, par le fait de la naissance sur le sol de la cité et quelle que soit la nationalité des parents. On naît citoyen , jure sanguinis, parce qu'on est issu de parents citoyens eux-mêmes, et indépendamment du lieu où on est né. De ces deux systèmes, le premier ne fut point admis par les Romains. La cité, en effet, dans les idées antiques, n'est que la réunion et l'association d'un certain groupe de familles. Pour être citoyen d'un État, il ne suffit donc pas d'être né sur son territoire, il faut appartenir par les liens du sang à l'un des groupes familiaux qui forment l'État. La qualité de

52. — (1) On retrouve donc ici sous une forme un peu différente la division tripartite du droit privé : les personnes, les choses, les actions.