‹ Éléments de droit romain à l'usage des étudiants des facultés de droitChapitre 45 sur 221 · Accarias, t. I, n · texte numérisé non relu

Accarias, t. I, n

(2) Accarias, t. I, n° 55; Ortolan, t. II, n°57.

ratifiait ainsi la volonté du maître au nom de l'Etat (Ulp., Reg., I, 8). Ce procédé d'affranchissement n'était possible que tous les cinq ans, car tel était l'intervalle qui séparait deux recensements successifs. De plus il ne pouvait être employé qu'à Rome même, l'opération du cens n'ayant pas lieu en dehors de la ville. Ce fut sans doute à raison de ces difficultés qu'on imagina le procédé d'affranchissement vindicta.

2°. Affranchissement vindicta (3). — Cette forme d'affranchissement consiste en un procès fictif en réclamation de la liberté, intenté par l'esclave à son maître. Dans le cas d'un procès véritable en revendication de la liberté, causa liberalis, l'esclave qui se prétendait homme libre, ne pouvant pas paraître en justice, se faisait représenter par un homme libre, assertor liber tatk. Cet assertor amenait le maître et l'esclave devant le magistrat, injure, et là touchant l'esclave d'une baguette (vindicta, festuca) (*), il affirmait en termes solennels la liberté de l'esclave : Aio, hune hominem liberum esse ex Jure quiritium. Le maître contestant cette prétention, l'affaire était renvoyée par le magistrat devant un juge. C'est précisément cette première phase de la procédure de la causa liberalis qu'on mit à profit, pour arriver à l'affranchissement de l'esclave. Le maître s'entendait avec un tiers complaisant, qui, jouant le rôle A' assertor libertatis, appelait le maître m jure, et armé de la vindicta, réclamait la liberté de l'esclave également amené devant le magistrat. Au lieu de contredire à la demande, le maître gardait le silence ou reconnaissait que l'esclave était libre. En présence de cet aveu, confessio in jure, le renvoi devant un juge devenait inutile, et le magistrat n'avait plus qu'à prononcer la liberté de l'esclave (Ulp., Reg., I, 7)(5). L'affranchissement vindicta pouvait avoir lieu

(3) Accarias , t. I , n° 54 ; Ortolan , t. II , n° 58.

(4) La vindicta, festuca, est le symbole de la hasta qui elle-même est le signe delà propriété quiritaire (G., IV, 16). (V. n° 173, note 1.)

(5) Il est probable que dans le principe ce procédé fut employé comme un moyen de faire fraude à la coutume, qui n'autorisait que l'affranchissement

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