‹ Éléments de droit romain à l'usage des étudiants des facultés de droitChapitre 47 sur 221 · Accarias, 1. 1, n° 56 bis a · texte numérisé non relu

Accarias, 1. 1, n° 56 bis a

(2) Le terme, dits, est un événement futur et certain, la conditio un événement futur et incertain. Un acte juridique peut être fait sous un terme suspensif, ex die, ou sous une condition suspensive, sub conditione. Dans le premier cas, les effets de l'acte sont suspendus jusqu'au jour de l'arrivée du

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