LOI DES XII TABLES

côte avec elles sans avoir les mêmes droits dans la cité(*). La lutte des plébéiens contre les patriciens en vue d'acquérir l'égalité des droits politiques et civils, donna précisément naissance à cette nouvelle source du Jus scriptum appelée plébiscite. La plèbe, dans ses assemblées, concilia, prenait des décisions qui ne liaient que les plébéiens , mais qui , plus tard, furent rendues obligatoires pour les patriciens par la loi Hortensia (G., 1, 3). A partir de ce moment, les patriciens qui avaient le droit de voter dans les assemblées populaires où le vote avait lieu par tribus, cherchèrent à y faire prévaloir leur autorité. Ils firent modifier par les censeurs le principe de la répartition de la population en tribus. On ne tint plus compte du domicile; les patriciens et les plébéiens riches furent inscrits dans les trente et une tribus rurales, la population plébéienne des pauvres et des affranchis fut entassée dans les tribus urbaines dont le nombre resta fixé à quatre. Or, comme on votait par tribus, la prédominance dans les comitia tributa passa encore une fois aux plus riches. A la Qn de la République, le plébiscite n'est donc plus l'œuvre exclusive de la démocratie, et cette source du droit a d'ailleurs fini par usurper la place de la lex centuriata et jusqu'à son nom. Les expressions lex et plebiscitum sont désormais synonymes (2).

Loi des XII Tables.

11. — Il serait sans intérêt de donner ici l'énumération des lois ou plébiscites rendus en matière de droit privé pendant la période du Jus strictum, puisque nous ne pouvons parler de leur contenu. Toutefois, il est une loi qui, à raison de son antiquité et de l'influence qu'elle a exercée sur le développement ultérieur du droit, mérite une mention parti -