V. Garanties données au pupille contre le tuteur

126. — Nous avons groupé ici en un tableau d'ensemble les diverses mesures qu'avait suggérées au droit romain le désir de sauvegarder les intérêts du pupille qui peuvent se trouver compromis par la fraude ou la négligence du tuteur. Ces garanties ne datent pas toutes de la même époque. Au début, les mœurs seules suffisaient à la protection des pupilles. De bonne heure cependant nous voyons les XII Tables réprimer la fraude des tuteurs. Puis, à mesure que la tutelle dé-

(2) Accarias, t. I, n« 138, 139.

pouille son ancien caractère pour se transformer en une institution de protection, le nombre et l'étendue des garanties s'accroît. Justinien maintient celles qui existent et en ajoute de nouvelles. Énumérons d'abord les mesures protectrices qui précèdent l'entrée en fonctions du tuteur. Nous indiquerons ensuite celles qui sont prises en faveur du pupille au cours de la tutelle ou la tutelle une fois terminée.