‹ Éléments de droit romain privéChapitre 111 sur 146 · D. XXXIX , I · texte numérisé non relu

D. XXXIX , I

7D. XLVI, 6. — J. I, a4.

usitées dans les jugements, comme celles du judicatum solvi^ de la ratification, etc.

S 907. A' tous ces mofens de conserver notre droit il fiikat ajouter encore l'opposition a une nouvelle cônstruetien, l'action en dt^tonrnement des eaux pluviales. Puur défendre notre droit , ou pour nous mettre k Tabri d'un dommage, nons pouvons dénoncer un ouvrage nouveau, et sur cette dénonciation Fadversaire sera obligé de sus» pendre ses travaux jusqu'à ce qu'il ait donné caution pour le dommage qu'il pouvait nous occasioner. '. De même, si quelqu'un a hâl dans son champ une construc* tion qui détourne les eaux pluviales sur notre fonds, de manière à nous nuire, nous pouvons le contraindre k la démolir par l'action oij/uœ plu^iœ arcendœ

TITRE Vin.

Des Jii||eiiieiitt et des diven Aetee |mlieiaiieB.

$ 908. Les actions , les exceptions, et tous les autres moyens de foire valoir nos droits n'.iuraient aucune espèce d'efficacité sans l'intervention de l'aulorité du juge ou du magistrat. U est. donc a propos de dire ici un mot du pouvoir des magistrats, des jugements, et des principaux actes judiciaires *.

5 909. Le pouvoir des magistrats à Rome renfermait la Juridiction et le commandement La juridiction consiste dans le droit de connaître des contestations et de les juger. Le commandement consiste dans 'le pouvoir

• »D. XLVI,7,8.— J. IV, M. -Gig.U, $89eituiv.-*-Dvpeiit, p. I ao à 1 39. Burnovhf y p. 3 1 à Sa.

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