‹ Éléments de droit romain privéChapitre 112 sur 146 · D. XXXIX · texte numérisé non relu

D. XXXIX

• D. eod. L 5.

3(» ÉLÉMEim DE DROIT ROMAIN PRIVÉ.

(l'intimer des ordres * et de foire exécuter les jugements Le commandement était mixte ou simple, selon quil était accompagné ou non de la juridiction ; le commandement pur et simple n'était que Fempire du glaire

§ 910. La juridiction est contentieuse ou volontaire ; celle-là termine les contestations et les procès , celle-ci confirme des actes solennels £aiits selon le droit ^« Ces sortes d'actes se bornaient à ceux qui avaient lieu en présence des magistrats, dans la même forme que les procès, etd'après l'ancienne formuledes actionsdela loi, tels que les manumissions,les émancipa tions» lesadoptions^ et les autres espèces de cessions qui étaient.en usage dansTancien droit *. Yoilk pourquoi la juridiction volontaire était aussi appelée une action de la loi ^

S 911. Les jugements sont publics ou privés Ceuxci ont pour objet de terminer les contestations qui s'élèvent entre des particuliers , ceux-là de poursuivre et de punir les crimes ^ La manière dont se rendaient les jugements a changé k diverses époques. Voici comment les afl&ires ordinaires s'instruisaient. Depuis la loi des douze tables jusqu'au temps deDioclétien ou de Constantin, certains actes se passaient in jure, devant un magistrat tel que le préteur et le proconsul ; certains autres in judicio^ devant un simple particulier désigné

^D.ldc. cit. 1. D. XXXIX, 2,1. i,$9, lo. C'est cie qui fidi que la juridiction prend aiiMÎ le nom de cooiiaîstance.

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