LIVRE VI, CHAPITRE III. 387 TITRE IV

' * Du Actions (^ui naissent des délits.

jj 957. Les principales sont : raclion du vol , la condictio jurtiva, T action vi bonarum raptorum^ celle de la Xifi Acquilift^ de9 injure^» et plusieurs autres que nous énumérerons plus bas.

§ 958. L'action du vol est pénale; elle compète à tous ççux t^và sont intéressés à la conservation de la chose, qu ils ei| soient on non propriétaires. On la dirige contre celui qui s*en est indûment emparé et contre ses complices; mais elle n'est point admise contre les héritier3 des, coupables ^ Il suit de ce que nous venons de dire que le maître de la chose volée ne peut exercer Tacdon du vol qu autant que la chose est k. ses risques et périls; au lieu qu'elle peut toujours être intentée par le locataire , le créancier sur gaç;e , Tacheteur, en un mot par tqus ceui^ qui ont intérêt à la conservation de la qhûse. Cette action appartient encore à Tpuvrier qui s^ést ^argé du raecommodage ou de la confection d'habillements qui lui ont été volés *. Nous avons déjà parlé de cet te açtiop au § 4^6^ elle est une de celles auxquelles Finiamie est attachée,

S 959. La condictio Jurdva est une Àctipn de la.chose; elle compète an maître de la chose ou à celui qui le représente, contre les voleurs et leurs héritiers; son objet est la restitution de la chose volée avec tout ce qui en dépend *. Le créancier qui â un gage sur la chose

> J. IV , I, $ la, i3 D. XLVlj[,V L 36.

* G^j. in , J 9o3 à aoé. — h eod. $ 14 à 16. — Lepràteur pent & son gré eieicer l'acUon àe vol ou de oommodat. J. IV, 1, J 16.

* J. eod. S 19. — D.Xm, I. — D. h. 1. 1.7,$ 1,3.

3d8 ÉLÉMESTS DE DROIT ROMAIN PRIVÉ.

volée est le seul qui puisse exercer cette action tout aussi bien que le maître Le voleur n'a jamais le droit de réclamer les dépenses qu il a faites pour Tobjet volé ; et comme il est toujours en demeure, la perte de la chose ne le libère point *.

S 960. L'action du vol se divisait autrefois en différentes espèces : on connaissait les actions furti concepù ^ Jurti cblad,Jurti prohibiti et exhibiti; mais toutes des distinctions ne sont plus admises dans le nouveau droit ou n'a conservé que l'action furti nec manifesîi contre ceux qui reçoivent sciemment un objet volé

S 961. Si pendant le mariage l'un des épottià dérobe la ehose de son conjoint, il n'y a plus Heu k là conâiedo; mais h la dissolution du mariage, l'époux qui a été volé peut exercer Faction rerum amotarum *.

$.962. L'action du vol oonxmis aveo violence {vi bonà" rtoffi râptùrum) est préjtorienne, annalis tt éu. quadruple ; Elle eompète II celui contré la personne ou les biens duquel plusieurs hommes réunis ont exercé des violences Ëlle est donc miiUe^ mais elle n'est plus que de la chose lonsquloii a laissé passer un an sans pôutttahrre le délit ^

5^3'. Lies aotiofiS de tigno juncto'^'et de afhôtibus furûm cœsis » sont civiles et du double-, l'action de

• D. eod. ai^. 1. 19, J .1. — D. XIII, 7, l.'ai pr.

*9. tûdi\:spr.^ï,i3. ' ■ ^. * . >GigklD,$ iSGàigSv^J. Ji. c;.$ 4. — Au^,.II,. 3i, S 3^ S. —

nir Gibbon, Prdbû d$ VHimin dudnnitramoM^ p. 43.

• C. VI, a, 1.14.

• D.'xiv.— c.ra,ai. '* '

• J. IV, a, J I. — D. XLVn, 8, L apr.

' J. ÎV, 6 , J 19. — Dû temps du Gaius',"plu8Knn jibiiconsiillet la considéraient comme pénale* Gi^. IV, 5 9- « D. Xl-Vn, 3. — J. E, I , J 39. — Gi-dessiis, $ aaS. sD.XLVn,?.

LIVRE VI, CHAPITRE III. 399 damno in turbd dato ^ est du double aussi ; celle pour le vol comniis dans on inoendie, d«ns des ruines ou dans un naufrage , sur un navire ou sur un vaisseau dont on s^esl emparé de vive force, est du quadruple". Toutes ces actions 9 et quelques autres également prétoriennes» se rapprochent beaucoup de celles dbi|t nous avons psirlé dans le paragraphe précédent.

§ 9()4- Pour se faire une idée de la nature et des effets de l'action de la loi Acquilia^ on peut voir ce que nous avoQS dit de cette loi $ 49^ " 49^* Cette action est civile et mixte c'est pourquoi elle n'eit pas admite contre les héritiers, a moins qu^ils niaient tiré cpielquë profit du fait qui y donne ouverture*; et comme elle est en même temps pénale, si plqsieurs personnes ont causé du dommage, clmeune d'elles sera tenue à le rép9Ttfèinsoli€Um^ «t la libériition de Tune n'emportera pias edle des àUr très ^ L'action in factum, qui est ouverte k l'exemple de celle de la loi , a pour objet la poursuite de la chose seidement Le maître de la chose qui a soufifert le domr mage ou la personne qui a un droit sur èlle peuvent exercer cette action ^ Si Iç défendeur nie le fait, elle est induplum\ * .

$ 965. Uaction prétorienne des injures est ouverte en &veur de ceux qui ont souffert une injure; soit directe^ ment, soit indirectement, contre, celui qui Fa fidte ou

»D.XLV11,8,.L4f- ......