D. XLIX

U. IV,6,S 19. ~D. IX, a, 1. 23,S3à6.

4J.IV,3,$9.— D.L,i7,Liii, $>•

5 D. eod. 1. 1 1 , S 2. . •

« J. IV, 3, $ dernier. — D. 3UX, 6, À. 1 1 .

7 D. eod. 1. 1 1 , $ 6, 10, 1. 17 pr.

8 J. IV, 6, $ a3, a6.

3go ÉLÉMENTS DE DROIT ROMAIN PRIVÉ.

qui a commandé de la £edre. La réparation k laquelle elle donne lieu est déterminée par le juge \ Celui qui a été > fia outre, frappé ou dont le domicile a été violé, a la voie de Taction civile ex lege Comelîd *. Enfin il peut y avoir lieu encore a une accusation criminelle extraordinaire, laquelle devient capitale lorsqu'il 8*agit d'un libelle di^ &matoire.',

S 9^6. UacUon prétorienne pour la calomnie \ et Faction civile pour la profanation des tombeaux, sont semblables à celle dont nous venons de parier eUes produisent toutes rinfiunie.

.§ 967 . Enfin il y a encore quelques autres actions qui naissent des délits. Nous nous bornons a rappeler ici Faction de albo comtpto et celle qui est dirigée contre la partie qui refuse de se soumettre à la sentence du juge 7, on de conj^karaitre en justice * lorsqu'elle y est régulièrement appelée % etc. ^

Dm. Actions qui naissent des ^uasi-contrats.

§ 968. Les quasi-contrats donnent naissance aux actions negotiorum gestorum et de la tutelle, tant directes que

> J. eod. $ 8.

^ Les constitutions des princes , de même que la loi des douze tablet» déclaraient inAmes les anteurs de libelles calomnieux. Cicéron^ de rep. , 1. 4. c. 10. —Paul rte. aent. V, 4, § 6.— God. Théodos. IX, ^t L 5,

J 10. — D. XLvn, 10. — c. IX, se, 1. 1.