D. III

•D.XLVn, la. . .

< O. n, 1, 1. 9 pr.

UVm VI, GHAPITÏŒ m. î 391

contraires; à céSle».eommum dwidundo, famiUœ her-

ciscundœjfinium regundorum^ et à la condictio indéhitf.* Toutes ces actions sont civiles et de la chose,

S 969. L'action directe negoùorum gestorum se dirige contre celui qui gère volontairement la chose d*a|iUw sans en avoir reçu le mandat du propriétaire y à Feilèt de lui [aire rendre compte de sa (gestion , et de l'obliger à réparer le dommage qui résulte de sa, fraude ou de sa négligence ' . Le gèrent^ de son c6té , exerce Taction con^ traire contre le maître de la. chose pour se fiure indemT niser des dépenses qu'il a faites ou des engagements qu il a pris à l'occasion de sa gestion L'action negoùorum gestorum est toujours de bonne ibi'. L'action pour les frais funéraires est de cette espèce

S 970. Â.U sortir de la minorité le pupille exerce Tac-? lion (le la tutelle contre le tuteur qu'il veut contraindre à rendre compte de son admijt^istration et à réptarer le dommage résultant de sa &au4e ou^de sa l^ufLei inème légère * . L'action contraire est ouverte au tuteur qijî veut répéter de son pupille les dépenses qu'il a faites à l'occasion de. la tifteile ^. L^action. utile de la. tutelle compète dans Içs^ mèi):ies .circonsftances. et pour les mèm.es.|nQtJi^ au^ciirateur.et à son piipille '. Enfin l'açtîo];! arbitnUr^ in dupîum de radonihus dtstrakendis peut être dirigée par le pupille contre le tuteur qui lui a soustrait quelquOr chose de son patrimoine sans lui eu tenir compte

• D. Mil* a» 37, — J. cit. J 1. . 1. .

»J.IV,6, § a8. ^ ..or * D. H, 7. I • / .• •i\ ■) ■

•J.cit.S3.— D. XXV|Z,4. .. .

TD.XXVn, 3, 1. 30* — D. XXVII, 4, 1. i,§ a. ' /

• D. XXVn, 3, l. I , $ 19, 30, 33 Cl a3, l. 2, l. 4 F*

$ 97 1 • Les actions communi âividundo j famiUœ her' ciscundœ , finium re^undorum ont cela de commun qu'elles ont toutes pour objet le partage d'une chose <{iii appartient à plusieurs individus^ ët des prestations persoAnelles des unes envers les autres > ; qu*elles pettyént donner lieu a des jugements doubles *, et qu'elles sont toutes dirigées contre la chose {rei persecutoriœ). Les deul premières soiit de bonne foi, la troisième est arbitridre K Le partagé se &it ordinairement par la voie de l^djudication , soit que la chose se divise réellement entre tous les propriétaires, ou qu elle soit adjugée k un seul ( léqùel en acquiert le domaine en vertu du jugement) /à la charge de fournir aux autres une somme égale k la valeur de leur portion Le droit d*intentér l'action en partage ne prescrit jamais, quoique raction pour les prestations personnelles rés^tantes du partage s'e préècàrive par trente àîis*. ' '

$ 97a. La condictio indebitiié rapprèclie beaucoup de celle du prêt; elle compète à celui qui, hyant payé par erreur une somme qu'il ne devait pas, veut la répéter de celui qui l'a reçue ^. Cette action' est de droit étroitV^oi^ tpi'ellie repose sur réquité '/Sf le défendéiir nie le fiât, I il n^y a plus lieu k la coiûbV^ ; mais II Faction m

plumK ■ ' •* *' ' ■ * "

.)in. • ; ' . • • • •

»i.IV,6, S 20. — D. X, a, 1. aa, $4.^-111,38. • D. tLIV, 7, 1. 37, J I.— D. V, I , L i3, 14. »J. €od. $a8, 3i. ' 'T

4 J. lY, 1 7, S 4 à 7 , où sont tracés les devoirs du juge dans €es actions. . . •

»c. m, 37, 1. 5. — c. VU, 40, 1. 1.

«j. m, 14, § i. — j. m, 27, s 0.— D. xu, 6.— G. IV, 5.

7 J. IV, 6, arg. 5 a8. — D. eod. 1. i4» pr«