J. III

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UVEE VI, CHAPHRE m. 3g3

Des Acckmt qpaà nusieiit d'an qiiaài-4lélit.

S 973* Telles sont les actions populaires de effusis et dejectis, de periculosh positis et suspensis *^ et Faction

du vol contre les nauloniers, les aubergistes, les hôteliers. Toutes ce^ ac|.ioos ont été créées par le préteur

$ 974* Lors^e {e juge fyxi le procès sien {suamfacit Utem)j, il y II li^u à la ço^pûtion extraordinaire {cognitio pxtraordinqrfq)*,

TITRE VIL

De quelques autres Actions qui naissent de diverses causes figurées.

S 975. Ces actions oui été toutes établies par le droit ' eivil ou par le droit prétorien. Telles sont : la cpndietion eausd datdjr causd non s^cuad, çh turpem causûm et sine eausd;- les :açtiona - exèrcitoire et inslitoire ; . odle ind eœhibendum;^ les actions noxales de pauperie^ et etufifl celles de peculio j in rem verso et quod jussu.

S 977* Conunfi par la eoudiotio- mdebiii on peut répéter ce»qai a été payé pour iine frnsse cause» on peut anssi, par de seniblabkas eondictions, réclamer ^ ce qti*on a donné , ou révoquer la promesse qu on a foite soit pour une cause k venir qui ne s'est pas réalisée , soit pour une cause présente qui est £iusse on illicite. Dans le premiei» cas , la condiction prend le nom de causd daté, causd nonsecutdi dans le second, elle est dite condictio