‹ Éléments de droit romain privéChapitre 124 sur 146 · D. XII,$7.»G.IV · texte numérisé non relu

D. XII,$7.»G.IV

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»D. XIV, 1. — C.IV,a5.-.J.IV,7,$a.

A D. h. t. L I pr. . , .

U.cit.Sa.

« J. cit. $ a. — D. XIV, 3. — C. IV, a5. . .

7D. eod. L 3,4, i5.

» D. eod. I. la, 16, i9pr. — D. XIX, i , 1. i3, § a5.

LIVBE VI^ CHAPITRE m. 3g5

tenant a autrui à la représenter, et, en cas de refiis non molivé, à payer au propriétaire la valeur de la chose et les dommages-intérêts auxquels^ il peut avoir droit Cette action est in rem *. L*exhibitiou |ie peut pas6*«p<pliquer a des choses immobilières.

§ 981. Les délits commis par un esclave donnent lieu aux actions noxales, lesquelles se dirigent contre le possesseur de Fesclave, à l'effet de Tobliger on à payer le dommage que celui-ci a causé , ou de livrer l'esclave a la personne qui a souffert le dommage (§ 5i4)* Ces actions sont arbitraires.

S 982. On peut également poursuivre le maître de ranimai qui a causé un dommage par la voie de l'action noxale qui s'appelle de pauperie^ parce que le dommage causé par une bête s'appelle pauperies Du reste Fédit des édiles défend de laisser circuler dans un lieu public un chien 9 un cochon, un sanglier» un ours, un lion , etc. ^.

§ 983. Enfin les pères de famille sont soumis à certaines actions pour le^ contrats passés par leurs en&nts non émancipés , et par leurs esclaves. Quand un esclave ou un fils de fiimille contracte k l'occasion du pécule qu'il tient de son maître ou de son père, celui-ci est obligé jusqu'à concurrence de la valeur du pécule % et sa puissance cessant Faction est annale ^. On a contre lui l'action de negotio in rem verso , lorsque ce qui Êdt l'objet du contrat a tourné a son avantage Enfin tous

> D. X, 4. — cm, 4a.

> D. cod. 1. 3, 4.

3D. IX, 1.— J. IV, 9pr.

* J. eod. § 1. — D. XXI, 1, 1. 40, 4^*

' J. cod. S 4.— ©. XV, I.— C.IV, a6.

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