‹ Éléments de droit romain privéChapitre 126 sur 146 · D. XXVI, 10 C.V · texte numérisé non relu

D. XXVI, 10 C.V

< Cicéron, de <lffh. BU i5.— D. eod.L 1 , $ a.-^J. 1, 26 pr.

en accusation à tout le monde , excepté aux impubères ' ; les magistrats peuvent d'office les priver de leurs fonctions *. Dès que racciisation est intentée, le tuteur ou le curateur cesse d'administrer les l^iens *j et s'il est condamné pour sr'ètre rendu coupable de dol, ou pour avoir commis une faute grossière, il est noté d^fimie

Page 1