UVRE I, CHAPITRE U

individus à laquelle la loi ou une constitution particulière a accordé la qualité de personne ; en cette qualité

elle peut avoir, comme toute autre personne , des biens , des droits, des obligations , lesquels appartiennent exclusivement a la personne du corps ou du collège > et n<m point par portion égale k cliacun des membres, comme dans une société ordinaire *.

^ i47' L'université ainsi constituée dififère de la per- ^ . , sonne de chacun de ses membres considérés indivi* j'^^'Y duellement, en ce que ceux-ci peuvent être cbangés, leur nombre augmenté ou diminué , et même réduit a un seul, sans que la personne de l'université soit altérée

S i4B. Mais comment s'exprime la volonté de ces uni- a. j- mc»^ versités ? Il n'est pas nécessaire d'un consentement unanime , il suffit que la majorité des membres ait consenti Dans une université bien ordonnée, comme on le dit aujourd'hui, ses droits sont légalement exercés par ceux auxquels Tacte de constitution en a donné le pouvoir; ce sont des syndics, des défenseurs ou administateurs K

§ i49« Les universités et les corps procèdent de la - ^ptt^

même manière que les personnes particulières ; comme ^ ^ ils acquièrent, s'obligent, et actionnent ' ; il peut exister entre l'université et les membres qui la composent des droits respectifs , des obligations , des restitutions d'hérédité «.

S i5o. Une université est constituée ou par la conven- ^ï»»»«i«^*<t^

>0.m,4,l. i,Ji,1.7,Ji.

• I>.ni,4,l. 7,$a.— D. V, 1,1.76.

SD. L, i6,L 160, Ji. ^

•D. L, i6,L D. XXXVIU,3,1. i pr.,$ i.^-B.XLI,

a,l. 3.— D.XLYI, 1,1.93.

<D. XXXYI, 1,1. t,Ji5.

78 ÉI.ÉMENTS DE DROIT ROMAIN PRIVÉ.

tioii à laquelle il Êiut une sanction publique : ou par ordre du prince. Trois associés au moins sont nécessaires pour

former une université Elle est dissoute ou par le temps, ou par une loi prohibitive, ou par une conveutioUy etdaus ces cas les biens doivent en être partagés entre les membres dont elle se compose a moins qu'elle ne soit d'institution pnblique. L'université finit aussi par la renonciation tous ses membres ^.