‹ Éléments de droit romain privéChapitre 136 sur 146 · LIVRE VI, CHAPITRE VU. 4i · texte numérisé non relu

LIVRE VI, CHAPITRE VU. 4i

$ loag* Celui qui a été lésé peut exercer lui-même ractiou en restitution ou la céder k un tiers. Cette action

passe aux héritiers et aux fidéjusseurs mais elle ne peut être dirigée que contre celui qui a causé le préjudice ou contre ses héritiers ; on n*a pas le droit d'attaquer le tien possesseur de la chose perdue par suite du contrat *.

§ io3o. Nous allons dire un mot de chacune des causes qui donuent lieu k une restitution intégrale. Il est bon de parler d'abord de la force ou de la crainte. Si quelqu'un a contracté un engagement onféreux sous l'empire de la force ou d*une juste crainte, il a Vaction çuod metûs causdj k la suite de laquelle le préteur annulera ce qui a été fait'. Cette action offre cette particularité remar- * quable qu'elle peut être dirigée non-seulement c<Mijitre celui qui a exercé la violence , mais encore contre le tiers qui possède de bonne foi la chose qui fait l'objet du contrat. Cela vient de ce que cette action est admise in rem contre la chose elle-même ^. Si le défendeur ne la restitue pas y il peut être condamné au quadruple pendant la première année L'action in simplum peut être intentée pendant trente ans : outre cette action , il y a encore Texception guod metûs causd, au moyen de laquelle on peut également Êiire annuler la convention

.$ loSi. On peut exercer ' pendant deux ans ' Faction de dol in solidum contre celui qui par ruse ou tromperie nous a circonvenus , ou contre ses héi:itiers autant qu ils

> D. IV, 1, 1. 6. — C. n, 53, 1. 5.— D. XUV, i, 1. 7, $ i. » J. IV, 6, S 5. — D. IV, 4, L i3, S I, 14.

«D.IV, a.— C. a, ao.

4 D. eod. fit. 1. 9, S 8.

* J. IV^ 6, S a5, 37. ~D. eod. 1. 14, $ i, 4.

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