CHAPITRE IV

' Des Faits et des Contnus *.

TITRE PREMIER

0es Faiis en ^nénl , et partîcalièieniefit de* Faits illicites.

ji 17B. Après les personnes et les choses , le droit s* oc- QuÀkA cupe des fîdts deVbomme ; ses pensées , lorsqu'elles n^ont

pas de résultat, échappent seules à la loi * , de même les îaltA qu'il exécute par le mouvement seul de son corps , sans intention ni préméditation , ne lui sont pas imputés; ils sont regardés comme Fefifet du hasard : telles sont les actions d*un enfimt ou d'un furieux ^

§ 1-^9. Parmi les actions, les unes sont permises^ les autres défendues , les autres improuvées; de là la division des Êiits en licites et illicites. Ën général on peut

> Voy. mes Commentaires , liv. I, ch. 4-

» D. XLVm, 19, 1. 18. — D.L, i6,l. 53, flu.