LIVRE CHAPITRE II

un fonds pour Tutilité d*un autre \ La servitude par adjudication résulte de jugements divisoîres

S 375. La senritoide conventionnelle «'établit paranite d*nn pacte ou d*une stipidatîon. H est de règle incontestable que les servitudes qui consistent dans robligation de ne pas £aire s'acquièrent par l'efltet seul de la convention|San8i{u*il8oitbetoînd*aucuneespècedetradition et il résidte d'une interprétation plus exacte des principes mêmes du droit que l'usufruit et les autres servitudes passives n* exigent pas non plus la quasi-tradition^. Cependant la quasi-tradition del' usufruit, de Fusage ou deThabita-i tioiiy pent avoir lîen par le transport de la possession; naturelle kracqn ërenr * La traction de9 droits des inimeu-' bles est censée faite par l'exercice ou Tusage même de ce droit, comme aussi par le fait seul, c'estr-à-dire lorsqu'il y a eu commencement de quasi-possession ( $ aoB } ^ Plus anciennement les servitudes s'établissaient par la cessieti in jure j et quelques-unes- par. Isrinancipatîon 1.

§ 2^6. Les servitudes ne peuvent êtreétablies sur une chose que par celui qui en a la pleine propriété c'est pourquoi une servitude établie sur un héritage «qppartenant a plusieurs ne peut ètrie valable qn'antant qulelle a été consentie par tous les propriétaires ($a56) ^

» J. n, 4, $ I — D.XXXIII, a et 3.

« D. Vn, x,L 6, s i.— D.X»3,1. 6, S iS. -t*B. X, s,l. i6,S i»'