LIVRE n, cnAPiTRi: m. isi

Temphytéote n*a pas seulement T usage et les fruits du fonds emphytéotique » il peut encore en disposer a. son gré , pourvu qa*il n*en rende pas la possession pire. Il

peut l'aliéner par acte entre vifs et k cause de mort , et le transmettre de toute autre manière à ses héritiers \ Cependant , s'il dispose du fonds par acte entre vife 9 le propriétaire a le droit de préférence ; et s*il n'en use pas , il lui est du la quinzième partie du prix du champ ' . L'emphytéote fait ordinairement une redevance au propriétaire {pensio seu canon ) ^

S 287. La superficie et Temphytéose appartiennent Il ce droit que les modernes ont appelé dominium utile subaltematum. L'une et l'autre s'acquièrent, se perdent et s'éteignent de la même manière que le domaine et les servitudes.