CHAPITRE IL

Des Obligations qui naissent des contrats et des autres

conventions *.

TITRE PREMIER

0et Persoiiues qui peuvent contracter.

$ 370. Puisque nous nous occupons des différentes formes des obligations, examinons d'abord celles qui naissent des contrats et des autres conventions; nous nous "oocuperons ensuite de celles qui prennent leur source dans les délits» les ^pasi-<:ontrat8, et les qaasi* délits.

5 371. Une obli^tion, quelle que soit son origine, qu'elle naisse d'un contrat, d*un pacte » du droit prétorien; ou de tout autre droit , ne saurait exister sans une convention'. La convention est le consentement que deux ou plusieurs personnes donnent à l'égard d'une même chose. Or, dans toute convention on demande i"" si les parties avaient qualité pour la £dre ; 2* si la cause en est licite; 3* si les parties y ont donné leur consentement ; 4* et enfin si on y a observé les formes prescrites par la loi pour certains contrats.

> D. XDL, 9 , 1. 33. — J. m, 19, S 19.

* 'Les pnucipes génénitt dét etmveiitioiit le trowenf dans diflëtenit ritret do DigcMe , «f itrincftpaletotJif 'D. H , 14 ; — D. XTIH, i ; ^ D. XtV, I.