D. II

ifo ÉLÉM£im D£ Daon KOMAIN- PRIVÉ.

$ 37a. Les enfimts , les farienx, les insensés , ne pen«-

vent en aucune manière contracter , parce qu'ils ne peuvent pas donner leur consentement ; ce s^nt leurs tuteurs et curateurs qui sontchargés de contracter pour eux ^ Les pupilles qui ont passé Fâge de l'enfiince ne peuvent con~ tracter aucune espèce d'obligation sans Tautorisation de leurs tuteurs , pas même en droit naturel Cependant le ftdéjusseur d'une semblable obligation est civilement tenu de Taccomplir; dé mèmç^la novation ou le paiement de Tobligation effectué par le pupille devenu majeur sera valable*. Mais les pupilles qui agissent seuls peuvent obliger k levir égard ceux avec qui ils contractent. Cela est si vrai que dans la vei||e ou dans tout autre contrat qui renferme le consentement des deux parties, il est certain que les pupilles ne sont pas obligés à Tégard des autres contractants, qui le sont cependant envers eux. Toutefois les pupilles sont obligés jusqu'à concurrence du bénéfice qn*iLi ont pu retirer du contrat K

§ 373. Les pubères mineurs de vingt-cinq ans, et les prodigues , ne peuvent s'obliger sans l'autorisation de leur curateur ^ a moins que ce soit pour une c^use qui ne r^de pas }eur condition pire *.

$ 374* Les fils de famille impubères ne jpeuvent pas

> J. eoii. $ gt. ;UJnr, 9, 1. 59.

» D. XXXVI, a, L a5,$ 1.— D. XIVI,' 2, 1. 1, l ^— Ç. XLV|, 3 , L 44* — Quant à FoUij^iîoii contractée par le |»upUle sans l'autoriiation du tuteur, les teste» présentent des antinomies qui ont donné lieu à ces distinctions. , .

U. I, !ii pr — J.I]Q[»a9(*l9 .-^P. 11^, il, ^ ao»i- Voilà

{chuuHeanm), * «D. XLV, I, I. 101. ^G. II, M, 1. 3.

LIVBE m, CHAPIIEE U. m

s^oUiger, même avec le coBsentement et l*aiitorisatîoR

du chef de famille ; c'est toujours l'ascendant sous la puissance duquel ils se trouvent qu'ils obligent. Il en est de même des obligations des fils de famille pubères , ci^ntractéea pour le pécule par Tordre de leur père, ou qui ont tourné k son profit. Cest également pour lui qu'ils acquièrent les actions et les obligations contractées $oit par son çrdre , soit pour une cause particulière

S Les sourds y las aanetSi capables de consentir et de manifester leur consentement , peuvent faire toutes

les conventions , excepté celles qui exigent certaines formu}^ I comme les stipulations ; les aveugles et les muets peuvent également contracter^.

5 376. Au reste , on peut avoir le droit de contracter et ne pouvoir pas le faire légalement avec certaines per- Spnnes ; tel est le cas d'un père à l'égard de son fils ^u il Il SOUS sa puiiisance ^«

TITRE IL De ia canie du Contrat , pu de la chose qui en cft l'o)^.

S 377. On peut stipuler une chose mobilière ou immobilière quelle qu'elle soit , pourvu qu'elle existe ou

qu'elle puisse exister , et qu'elle ne soit pas hors du commerce Celui qui a promis une chose dont il savait que la délivrancelui était impossible * a agi firauduleusement^.

* J. in, ao , $ 10, in fin. — D. XLY, 1, 1. i4i) J 3.

4 J. m, ig , s i-a.^ Gaj. lU, s 97. —p. XUV, 7, 1, s -r*». Xyni , 1, 1. 34, 5 i-a.j • . Il y . •

» J. m, a3 , $5.— D.XVm, 1,1.4, 6a,.J 1, 1. 70.

* Toj. D. eod. tit. 1. 18 , 1. 34« $ a f pour U diffiStenoe qu'il y aentre ces deux pronestei.

i64 ÉLÉAIENTS DE DROIT ROMAIN PRIVÉ.

De simples espérances peavent être robjet d* on contrat

$ 878* L'objet du contrat doit être certain , c'est-àdire que les parties doivent être d'accord sur l'espèce ou sur la qualité et la quantité de la chose convenue Mais la convention sera valable si on a évalué la chose par approximation , ou si Ton est convenu de s'en rapporter au dire d'un tiers *.

S 3^9. Notre propre chose ne peut pas nous être promise dans un contrat , mais nous pouvons en stipuler l'usage on la possession quand nous en sommes privés ^. Nous pouvons stipuler notre propre chose ou la chose d'autrui ; et lorsque nous ne pouvons pas livrer cette dernière , nous sommes tenus à des dommages et intérêts envers l'autre contractant. Toutefois on ne peut pas stipuler pour soi une chose qu'on sait avoir été volée

$ 3Bo. Nous pouvons nous engager pour un fiiit personnel possible , et qui ne soit contraire ni aux lois , ni au droit public , ni aux bonnes moeurs ^. La stipulation d'une chose honteuse est nulle. Nous ne pouvons pas promettre le fiiit d'autrui ; cependant l'obligation qu'un tiers fera quelque chose , accompagnée d'une clause pénale , est valable Enfin l'obligation de vendre une chose ou une action litigieuse est inutile

• D. XLV, 1, 1. 94, ri5.— D. XVIU , i , 1. 3 , 35 , S 5-0. » D. L , 17, 1. 22 , s I. — J. m, a3 , S I.

» D. XVIU , 1 , 1. 1 6. — D. L , 1 7, 1. 45 pr. — D. XVUI , i , 1. 34, $ 1 . — D. XLI, 2 , 1. q8.

» D. XIII, 7, 1. 9, S 4.~D. XVIII, 1, 1. 28,34, S3. •D. XLV, I, 1. 35. — D. L, 17,1. i85.

'7 J. m, 19, $21. — D. XLV, 1,1.38, S a.