LIVRE III, CHAPITRE U

tion *. Le déposant ne peut pas être privé y même par contrat , de la fiiciiité de réclamer sa chose

$ 4o3* déposant est responsable du dommage que la chose déposée peut avoir causé au dépositaire; il est tenu de toute espèce de faute à cet égard j il doit rembourser au dépositaire les dépenses que celui-ci a fiâtes pour la conservation de la chose déposée

§ 4o4> Si le dépôt a été forcé par quelque accident , tel qu*un incendie , une ruine , un pillage , un naufrage , le dépositaire infidèle pourra être condamné au double , {induphtm jueUcium detur). Cette espèce de dépôt est appelée par les modernes d^ét misérahie. Dans tonte autre circonstance , le dépôt ne donne lieu qu*a une action in simplum;\\ en est de même du dépôt misérable à l'égard des héritiers du dépositaire S'il y a plusieurs dépositaires d'une même chose ^ ils sont solidairement obligés.

$ 4<>^* On distingue encore une autre espèce de dépôt qu'on appelle irrégulier, et dans lequel les droits et les obligations du dépositaire ne sont pas les mêmes que. dans le dépôt ordinaire , comme lorsqu'on lui donne l'usage de la chose 9 ou qu'on lui en transfère la propriété. Si, par exemple, le dépositaire demande et obtient de faire emploi d'une somme d'argent déposée chez lui, cette somme est dès-lors à ses risques et périls ; il en devient propriétaire ^. Il en est de même d'une somme d'argent ou de tout autre objet qui n'a été déposé qu'avec la seules condition de restitution Lorsque le déposant accorde

» D. h. 1. 1. a6pr. — C. ni,l. la, 1. 8. ' t'

« D. h. 1. 1. 1, § 45-46. — C. eod. 1. 1 1 pr. . . ;

»D.h. t. 1.5 pr.,1. 12 pr. ,1. a3. — D. XUI , 6 , L 5 , $ 9.

4 J. IV, 6, § 23. — D. h. t.l. 1,5 1, 3. • : .

5 D. Xn, 1, 1. 9 , § 9. — D. XVn, 1, 1. 34 pr. < D. h. 1. 1. a5 , J 1 .

1^4 ÉLÉMENTS* BE DROIT ROMAIN PRIVÉ, au dépositaire la permissiou de Êiire emploi de Targent déposé chez loi y Targent est âme risqoea de celai - ci du moment où il ccmimeiice a s'en seirir ^ Il est évident que dans tous les cas dont nous parlons en ce moment, le dépôt devient un véritable prêt entre les parties. C'est encore une espèce de dépôt irrégulier que le dépôt fait chez un séquestre , c*estrà-dire chez une personne désignée par plusieurs individus qui prétendent des droits sur la chose déposée. Le séquestre est obligé a rendre le dépôt à celui des déposants qui a fait reconnaître son droit par la justice. Souvent on stipule un salaire pour la séquestra 9 et dans ce cas , le dépôt se transforme en un contrat d*nne autre espèce *.

TITRE VIIL

Du Gage ou du Coatrat dégage

$ 4^* ^^^^ aussi un contrat réel. Le créancier qvLi a reçu une chose en gage est obligé à la restituer en nature ^. Le débiteur peut donner en gage sa chose et celle d'aufrui ; car, lors même que le créancier n'aurait * aucun droit in re sur le gage , le débiteur n*ea serait pas moins tenu par l'obligation personnelle qu il aurait contractée

$ 4^7. Le créancier doit apporter la plus exacte diligenee à la cbi^servation de la chose ; il est. tenu de la moindiip frnto} mais si la chose périt par cas fortuit , il

* D. eod.l. 1,^34.— D.Xn, i,L iQ.-^yoy.Mad(^eldey, Lelurbuch» J6i5.

* D. h. 1. 1. 5 , § 1, 1. la , § a , I. 17 pr. — D. L, 16) 110. » J. eod. § 4. — D. Xin, 7. — C. IV, a4.

4J.h. t. 54.^D. eo4.1.i8,$ I. — C. VIU,i4,l.i9.

* D. h. t. i. a pr.

IIVBE m, CHAPITRE IL 17S

n'en est pas responsable , et il ii*eii conserve pas moins le droit d'exiger le paiement de sa créance \ H ne pent

pas être contraint à rendre le gage avant d'être payé entièrement 'y mais s'il a vendu . le ga^e , le débiteur aura contre lui Y action de gage pour le contraindre à la restitution de Texcédafit du prix sur la créance

§ 4^8. Le créancier ne peut pas se servir de la plio^e qu'il a reçue en gage ; s'il le fait, le gage est a ses risques et périls \ Cependant on peut stipuler dans la convention ^'il prendra les fruits qne produit le gage pour lui tenir lieu dTintérèt; et dans ce cas, le gage prend. le nom d'antichrèse *. Lorsque le créancier a prêté son argent sans intérêt , il peut retenir sur les fruits provenant du gage une portion écpiivalcnte à l'intérêt légitime de son argent Si l'antichrèse n'a pas été convenue , la valeur, des fruits doit être imputée sur les intérêts ou f pr le capital de la créance.

§ 4^9. Le créancier a action contre le débiteur pour Iq remboursement des frais qu*il a &its pour la coiiservation de la chose * ^ pour les dommage^ ^e le gage peut loi avoir causés parla fraude ou la faute du débiteur ' , enfin pour l'éviction qu'il a soufferte de la part du véritable propriétaire ; lorsque le débiteur lui a doAué en gage une cbose qui ne lui appartenait pas

> D. eod. 1. i3,Ji»l. ^.-- G. k. t. i.5,6,8.--J. h. t. J4.

4 D. h. 1. 1. 33. — D. XX, 1,1. I.

>D. XX, a, 1.8.

* D. h. t. 1. 8 pr. , 1. a5. — G. eod. 1. 7.

7j. cit. J4» — D. h. 1. 1. 3i. .

* D. eod. 1. 9 pr. , 1. 3a.

176 ËLÉBfENlS DE DROIT ROMAIN PRIVÉ.

Des Contrats téels innoiiimés > .

S 4'0* ^ 7 ^ foule d^antres drconstances où nous contractons nne obligation réelle ;mtàSf comme on n*a pas donné un nom particulier à tous les contrats possibles de cette espèce , on les appelle aujourd'hui contrats innommés ou incertains *• Nous distinguons avec les anciens quatre causes des contrats innommés : do ut des , do utjaciasjfacio utdes^facio utfacias ' : i* Do ut des, je vous donne une chose pour que vous m'en donniez une autre de votre côté ; si l'une des parties donne le prix de la chose, c'est un contrat de vente qui a lieu ^. Mais dans récliange, ou lorsqu'on donne k quelqu'un une chose à Vendre , c'est une obligation réelle qu'on contracte 2" et 3° Do ut facias j facio ut lorsqu'une des parties donne le prix d'un service ou d'un travail k fournir par l'autre, c'est un contrat de louage qui s'opère entre elles, si ce travail ou ce service fieiit ordinairement l'objet d'un louage. Mais s'il s'agit d'une chose qu'on ne soit pas dans l'usage de louer, il y a lieu à un contrat réel ^. 4** J'dcio ut facias, si , par exemple > je fais un édifice sur votre sol avec cette condition que tous en élèverez un sur ma propriété

^4^1* sortes de contrats offrent cela de remarquable qu^ la partie qui a rempli son engagement peut tou-