LIVRE in, CHAPITRE II

intérêts de Targent qu'il a pris dans la caisse commune; mais de «on e6té .la société Ini doit tenir compte des sommes qn*il a> déboursées pour^elle ^ .

§ 4^8. Dans le cas d'une société universelle des biens , tous ceux qui appartenaient auparavant a chaque associé deviennent a Finstant la propriété de la communauté^ et sâsÈÈ qu'il.soit besoin d'aucnne trsdition ^ désormais chaque associé possède an nom de la . société ce qu*fl possé* dait auparavant en son propre "nom (§ 2o3)*; il doit transporter à la société ses actions, ainsi que la propriété des. Mens, qu'il acquiert* par >!& suite ^ Xics dettes qne cbacon-ides associés a contraires soit avant 9 soit après la formation, de la société , sont à -là charjg^e de celle-éi qui peut également être actionnée pour toutes les obligations de Tun de ses associés , quand même>elles dépasseraient la portion triple des biens, qu'elle 1^ reçus de lui ^.

4^9.X}es iégles ne s*applîquent'qu7anxaoeiétés universelles : dans toutes les antres, la société est tenue seulement du paiement des dettes qui ont été laites pour son intérêt % des sommes que Tun des associés a déboursées.potir elle; .et d^es «dommage» qu'il peut avoir' son^ ferta en gérant les alfinres de là communauté ^. ■ ^

§ 440- Les causes de dissolution de la société sont relatives k la personne des associés, à leur volonté, à la cbose qui fidt Tobjet de l'association , et à l'action ^ :

personne des associés : la mort de l'un d'^nx. dissout

I D. h. 1. 1. 61 pr. , 1. 67, § I. — D. ib. 1. 38, § 1. •

* D. cod, 1. 3 pr. , 1. .5a , § 16 , 1. 74-

. D. eod. 1. 27, 73. — J). X , a , 1. 39, ^ 3.

» D. eod. 1. la , 8a.

* D. eod. 1. 52 , § 12,1. 67 pr.

7 D. cod 1. 58 , § i , 1. 5a , § 4 « ^* f & ^1 ^- ^' * »D. h. 1.1.63, S 10.

la société , même à Tégard des autres , à moins de con« ventlon contraire \ le contrat n*est pas continué dans la personne des héritiers *• La grande ou la moyenne diminution de tète * , la cession ou la Tente publique des .biens de l'un des associés, mettent également fin à la société ^ ; 2*" volonté des associés : la société finit par la volonté qu'un seul ou plusieurs des associés expriment de n*ètre plus en société. On ne peut pas stipuler qu'on n'aura pas le droit d'y renoncer ; cependant si la renonciation n est pas de bonne lx)i , si elle est faite à contretemps , Tassocié renonçant libérera l'autre associé , et demeurera lui-même engagé ^ ; 3*" objet de l'association; si la chose qui est Fobjet de la société vient à périr , si la négociation pour laquelle elle avait été formée est consommée si le terme de sa durée est arrivé , la société est dissoute /^^enûn^ elle finit par l'action lorsqu'il s*est opéré novation dans le contrat , c'est-à-dire lorsque la cause de la société se trouve changée par suite d*nne convention ou d'un jugement ^.

$44^' ^ dissolution delà société , chaque associé • rentre dans les biens qu'il avait apportés ^ les bénéfices et les pertes sont partagéi conformément au rè^ement de parts stipulé au contrat

> J. h. t. J 5. — Giy. ni, $ i5a.— D. eod. 1. 5a , J 9, 1. 69 pr. , 1. 65» $9.

» J. h. t. J 7-8. — Gaj. m, § 153-154. —D. eod. 1. i5, § i.--Si le» individas restants coniinuent la société avec un tiers , c'est une société nouTclle. — J. cil. § 8.

> J. h.i.§4. — Gaj.ni,§i5i.— D.cod. 1.65,J3,6.— D.eod. 1. 14. » D. eod. 1. 58 pr.

« J. h. t. $ 6. — D. eod. 1. G5 , J 10.

7 D. h. t. I. 65 pr.