CHAPITRE IV

Des Obligaùons qui mussent de causes figurées (ex variis causarum fignris).

TITRE PREMIER

Des Obligatious qni naissent du quasi-ciminu (^«Mt ex eoninustu) >.

% 495. La justice et Tutilité ont fidt admettre en droit certaxneSiobUgationsqni se ferment sans convention , par

suite de certains faits qui ont la force de lier deux personnes de même que s*il existait entre ellç9 U14 contrat 9

* eod. S 8. Gaj. III , $ a23-aa4. — La loi des douze tables avait saneiioiiiié diSiSrentes lois. V07. HUtoire du Droit rom. de M. Hu^ , $99-

» J. h. t. S 9. ~ Giy. m , I aa5.

<J. h.t.|aa(L •

. LIVRE m , CHAFintE IV. sti par exemple y dans les cas où un individu gère sans mandat les affiiires d'autnii , où le tuteur ^ gère les^âfiaires de son papiUe a payé une okote no» dne^ et .daM plo- •sienis autres œs.qne nous verrons plus loin*

$ 4^^* ^6 gestion de la chose d' autrui sans

«mandat il nait donc une obli(;ation mutuelle enlie le propriétaire deia okose et celui <|ui Ta gérée ^ Le gérant est tenu enrers le propriétaire d*achever ayeo tout le soin possible Taifidre* commencée , de rcndire compte de sa gestion , et de restituer ce qu'il a reçu Le propriétaire n'est lié que pour ce qui a été Êiit dans son intérêt et avec Tintentioa de le.lier ' ; il doit donc rembourser ma gérant toutes ses dépenses , et le garantir de Tacquittement des obligations cpie celuÎHsi aurait contractées pour lui Celui qui (rère par ignorance la chose d'autrui, comme si elle lui appartenait , se trouve obligé envers le maître de cette chose f et ceini«>ci ne Test point envers loL

§ 4sl7 ' Celui qid a rempli les fonctions de la talelle est obligé par le même contrat ^i lie celui qui a géré la chose d'autrui

$ 49^* même 9 s'il vient à se former une communauté de biens entre V{uelques individus non associés > * comme, par exemple , si on leur a légué ou donné quelque chose en commun , celui qui a recueilli les fruits de cette chose est tenu d'en rendre compte aux autres , qui de leur c6té sont obligés , chacun pour sa part » de l'indenmiser des dépenses cpi*il a pu fidre seul. Le même

> J. cH. $1. — D. h. 1. 1. 9.

» D. h. 1. 1. 37 pr. , s 1 , 1. 44. -*Cv «od. 1. II.

atl ÉLÉMENTS DE DROIT ROMAIN PRIVÉ.

principe s'applique aux héritiers indivis et aux voisins dont les héritages coutigus ne sont pas délimités : ils se doiveat mutuellement compte des fruits perçus et des dépenses fiiites , et chacun doit donner autant de soin à la chose commune qu'il en donne k sa propre chose *.

§ 499* comme nous l'avons vu plus haut,

forment aussi un quasi -contrat entre l'héritier et les légataires *.

$ 5oo. Enfin celui à qui il a été payë par erreur une chose qui ne lui était point due est obligé par un quasicontrat à la restitution de ce qu'il a reçu ^. On regarde comme indue soit la chose qui n'est nullement due , ou qui ne Test pas par celui qui se croit débiteur » soit la chose qu'on a payée , et dont on pouvait repousser la demande par une exception perpétuelle Toutefois on ne peut redemander ce qu on a payé en vertu du droit naturel ($ 887) ^ Celui qui a reçu, avec ou sans connaissance de cause , ne doit rendre que ce dont il a profité Celui qui a payé avec réflexion ce qu'il ne devait pas , et qui garde le silence , est censé avoir £ût un don

S 5o I . Aux obligations qui résultent d'un quasi-contrat il fiiut joindre celle qui résulte de la loi Rhodia ( de jactu)y quand, dans un péril imminent, on jette des marchandises à la mer; cette loi oblige ceux dont les marchandises ont été conservées à dédommager proportionnellement les

* J. eod. J 5.

> J. «od. $ 6.— D. Xn , 6. — C. IV, 5.

4 D. h. 1. 1. 33 , 37, — yadcan. jur, ro/w. fiofpn, , p. 69.

* D. eod. 1. 13 , 40 pi^> * ^ 3^* S 9> •D. h. 1. 1.3,33.

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UVBR m, CHAPITRE IV. %i3

'propriétaires de celles qui ont été jetées. Il est juste en effet que tous concourent à réparer, iine perte faite dans riutérét de tous

Des Obii^tions qui naissent du quasi-délit *.

$ 5o2. Les obligations qui naissent d'un cj[uasi-délit sont celles qui ne se ibrment ni par un engagement ni / par un délit, mais qui résultent d'une imprudence on d'une incurie.

S 5o3. Le juge qui a rendu par sa foule un jugement inique (jquifecit litem suam), est obligé par un quasi-délit. L'appréciation de Tindemnité qu'il doit est laissée à l'arbitraire du j uge du dommage ^ .

$ 5o4* Celui qui, de T appartement qu'il liabite comme propriétaire ou comme locataire, ou gratuitement, a jeté ou répandu quelque cbose qui a préjudicié à quelqu'un, est obligé par un quasi - délit. On décide de même à l'égard de celui qui a placé ou suspendu sur la voie publique un corps dont la chute pourrait être nuisible à quelqu'un : il est condamné h payer dix écus d'or.

Quant à ce qu ou a jeté ou répandu, la peine est du double du domuLige ; si l'on a tué un homme libre , la peine est de cinquante écus d*ôr; s'il n'est que blessé, le juge fixe lui-même le montant de l'indemnité K

$ 5o5. Le maître d'un vaisseau, le cabaretier, Tauber-

> D. XIV, a. — Paul , II , j. — Thémis, t. i , p. 4o9« « J. IV, 5.

* J. h. t. pr. — D. L , i3. — Les Instilutes de Gains font j)rcsumer que dans rancien droit les causes de ces obligaiious étaient fréquentes. Voy. liv. IV, S Sa. — Dupont , Disquisitiones in lib. iT. — Giy. , p. 91 et suiv.

4 J. bL i. S I. — D. IX, 3.

ai4 ÉLÉMENTS DE DllOlT ROMAIN PRIVÉ.

gûte, aont obligés par on qaasi-délit pour ce qui a été Tolé ou détruit dass loTaisseau , le cabaret ou Fauberge ,

lorsque ce n'est point par leur volonté , mais bien par le fait des personnes employées au service de rétablissement.

TITRE III

Des autrat causes d'Obligations dont on peut hue mention ici.

$ 5o6* Outre toutes ces obligations, il en est qui sont établies par un droit particulier , et qui ne résultent ni d'un contrat, ni d*un quasi-contrat , ni d^in délit, ni

d'un quasi-délit : il suffit de les indiquer. Telle est l'obligation résultante de la parenté , ou d'un autre lieu , par laquelle certaines personnes doivent des aliments à leurs parents ; par exemple , Tépoux ^ son conjoint , te père ou la mère aux enfants , les en&nts k leurs père et mère; telle est aussi celle qui donne lieu à raçiion ad exhibenduniy et aux actions exercitoire et insistoire; et enfin oelle en yertu de laquelle le père est soumis à Taction du pécule, in rem wrso, etc. Nous auross occasion de parler eu leur lieu de ces diverses obligations.

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