‹ Éléments de droit romain privéChapitre 96 sur 146 · D. XXIX · texte numérisé non relu

D. XXIX

7 J.H, 19, s 7 — Gaj.II, 169.-. Ulp. XXII, 39.

3ao ÉLÉMENTS DE DAOIT ROMAIN PRIVÉ.

qui a été restitué in integrum ^ contre rac([uisition qu'il eu avait d'abord faite , soit parce qu il était mineur de vingt- cinq ans, soit parce qu*il avait été contraint de la recueillir malgré lui. Pour pouvoir répudier ou délaisser une hérédité il faut avoir le droit de la recueillir. ].a répudiation est soumise aux mêmes conditions que l'adition.

. S 807. Celui qui meurt avant d^avoir acquis la succession la perd également, car il ne peut transmettre

h ses héritiers une hérédité qu'il n'avait pas encore recueillie Cette règle n'est point applicahle aux héritiers siens , lesquels acquièrent l'hérédité de droit. Il y a aussi des cas où les constitutions des princes ont accordé k rhéritier qui meurt avant d'avoir acquis la succession le droit de les traiismeltre à ses suecessibles. L'empereur Théodose a voulu que lorsqu'un £ls institué héritier testamentaire de son père serait mort avant Touverture du testament, ses enfants pussent recueillir la portion déférée à leur père par le testament. Cette transmission porte le nom du prince qui Ta instituée {transmissio Theodosiana) *.

S Bo8* Une constitution de Théodose et Valentinieii permet aux asc^endants de recueillir la succession déférée à leurs enfants décédés avant d'être sortis de l'enfance. Cette transmission V appelle transmùsio ex capite infanùœ *.

S 809. Justinien a décrété que dans le cas où un héritier mourra pendant le temps qui lui est accordé pour délibérer, ou dans l'année à partir de l'époque où il a su que l'hérédité était ouverte à son profit, la succession

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