DE L'IMPOT

I. Définition de la science des finances.— II. Des effets et de la nature de l'impôt. — Impôt proportionnel et impôt progressif.— III. De l'assiette de l'impôt.— Impôt direct et indirect.— Fermes et régies. — Impôt unique.

$ I. Définition de la science des finances.

512. La science des finances est encore peu avancée, et cependant elle est une des principales branches de l'économie politique. Lorsqu'on la connaîtra suffisamment, elle enseignera les moyens de pourvoir aux véritables besoins de l'Etat pas ses véritables ressources.

Jusqu'à présent, la plupart des gouvernements ont trouvé plus commode de mettre les ressources à la discrétion des besoins, et plus d'une fois ils ont coupé

l'arbre pour cueillir les fruits. Ce n'est pas que la science consiste toujours à régler les besoinssur les ressources ordinaires. Cette manière d'agir, qui n'exige d'ailleurs que des connaissances d'un ordre plus se-

condaire, peut compromettre le service de l'Etat. La science des finances bien entendue doit dominer à la fois les besoins et les ressources. Mais, en ce moment, cette branche dé l'économie des nations se confond avec Vart du financier, ayant avant tout pour but l'extraction la plus abondante des revenus des citoyens, et faisant un emploi souvent plus routinier que raisonné de ces mêmes revenus, dont le trésor public est le réservoir commun .

513. Le trésor public ne peut être alimenté que par les impôts et les emprunts, et ceux-ci ne peuvent avoir d'autre origine que les revenus des trois instruments généreux de la production : la Terre, le Travail et le Capital.

La guerre, il est vrai, peut remplir un trésor par la rapine ; mais la rapine elle-même puise dans les fonds productifs des vaincus.

514. Ce sujet est le plus scabreux de tous ceux que peut aborder un publiciste : c'est par des questions de finances qu'ont commencé les émancipations successives des communes et des classes moyennes ; c'est au sujet des impôts que les États-Unis se sont séparés de leur métropole; c'est le délabrement des finances qui a précipité l'avènement de la révolution française , ère nouvelle des sociétés présentes et futures* r

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Ç II. Des effets et de la nature de l'impôt. — Impôt proportionnel et impôt progressif.

515. L'impôt est la partie du revenu des particuliers consacrée à satisfaire les besoins du corps social ou de TEtat. On lui a successivement donné le nom de contribution, de taxe, de droit, de subside, de don gratuit, etc.; il est imposé par le souverain, prince ou peuple.

Puisque l'impôt ne peut être prélevé que sur le revenu des citoyens, il n'est vraiment légitime que toutes les fois que l'État lui procure, en échange de ce sacrifice, un avantage équivalent.

Si 100 francs suffisent pour faire jouir chaque famille de la sécurité et des autres avantages du gouvernement, il y a spoliation si l'impôt monte à 1 20fr. L'expérience a prouvé que ce genre de pillage peut être aussi bien pratiqué par une chambre représentative que par un autocrate.

Cette manière de voir condamnela doctrine de ceux qui pensent que l'impôt est le meilleur des placements, et qu'on ne saurait trop multiplier les contributions pour mettre le gouvernement à même de faire jouir les citoyens de plus d'avantages possible.

516. L'impôt sert la production, en ce sens qu'il assure la sécurité , et qu'il permet la construction et l'entretien de quelques instruments de travail comme les routes , etc. Mais on a abusé de la nature des choses, quand on a dit qu'il n'entraînait aucune perte

pourlasociété, qui retrouvaiten détail ce qu'elle avait donné en bloc ; et qu'on a érigé en théorie les gros traitements « qui font aller le commerce. » Voltaire était l'interprète de cette erreur lorsqu'il disait : « le roi d'Angleterre a un millon sterling à dépenser par an. .. Ce millon revient tout entier au peuple par la consommation. 1 » Il n'y a qu'une chose à répondre pour rétablir la vérité ; c'est que si le roi d'Angleterre reçoit gratuitement des valeurs, il ne les redonne pas, mais il les échange, ce qui est bien différent, contre d'autres valeurs; ressemblant en cela, a dit Robert Hamilton , économiquement s'entend , à celui qui prendrait les écus d'un marchand , et s'en servirait ensuite pour lui acheter ses marchandises.

517. La véritable source des impôts, nous le répétons , est dans les revenus dont la nature est de renaître sans cesse : revenus de la terre, revenus du capital , revenus du travail ou de l'industrie. Quand la taxe est imposée sur les fonds productifs, sur les instruments de production, l'industrie se ralentit et l'on voit, comme le dit Genovesi, se gâter et se corrompre la source même des finances. Mais un impôt sur les capitaux et la terre ne paraît pas illégitime dans certaines circonstances, dans le cas de succession , par exemple , au moment où l'héritier n'avait pas compris le bien taxé dans ses ressources, dans ses instruments de travail. Cette opinion de plusieurs

1 Article Économie 9 dans le Dictionnaire philosophique.

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économistes est néanmoins vivement combattue par Florez Estrada \

518. Il y a deux manières de prélever l'impôt: progressivement et proportionnellement. L'impôt proportionnel est celui qui est exigé en raison directe de chaque revenu. Si, au taux de 10 p. 100, un revenu de 1 ,000 francs paie 100 francs, et un revenu de 100,000 francs paie 10,000 francs ; et qu'il reste au propriétaire du premier 900 francs et 90,000 francs au propriétaire du second, c'est l'impôt proportionnel, l'impôt généralement en vigueur.

519. L'impôt progressif serait celui qui ne prendrait rien ou presque rien à l'homme qui vit avec peine, et qui prélèverait de plus en plus, en proportion progressive, sur le revenu du riche, de manière à atteindre le mieux possible son superflu croissant. On demanderait , par exemple , 0 à un revenu de 1 00 francs, 1 p. 1 00 à un revenu de 200 fr. , 2 pour 100 à un revenu de 300 francs, 3 p. 100 à un revenu de 400 francs, et ainsi de suite progressivement. On a objecté, il est vrai, que la progression, en se développant, finirait par absorber le revenu ; mais rien n'empêchera jamais de s'arrêter au terme de 50 ou de 75 p. 100, ou à tout autre plus convenable.

520. H y a dans tout impôt qui n'est pas progressif une cause radicale d'inégalité qui choque les notions que nous avons des lois de la justice distribu-

1 Cours éclectique d'économie politique, traduit de Yen» pagnol par M. Galibert, 3 vol, in-8°. Pari».

tive. Il n'est équitable aux yeux de personne qu'un malheureux paysan paie, pour la subvention de l'Opéra, dont il ignore l'existence, ou pour embellir la promenade qu'il ne parcourt qu'en passant, autant que le citadin qui peut se prélasser à la clarté du lustre ou bien à l'ombre du feuillage. En principe, la légitimité de l'impôt progressif ne saurait être combattue. Toute la question est dans les moyens d'application, car il est facile de voir que l'impôt proportionnel demande la plupart du temps l'indispensable au pauvre, et ménage le superflu du riche, quand l'État, la société et le gouvernement ont cent fois l'occasion de protéger davantage ceux qui possèdent plus que ceux qui possèdent moins.

521 . Mais insistons encore pour montrer les causes d'inégalité qui se trouventdansl' impôt proportionnel . Soit une contribution d'un dixième sur les revenus de la terre, et des terres de différentes qualités, produisant: la première 8 francs de blé, la seconde 6 francs, la troisième 5 francs; l'impôt demandera un huitième du revenu à la terre la plus féconde, un sixième à celle qui l'est un peu moins, enfin un cinquième à celle qui l'est encore moins. L'impôt ne serat-il pas établi en sens inverse de ce .qu'il devrait être?

522*. Au lieu de terre, on peut supposer les autres instruments de production et comparer des capitaux de même valeur ou des quantités de travail de même ordre, appliquées à des branches d'industrie d'une productivité différente : la conclusion sera la même.

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U y a injustice à demander une capitation égale de

10 francs à l'ouvrier qui gagne 1,000 francs et à l'artiste ou au médecin qui se fait 60 mille livres de rente.

La variabilité de la valeur en général et de la valeur numéraire qui complique les recherches de l'économie politique entache encore la répartition proportionnelle des impôts d'une assez grande inégalité. Quand la législature a établi une taxe de 1 0 fr. , par exemple, cette taxe ne pèse pas de la même façon sur tous les contribuables , 1 0 fr. ayant une va leur différente, suivant les localités oùon les prélève.

11 y a à cet égard deux observations à faire : la première, c'est qu'il est à peu près impossible de combiner une progression d'impôt capable de contrebalancer l'inégalité provenant de la variabilité de la valeur ; la seconde , que , par suite de l'amélioration des voies de communication, on verra diminuer l'amplitude des oscillations de la valeur des choses au sein d'un même empire, d'une même contrée.

523. Les réformes doivent donc tendre à établir une proportionnalité progressionnelle, si je puis dire, bien plus juste, bien plus équitable que la prétendue égalité de l'impôt, qui n'est autre chose qu'une monstrueuse inégalité.

524. Il faut observer qu'il y a des impôts qui, pour n'être pas portés dans les budgets, n'en pèsent pas moins sur les peuples ; en France, la vénalité des charges grève la consommation publique d'un impôt de 60 millions qui est perçu par les officiers publics

comme intérêt et comme amortissement du prix des charges 1 . »

525. Une autre observation à faire, c'est qu'il y a dès impôts qui ne rapportent rien au fisc 2 : tels sont les droits d'entrée élevés qui détruisent la circulation des produits. Le système continental réduisit la consommation du sucre de 25 millions de kilos à 7 , et le fisc toucha en moins les droits sur 18 millions de kilogr. C'est un exemple d'impôt équivalant à une prohibition ; mais la prohibition elle-même équivaut à un impôt. En effet , quand on prohibe l'entrée d'un produit pour protéger la production d'un produit similaire, la plus-value de ce dernier est un impôt payé en faveur de celui qui le fabrique par tous ceux qui le consomment.

526. On reconnaît que l'impôt doit s'arrêter quand il renchérit les objets au point d'en arrêter la consommation. Malheureusement, cet effet n'est ni instantané ni bien apparent, dë sorte que l'impôt absorbe peu à peu les épargnes, attaque les capitaux et fait décliner les nations , à moins que les progrès de l'industrie ne contre-balancent l'effet des contributions (369).

527. C'est déjà une vérité ancienne en économie politique que l'impôt le plus modéré et le mieux assis

1 Voir, dans les Financiers du dix-huitième siècle, collection de Guillaumin, une note de M. E. Daire, page 81.

' On désigne ainsi le trésor public et ses agents, que Ton réunit en un être idéal.