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produit plus que celui dont l'assiette est vicieuse et le taux élevé.
Il ne faut donc pas chercher à établir l'impôt le plus fort,, de peur de toucher à cette limite délicate et funeste. Quand les lois s'y prennent ainsi , elles sont d'autant plus mal faites que la statistique a cent fois prouvé et prouve tous les jours que l'impôt comprime la consommation en raison progressivement directe de l'élévation de son taux ; et que tout abaissement, en laissant prendre plus d'essor à la consommation, augmente la source des produits taxés, au point que la réunion d'une infinité de petits droits fait une somme double, triple, quadruple, etc., de celle qui provenait des droits élevés (369). Plus d'une fois, des * financiers habiles ont employé ce procédé de dégrèvement pour augmenter les recettes du trésor public. Nous n'en voulons pour preuve que les résultats d'Huskisson, il y a vingt ans, et ceux qu'obtient Sîr Robert Peel sous nos yeux.
528. Donc, l'impôt est une privation nécessaire, qu'il faut chercher à diminuer le plus possible, jusqu'à concurrence des besoins de la société. Une dernière considération fortifie cette opinion : c'est que l'impôt exagéré tend à l'immoralité; car il punit l'industrie de ses progrès, il provoque la contrebande et la fraude, ou au moins le mensonge dans les déclarations.
529. En pénétrant plus avant dans l'étude de chaque branche de l'impôt, l'on parviendra à chasser un triple préjugéquioccasionnedegrandsravagesdans
l'économie des nations; en mettant les financiers dans l'impossibilité de soutenir des doctrines de pillage et de proclamer l'impôt comme le meilleur des placements ; en persuadant au public que la bourse de l'État n'est pas inépuisable, puisqu'elle ne se remplit qu'en vidant celle de tout le monde ; enfin, en montrant qu'à la condition de le voir bien employé, l'impôt est une dette sacrée qui contribue au maintien de la sécurité , de l'ordre , de la nationalité et de la liberté.
530. Espérons qu'on arrivera à bien connaître les besoins réels du corps social et la manière d'y trouver des ressources sans l'épuiser. Alors, et seulement alors nous rappellerons volontiers aux hommes d'État la maxime de Quesnay : « Ne pas épargner sur les dépenses publiques nécessaires , et que le gouvernement soit moins occupé du soin d'épargner que des opérations nécessaires pour la prospérité du royaume; car de très grandes dépenses peuvent cesser d'être excessives par l'augmentation des richesses. Mais il ne faut pas confondre les abus avec les simples dépenses ; car les abus pourraient engloutir toules les richesses de la nation et du souverain 1 . »
Jusqu'à présent, on a bien souvent invoqué cette formule î mais que de fois on a confondu les abus avec les dépenses utiles , et ce de la meilleure foi du inonde.
1 \XVIII e maxime de Qucsnay, page 103. PilYSIOCRATES, dans ta Colkct. de* principaux économ.
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§ III. De l'assiette de l'impôt. — Impôt direct et indirect. — Fermes et régies.-— Impôt unique.
531 . Il n'entre pas dans notre cadre, de donner la nomenclature de tous les impôts, ni la manière dont ils sont assis. Ces renseignements techniques trouveraient mieux leur place dans un traité spécial et détaillé des finances ; ici nous devons nous borner aux ge n er a 1 1 tés .
Les physiocrates voulaient faire retomber les impôts sur les propriétés du sol , la terre fournissant seule, à leurs yeux, une valeur nouvelle et excédante sur les frais de production, c'est-à-dire un produit
net (474).
La notion plus certaine que nous avons maintenant de la nature et du rôle de la terre dans la production de la rente doit conduire à des conclusions moins absolues. La rente du propriétaire semble toujours devoir être éminemment imposable, et la difficulté ne plus résider que dans les moyens de l'atteindre sans réagir sur le fermage ou le prix des denrées.
532. Toutefois, Ricardo, qui a fait de profondes études sur l'impôt, pense que les taxes, quelles qu'elles soient, sont toujours payées par le consommateur, le producteur les faisant toujours entrer dans ses frais de production (91), et appliquant ses capitaux et son industrie à d'autres branches, lorqu'il ne peut les y comprendre.
J.-B. Say, en avouant que Ricardo peut bien avoir raison au point de vue abstrait, avance qu'en fait
les capitaux n'en rendent pas moins des profits divers très imposables ; selon lui , le producteur ne parviendrait pas toujours à faire payer par le consommateur l'impôt, dont une partie resterait à sa charge.
L'économiste français ajoute : « Ce sujet n'admet point d'opinion absolue. Il n'est probablement au*cune espèce de contribution qui ne retombe sur plusieurs classes de citoyens. » Il faudrait donc (toujours d'après J.-B. Say), que les bases de l'impôt fussent assez multipliées pour que les producteurs qui ne sont pas atteints par un impôt pussent l'être par un autre. Mais ces conclusions sont encore vagues.
533. On connaît deux manières générales d'asseoir l'impôt : le système direct et le système indirect.
534. Par les impositions directes, on demande directement au contribuable une partie de son revenu, en proportion de certaines indications palpables, telles que ses propriétés foncières, son logement, ses meubles, le nombre de ses portes et fenêtres.
535. Par les impositions indirectes, on le taxe soi-disant indirectement, en raison de la marchandise qu'il achète pour son travail ou sa consommation particulière, ou qu'il fait transporter d'un lieu dans un autre de l'étranger dans son pays (système des douanes), ou de la campagne dans les villes (système des octrois) ! .
1 On disait, sous l'empire : Droits réunis. Ces mots étaient devenus odieux : la langue officielle y substitua un synonyme, après la rentrée des Bourbons.
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536. Mais, en parcourant le budget français, il est facile de voir que ces expressions de directes et d'indirectes n'ont pas un sens bien satisfaisant; qu'on ne les conserve en définitive que pour caractériser un groupe de revenus ayant entre eux une certaine analogie, et qu'il ne faut y attacher qu'une signification toute financière 1 . Elles étaient plus légitimes avec la théorie des physiocrates, qui pensaient que toutes les contributions, de quelque manière qu'elles soient imposées, retombent sur la propriété territoriale ; qui donnaient le nom de directes à toutes celles qui atteignaient directement le produit net, et celui d'indirectes à toutes les autres.
537. La plus usitée des contributions directes est la contribution foncière sur les immeubles. On pourrait croire au premier abord qu'il est facile de l'établir. C'est cependant tout le contraire.
La valeur d'un hectare de terre ou de tout autre immeuble est essentiellement variable et fugitive, ainsi que la valeur de la monnaie qui sert aux évaluations 2 .
1 L'administration comprend , sous le nom de contributions directes: 1° la contribution foncière; 2° la contribution personnelle et mobilière ; 3° la contribution des portes et fenêtres ; 4° la contribution des patentes. Elle entend par contributions indirectes : les droits sur les boissons, le sel des salines, le sucre indigène, la vente du tabac et de la poudre.
2 II est assez démontré aujourd'hui que le cadastre est dispendieux et à peu près inutile.
538. Parmi les propriétés, il y en a une, celle des rentes, qui n'est point encore soumise à l'impôt. Il semble très légitime de la faire rentrer dans le droit commun.
539. Toute contribution a des inconvénients. On a nié ceux des impositions indirectes en disant que les contribuables les acquittaient avec le prix des marchandises, sans s'apercevoir du sacrifice ! . Cela est exact; mais le sacrifice n'en est pas moins fait, et, tôt ou tard, les contribuables en portent la peine, car la taxe grossit, et les frais de production limitent la consommation, et provoquent, en définitive, des souffrances. L'impôt indirect prive le pauvre de sel, de son véritable sucre 2 , de cette manne dont Dieu a gratifié le genre humain 3 ; il oblige les sept huitièmes des Français à se priver de vin et à le remplacer par des liquides débilitants, etc. , etc.
540. Il y a peu de charges plus mal réparties que l'impôt indirect. Citons un seul exemple : trente francs sur un tonneau de vin de trois cents francs ne sont que 10p. 100 ; ils sont au contraire un droit de 100 p. 100 sur le vin du pauvre.
541 . Enfin, les contributions indirectes sont sujettes à beaucoup de frais de recouvrement. Il y a
1 Boggia, qui écrivait sur V impôt en 1723, dit que, par l'impôt de consommation, les contribuables sont pour ainsi dire attrapés, gabati. Telle serait l'étymologie de gabelles.
2 Béranger, dans la chanson de Jacques.
3 Vauban , dans la Dime royale. Voy. la Collection des principaux économistes, I.
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en Fance plus de vingt raille douaniers et tout autant de préposés aux octrois. C'est encore une armée à la charge du public 1 .
