DES EMPRUNTS ET DU CRÉDIT PUBLIC

I. De la nature du système des emprunts publics.— II. Du crédit public — III. Comparaison entre l'impôt et l'emprunt.— IV. Sur la nécessité des emprunts publics.— V. De quelques opinions sur l'emprunt. — VI. Résumé.

5 I. De la nature du système actuel des emprunts publics.

546. Les États dépensent généralement la totalité des contributions qu'ils lèvent. Aussi, lorsqu'une guerre vient à être déclarée, ou que les services publics nécessitent une dépense inaccoutumée, les gouvernements sont obligés d'avoir recours à des ressources extraordinaires. Anciennement, comme le font encore les despotes de l'Orient ou de l'Afrique, les chefs des nations amassaient un trésor en temps de paix. Henri IV est mort laissant un trésor accumulé par les soins de Sully; Napoléon lui-même avait un trésor aux Tuileries. [Ce système a tous les inconvénients de la thésaurisation , il prive la production de nombreux capitaux.

Aujourd'hui, les gouvernements civilisés sont plus sûrs de trouver dans les contributions annuelles des peuples les moyens de pourvoir aux dépenses ordinaires et régulières. Toutefois, il faut le dire, c'est

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encore chose rare que la balance exacte des recettes et des dépenses dans le budget des diverses nations qui tiennent un rang dans le monde moderne.

547. Quand les dépenses publiques excèdent lesrevenus,rÉtat doit augmenter ses revenus, ou diminuer ses dépenses , ou vendre une partie de son domaine, ou emprunter. Les particuliers raisonnables emploient l'un ou l'autre des deux premiers procédés; les États n'emploient que les deux autres, et surtout le dernier ; car l'aliénation du domaine public n'est pas une ressource constante ni suffisante. .

548. Le système des emprunts a subi d'assez grandes variations 1 . Aujourd'hui , la plupart des gouvernements ont abandonné les emprunts à fonds

1 En France, on suit le système des emprunts publics jusqu'au quatorzième siècle. On trouve dans un règlement que fit Sully en 160'*, pour mettre de Tordre dans les dépenses, que l'on payait encore des rentes créées en 1375 par Charles V. François I er créa des rentes à. 8 1/2 pour cent pour faire la guerre d'Italie. Sully n'emprunta pas; mais, après lui, Richelieu rouvrit le gouffre successivement agrandi par ses successeurs. Ce n'est cependant qu'avec la Révolution française que le crédit public, ou autrement dit la facilité d'emprunter pour les États, a pris un grand développement, bien que la dette anglaise fût déjà d'un milliard un siècle auparavant, et de 5 milliards en 1775. On peutévaluer à 30 milliards les sommes qui ont été prêtées depuis aux gouvernements, et l'on peut dire que si la lutte a fini par ne plus être favorable à la France, c'est que son chef commit^ntre autres fautes, celle de repousser les bateaux à vapeur, et n'eut pas assez de crédit pour faire face, comme l'Angleterre, aux dépenses de l'Europe coalisée et en armes.

perdus, en rentes viagères et en tontines, parce qu'ils ne peuvent pas choisir avec le soin convenable les têtes sur lesquelles ils empruntent , et ils ont généralement adopté les emprunts par souscription , pratiqués par les Anglais dès le milieu du dernier siècle» et vulgarisés par le fameux Pitt.

549. Dans ce système, les gouvernements émettent des titres ou rentes portant la mention d'un capital fixe et d'un intérêt fixe aussi. C'est 100 fr. pour le capital, et 5, 4 ou S fr., par exemple, pour l'intérêt.

Mais , tandis qu'ils mentionnent le capital de 100 fr., comme s'ils l'avaient reçu /ils n'ont touché en réalité qu'une somme beaucoup moindre, quelquefois 55, 64, 75, etc., comme on l'a vu lors des premiers emprunts de la France sous la restauration. Ceux qui ont acquis ces titres , les souscripteurs de l'emprunt, se les revendent entre eux ou les revendent à d'autres, à des prix différents, suivant que la confiance s'est accrue ou a diminué , en vertu de toutes les oscillations de l'offre et de la demande; et tandis que le capital varie ainsi en apparence , c'est l'intérêt qui varie en réalité. En effet, quoique le titre porte invariablement 100 fr. de capital et 5 fr. d'intérêt; néanmoins, si le capital réel, compté en échange du titre, est 50 fr., l'intérêt réel est à 10 0/0; si le capital est 75 fr., l'intérêt réel est à 6 et 2/3 0/0, s'il est à 125, l'intérêt est à 4 0/0.

Ce sont, en général, les riches banquiers qui font le grand commerce de ces titres ou fonds publics. Ils les achètent ou les souscrivent en gros , et les re-

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vendent en détail; cette vente se fait à la Bourse, véritable halle des financiers, par l'entremise de courtiers spéciaux appelés agents de change.

550. Outre ce système de dette, le trésor public en contracte d'une autre espèce, en émettant des billets à terme, que des prêteurs lui escomptent et qu'on appelle des bons du trésor. Cette dette porte le nom de dette flottante , par opposition à l'autre, qu'on a appelée consolidée, pour rassurer les prêteurs après une première banqueroute. La dette flottante permet au trésor de se servir du montant des impôts qui ne sont pas encore perçus. C'est une partie délicate de la science des finances.

S II. Du crédit publie.

551 . Nous avons vu que les capitaux n'appartiennent pas toujours à ceux qui les emploient; qu'ils sont prêtés, par leurs propriétaires, à ceux qui les font valoir, et nous avons appelé le phénomène économique du prêt du nom de crédit (305).

Le crédit public n'est autre chose que la confiance que des prêteurs ont que l'État acquittera ses engagements; de sorte qu'en général ce crédit est d'autant plus grand que la tranquillité publique est plus grande. C'est seulement alors que les prêteurs louent aussi leurs capitaux à des conditions modérées. Dans le cas contraire , ils demandent , avec l'intérêt, une prime d'assurance.

En général, les gouvernements ne sont pas des

débiteurs ordinaires; d'une part, il ont bien assez de puissance pour faire banqueroute, ou tout au moins pour imposer des conditions rétroactives; d'autre part, ils ont tous les contribuables pour auxiliaires, et leur propre intérêt les porte à tenir même les engagements de ceux qu'ils viennent de renverser; de sorte qu'à tout prendre ce sont encore les meilleurs débiteurs, quand ils sont puissants. Un gouvernement faible n'a pas de crédit \

552. Les rentes attirent en outre les acheteurs, parce qu'elles sont exemptes d'impôts , et qu'elles sont d'une transmission aussi facile que les effets du commerce et le papier-monnaie , surtout lorsqu'elles sont au porteur.

553. Le crédit public est-il utile? Faire une pareille question , c'est demander s'il est utile qu'une nation, quand elle le croit indispensable ou avanta-

1 Vers la fin du Directoire, avec 19 francs, le gouvernement se procurait avec peine un créancier pour 100 francs donnant droit à 5 francs de rente ; avec Bonaparte, les fonds montèrent vite à 80 francs; et s'ils ne dépassèrent pas ce taux, c'est que les créanciers craignaient la chance que ce grand homme avait de mourir ou d'être renversé. En 1817, la France emprunta à 55, c'est-à-dire que le gouvernement ne toucha que 55 francs pour chaque dette de 100 francs qu'il contracta, et pour laquelle il reconnut devoir 5 francs de rente. Ce même emprunt était monté à 64 francs dans la même année, à 67 en 1818, à 85,55 en 1821 , à 89,65 en 1823, etc. Cette manière d'évaluer l'emprunt n'est donc qu'un stratagème pour cacher le taux des prêts usuraires, aux termes de la loi encore en vigueur.

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geux, puisse emprunter à de bonnes conditions. La réponse ne saurait être douteuse.

Mais qui peut être le juge de la nécessité ou de la convenance qu'il y a à user du crédit? Sans doute un gouvernement éclairé , honnête et véritable représentant des contribuables. Or, en thèse générale, un gouvernement n'est tel que lorsque les citoyens sont eux-mêmes éclairés et capables de comprendre les limites de leurs droits et de leurs devoirs.

554. En admettant, par hypothèse, que les gouvernements qui ont recours à ce grand levier du crédit soient suffisamment honnêtes, éclairés et prudents , on doit reconnaître que l'institution des emprunts porte les caractères d ; un grand progrès dans le mécanisme social.

Mais, plus ce nouveau procédé est puissant, plus il est délicat à manier, plus les inconvénients qu'il produit sont effrayants. Qu'il nous suffise de rappeler les désastres pour ainsi dire journaliers que cause Y agiotage. Telle semble être la loi du progrès, que de grands inconvénients accompagnent toujours d'immenses avantages. Ainsi la puissante locomotive traîne-t-elle avec elle des dangers formidables.

§ III. Comparaison entre l'impôt et l'emprunt.

555. L'emprunt n'est en dernière analyse qu'une variété particulière d'impôt. Car c'est par les contributions annuelles que les gouvernements prennent les fonds nécessaires pour payer aux prêteurs ou aux

rentiers l'intérêt convenu. Mais cette manière de lever l'impôt se distingue de toutes les autres par deux qualités qui lui sont propres , et qui constituent un grand avantage et un grand inconvénient.

556. L'avantage est qu'une nation peut se procurer pour ainsi dire instantanément un capital considérable, en le demandant , comme disait Jacques Laffitte 1 , là où \\ est , c'est-à-dire aux riches, ce qui ne serait pas toujours possible par le procédé de l'impôt, qui s'adresse, dans l'état actuel del'assiette, plus souvent aux pauvres qu'aux riches.

L'inconvénient est que si le sacrifice des contribuables, des citoyens, n'est pas instantané, il devient infiniment prolongé, et porte sur des générations qui n'ont pas été consultées pour la dépense. Cet inconvénient serait amoindri si le capital emprunté était toujours consommé d'une manière reproductive. Mais, lorsqu'il est dissipé en folles expéditions, en salaires

1 Jacques Laffitte est un des hommes qui ont le mieux entendu et le mieux expliqué les questions de finances; niais il lui eût fallu plus d'études économiques. Ses discours aux Chambres sont utiles à lire. Voir aussi deux brochures qu'il a publiées : Tune en 1824, sous le titre de Réflexions sur la réduction de la rente et sur l'état du crédit, in-8°,ltossange; l'autre en i828, sous le titre : Opinion sur le projet relatif à Vemprunt de 80 millions , chez le môme.

Citons encore les articles extraits du Globe, et publiés en 1831 par l'école saint-simonienne, sous le titre: Économie politique. Ce travail est généralement attribué à M. Prosper Enfantin.

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de fainéants, que d'embarras et de tempêtes ne lèguet-on pas aux sociétés futures ! ?

557. Constatons donc bien que, par les emprunts, l'Etat consomme le revenu par anticipation ; que le contribuable escompte sa propre contribution , afin de donner au gouvernement les moyens de dépenser dès à présent une contribution future, et qu'en outre l'intérêt et les autres frais de l'emprunt élèvent dans l'avenir les frais de production. Or, comme un prix élevé équivaut à une diminution de fonds productifs ou de revenus, il s'ensuit que les emprunts appauvrissent d'avance un pays par les dépenses que les gouvernements font aux frais des contribuables futurs, et par le renchérissement de tous les objets de consommation.

Constatons encore que l'emprunt crée une dette, dont rintéfêt doit être produit par le revenu d'un capital équivalent , et qui est pour ainsi dire paralysé pour la production sociale. Cette observation réduit, on le voit, à sa véritable valeur, l'avantage du crédit qui fait trouver plus facilement un capital plus disponible. Les citoyens ne sont ni plus ni moins chargés , mais ils sont mieux gabati (539).

558. Nous venons de laisser (551) la responsabilité du choix entre l'impôt et l'emprunt au gouvernement. Si celui-ci s'adressait aux économistes, que lui répondraient-ils?

1 Les prodigalités do Louis XIV ot de ses successeurs ont bien leur part de responsabilité dans les catastrophes de la révolution.

459. Si la voie des emprunts est la plus facile, quelquefois même la seule possible, c'est aussi la plus délicate à suivre, et celle que l'expérience a montrée la plusfuneste. De sorte que le premier conseil à donner aux financiers est qu'ils ne sauraient avoir trop de réserve dans les dépenses qui nécessitent des emprunts, trop de souci dans leur emploi et les moyens de les rembourser. « Surmontons , a dit Ricardo 1 , les difficultés au fur et à mesure qu'elles se présentent, et soyons libérés de toutes dépenses anciennes.» L'opinion de cet économiste est fondamentale en pareille matière. Lorsqu'il condamne les emprunts et leurs conséquences, lorsqu'il signale les abus de l'agiotage, il faut se rappeler qu'il était devenu, par son talent, riche capitaliste, et qu'il a souvent pris part lui-même à la souscription des emprunts de l'Angleterre.

560. Cette opinion , outre qu'elle est, on le voit, abritée derrière des noms considérables, comme ceux de Ricardo, J.-B. Say, etc., peut se défendre par le sens commun et l'expérience. Le sens commun ne dit-il pas que l'état normal des finances d'un peuple, comme d'une grande société , comme d'une maison de commerce, d'une famille, veut que les dettes ne soient contractées qu'avec la plus grande circonspection ; et qu'une fois contractées , elles soient payées

1 Encyclopédie britannique, article Funding System , cité par J.-B. Say. Ricardo pensait qu'avec un bon système d'hypothèques les plus forts contribuables se procureraient facilement le surcroît d'impôts.

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par des sacrifices immédiats et des économies. Penser que les nations ont des moyens financiers ou autres de se libérer, différents de ceux des simples particuliers, c'est croire au mouvement perpétuel, c'est être sous l'influence d'une aberration 1 .

561 . M. Mac Culloch , cité par J.-B. Say 2 , a fait dans la Revue d'Êdimbourg un relevé des contributionsanglaises depuis la première guerrede 1 793 jusque après la dernière de 1816. Il a trouvé en 24 ans un excès des dépenses sur les recettes de Humiliions sterling, soit 4 1/2 millions par an 3 . En commençant, les dépenses étaient de 28 millions; en finissant, elles étaient de 101 millions. Plus tard, en 1827, onze ans après la paix, elles étaient encore de 54 millions, et aujourd'hui ( en 1845 ), elles sont de 30 millions. N'est-il pas naturel, dit Say, de supposer que les contribuables qui ont pu supporter des charges croissant d'année en année , jusqu'à excéder une dépense annuelle de 101 millions, pouvaient supporter, dès 1 793, une dépense de 28 millions, plus 4 millions et demi, c'est-à-dire 33 millions sterling ou huit à neuf cent millions de francs.

Ainsi, il est bien évident que le peupleanglais paie, après la paix, bien plus qu'il n'eût payé pendant la guerre, sans compter que , s'il n'eût pas travaillé à crédit, il y auraitmisplusd'économie, plus de prudence, et

1 Voyez ce qui est dit sur le remboursement de la dette aux notes complémentaires.

2 Cours d'économie politique, vnr 3 partie, ch. XVI.

3 112,500,000 francs.

que sa politique n'aurait pas ensanglanté toute l'Europe .

S IV. Sur la nécessité des emprunts publics.

562. On a dit que les emprunts étaient comme l'artillerie, et qu'un peuple ne pouvait s'en passer quand les autres y avaient recours. En admettant la comparaison, on voudra bien avouer que la meilleure condition pour contracter des emprunts est de ne rien devoir ; car l'horreur des dettes prouve qu'on les paie quand on en fait.

Si donc il faut emprunter pour lutter, le meilleur moyen de réussir, d'obtenir du crédit, c'est de ne pas en user avant le moment fatal . Il est parfaitement inutile de se faire la main : les capitalistes ne sont pas comme les officiers, dont il faut toujours maintenir le cadre organisé. Ce serait d'ailleurs peine perdue ; lorsque la crise est énergique, les capitaux des prêteurs de profession passent à l'ennemi , si celui-ci lui offre plus de chances de succès; et la patrie ne peut les retenir que par l'appât des profits et à force de sacrifices.

563. C'est l'expérience qui a montré qu'on ne doit pas toujours compter sur le dévoûment des prêteurs à la plus juste des causes. Ce qu'il leur faut, ce sont des garanties. En 1776, l'Angleterre trouvait des capitaux pour soutenir les injustes monopoles qu'elle voulait imposer aux Etats-Unis, et ceux-ci n'en trouvaient point pour assurer leur indépendance. La

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France n'en trouva pas pour lutter avec l'Europe, elle eu eut pour payer ses vainqueurs.

564. Jacques Laffitte a dit 1 : que si le gouvernement anglais est parvenu à emprunter 20 milliards en un demi-siècle, c'est qu'il n'a pas fait une guerre qui ne fût éminemment nationale, et qui ne contribuât à procurer à son peuple ou plus de commerce ou plus de puissance.

Cette expérience prouve seulement que, lorsqu'un gouvernement pense comme les grands capitalistes, ceux-ci sont naturellement portés à lui venir en aide ; mais elle ne prouve nullement que la cause défendue par l'Angleterre fût la plus juste. On a beaucoup vanté le patriotisme des prêteurs, qui n'étaient pas tous Anglais, dans cette mémorable lutte qui s'est terminée à Waterloo; s'il y en a eu qui ont obéi à cette noble impulsion, un bien plus grand nombre a avancé ses capitaux à la Grande-Bretagne plutôt qu'à la France, uniquement parce que l'état de la Grande- Bretagne leur a inspiré plus de confiance que celui de la France, et qu'ils ont entrevu plus de profits avec l'une qu'avec l'autre .

565. Vers la fin du dernier siècle et le commencement de celui-ci, c'est principalement pour subvenir aux dépenses de la guerre que les gouvernements se sontlivrés à l'emprunt. Jusqu'à ce jour, l'expérience a encore prouvé qu'une fois le danger passé, l'emprunt subsiste; qu'on ne le rembourse pas; que le

1 Réflexions sur la réduction de la rente, page 24.

passif des nations va grossissant comme la boule de neige; etquel'on perd l'espoir de trouver un soleilassez ardent pour fondre les masses qu'ont accumulées les discordes européennes. En ce moment, la France et l'Angleterre, pour ne parler que d'elles , ont un chancre qui les dévore. L'intérêt de la dette surchargel'impôt; l'impôt grossit les frais de production, et ceux-ci élèvent le prix des produits que le consommateur ne peut atteindre.

Il en est aussi des nations comme des particuliers: avec l'habitude et la facilité d'emprunter *, le premier prétexte venu excite leur colère et leur vanité ; ce travers gagne les peuples, et les dépenses les plus folles sont votées sans beaucoup de réflexions. On est d'abord imprudent, puis obstiné ; les intérêts privés s'en mêlent ; ceux qui vivent aux dépens du budget intriguent ou votent, et le mal passe à l'état chronique, empirant d'année en année. Chaque homme qui passe au pouvoir se dit : après moi le déluge ; ou bien encore, s'il avoulu s'opposer au torrent, et qu'il n'ait pas réussi, il croit avoir assez fait, comme Pilate, en s'en lavant les mains.

566. Ainsi, dans le passé, on a emprunté pour consommer d'une manière improductive. Ce résultat bien constaté, la conséquence semble déjà avoir été que la guerre est devenue plus difficile, lesprêteurs

1 De 1689 à 1813, l'Angleterre a eu 63 années de paix et 61 de guerre. Elle a emprunté 225 millions par an, et remboursé 14 millions. (Dufresne Saint-Léon, Éludes du crédit public, page 115.)

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et les contribuables n'ayant plus voulu tenter aussi facilement les chances de la lutte.

567. Il s'agit maintenant de savoir si le progrès des emprunts publics , qui a eu de si tristes conséquences dans les temps de guerre , véritables temps de maladie, peut et doit en avoir de meilleurs, si les peuples se maintiennent à l'état de santé, c'est-à-dire à l'état de paix.

En temps de paix, un état ne peut emprunter que pour féconder son territoire ou améliorer ses institutions. Or, dans ce nouvel usage des emprunts, il est facile d'obtenir une consommation plus souvent reproductive.

Mais quelles sont les améliorations que l'état doit se charger de faire ; quelle en est la limite ?

Comment remédier à ce grand inconvénient de déviation , qui porte les fonds votés pour les meilleurs motifs sur un emploi déplorable?

Ces grandes questions sont à l'étude et ne sont pas résolues : leuï solution dépend en partie des mœurs publiques, devant à leur tour réagir sur la marche des administrations. L'enseignement public de tout ce qui tient aux phénomènes de la richesse publique et privée , on le voit, apparaît encore ici comme un puissant moyen de progrès. En attendant, les événements marchent, les emprunts sont votés, des travaux sont entrepris ; et l'on procède partout d'une manière empirique ; Dieu veuille que la nouvelle expérience ne soit pas aussi négativement instructive que celle que les peuples viennent d'achever.

S V. De quelques opinions sur l'emprunt.

568. Pour pénétrer plus avant dans la notion de l'emprunt, suivons pas à pas J.-B. Say dans la réfutation des principales erreurs qui ont été émises à ce sujet.

569. Voltaire croyait 1 « qu'un Etat qui ne doit qu'à lui-même ne s'appauvrit pas, et que ses dettes mêmes sont un nouvel encouragement pour l'industrie. )> Que de gens pensent comme Voltaire.

Ceci est la suite de la théorie des gros traitements(494) etde celle del'impôt,qui seraitle meilleur de tous les placements. Tout ce que nous avons dit contre l'exagération de l'impôt trouve ici une nouvelle application. L'Etat n'emprunte que pour consommer. Or, si la consommation est improductive, comment le pays n'est-il pas appauvri d'autant; si elle est reproductive et suffisamment reproductive pour permettre un remboursement, la dette cesse, et ce n'est pas le cas dont parle Voltaire, puisqu'il pense qu'il suffit que la nation se doive à elle-même pour qu'il n'y ait pas perte. Quand les contribuables paient par an aux créanciers de l'Etat 300 millions , comme en France, et 750 millions, comme en Angleterre, j'y vois un déplacement de revenus pour un capital aux trois quarts anéanti ; j'y vois une rente payée à ceux

1 Observations sur le commerce, le luxe, les monnaies et les impôts, tome xxix, édition de Kehl.

de l'économie politique, chap. xxi. 305

qui ont prêté ce capital; j'y vois enfin que les profits d'un autre capital appartenant aux contribuables font les frais de cette rente; de sorte qu'il y a appauvrissement social pour le capital perdu et appauvrissement individuel pour les profits annuels qui paient la rente. La France et l'Angleterre me semblent donc beaucoup plus appauvries que si elles n'avaient pas à payer annuellement l'une 300 millions et l'autre 750 millions d'intérêts. Quant à l'encouragement à l'industrie, sauf le cas des travaux et des améliorations bien entendus , faits par l'État , au moyen du capital emprunté, c'est une question de savoir si les citoyens ne l'eussent pas mieut compris. Mais, pour le moment, nous pouvons assurer que les contribuables sauraient aussi bien employer les 300 et 750 millions que les rentiers de France et d'Angleterre. De sorte qu'il ne nous paraît guère possible d'admettre que les créanciers français, par cela seul qu'ils sont Français, encouragent l'industrie en recevant 300 millions des contribuables de la même nation. A ce compte, l'industrie préférerait ne pas être encouragée du tout.

570. Condorcet , en combattant Voltaire 1 , prétend que l'emprunt aurait des effets pires, si les fonds en étaient fournis par l'étranger.

Le dommage vient de ce qu'on consomme un capital. Les intérêts payés à un étranger proviennent des revenus d'un capital productif. S'il est préférable,

1 Observations sur le commerce 9 le luxe, les monnaies, etc.

au point de vue patriotique, que les nationaux prêtent à leur gouvernement , c'est parce que cela prouve qu'ils peuvent prêter.

571. M. Dufresne Saint-Léon 1 a dit que les gouvernements rendaient « toujours à la circulation les fonds qu'ils en retirent par l'emprunt, puisqu'ils n'empruntent que pour payer. »

Nous avons vu comment le gouvernement rend le montant des impôts (516). Le gouvernement remet dans la circulation la monnaie qu'il en a retirée, mais il ne la rend pas. Les achats ne sont pas des restitutions.

572. Les emprunts, dit-on , favorisent leséconomies des particuliers , en leur offrant un moyen facile, toujours ouvert, de placer leurs épargnes , en attendant l'occasion de les mettre dans quelque entreprise plus productive.

S'ils provoquent les épargnes, ce qui est douteux, ce sont celles de ceux qui peuvent en faire d'assez grandes, et les placer tout autrement. Mais d'ailleurs cela prouverait qu'ils sont encore funestes à la chose publique en retirant les capitaux de l'agriculture, de l'industrie et du commerce.

Et alors ne provoquent-ils pas plutôt la dissipation des capitaux , qui se seraient appliqués à des consommations lentes , à des dépenses durables , à des améliorations de toute espèce et à des placements dont le revenu serait l'utilité ou l'agrément des familles.

1 Éludes du crédit publie, page 91.

DE l'économie POLITIQUE, CHAP. XXI. 307

Mais est-il bien vrai que les emprunts servent d'entrepôt aux épargnes, est-il bien vrai que le prêteur • retrouve son capital quand il en a besoin ?. . . Comme ce capital est dépensé, l'État ne peut le rendre, et si le prêteur vend sa créance à un autre, celui-ci engage son capital et se borne à prendre la place du premier.

573. On a dit : les effets publics favorisent la circulation. S'ils favorisent une circulation, c'est une circulation vicieuse qui n'est que le passage d'une " main à l'autre. Or, il n'y a de circulation désirable que lorsque l'opération ajoute à l'objet qui circule une utilité, une valeur nouvelle. Un capital est-il consommé dans une fabrication pour reparaître sous forme de produits, voilà une circulation utile.

574. On a dit aussi : les emprunts, en fournissant aux capitalistes un emploi de leurs fonds, empêchent qu'ils ne les envoient à l'étranger.

Mais pourquoi ne prêterait-on pas à l'étranger , plutôt que de grever nos contributions. Les capitaux qui vont à l'extérieur rapportent des revenus, et l'on peut toujours les reprendre en revendant les titres.

575. « Les emprunts multiplient les rentiers, et les rentiers encouragent l'industrie. »

Il n'y a qu'une chose à répondre. Lorsque le rentier a moins à dépenser, le contribuable peut dépenser davantage.

576. Ganilh attribue aux emprunts la prospérité de l'Angleterre. Il dit que c'est une vérité de fait 1

1 Science des finances, page xxxnj .

à laquelle on ne peut rien opposer. Mais Ganilh, en montrant que l'Angleterre avait prospéré pendant qu'elle empruntait, n'a pas prouvé qu'elle ait prospéré parce qu'elle empruntait ou quoiqu'elle ait emprunté 1 .

S VI. Résumé.

577. La question des emprunts est fondamentale. Les idées qu'on s'est faites jusqu'à ce jour de ce systèmede consommation sontplus financières et plus politiques qu'économiques. Pour quelepublicenaitune notion exacte, les économistes ont encore de nombreux préjugés à combattre et plusieurs analyses délicates à faire.

Tant qu'il y aura des hommes importants dans l'État, qui ne craindront pas d'augmenter la dette publique, les gouvernements emprunteront trop et croiront bien faire. Il est si agréable de palper la "monnaie des contribuables, d'en user largement, de se croire pour cela gens habiles et avoir des droits à la reconnaissance publique.

Les publicistes ne sauraient trop méditer les écrits des Vauban,desQuesnay, des Turgot, des J.-B. Say, des Ricardo, etc. , etc., qui ont prêché la justice, l'économie, la modération des impôts et l'horreur des

1 M. Michel Chevalier a réduit dans son cours au collège de France à leur juste valeur les arguments de quelques partisans outrés des emprunts.

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emprunts; vérités un peu communes, mais journellement méconnues.

578. « Que l'État évite des emprunts qui forment des rentes financières, qui le chargent de dettes dévorantes, et qui occasionnent un commerce ou trafic de finances par l'entreprise des papiers commerçables, où l'escompte augmente de plus en plus les fortunes particulières stériles. Ces fortunes séparent la finance de l'agriculture, et privent les campagnes des richesses nécessaires pour l'amélioration des biens-fonds et pour l'exploitation de la culture des terres 4 . »

« Qu'on n'espère de ressources pour les besoins extraordinaires d'un État que de la prospérité de la nation, et non du crédit des financiers; car les fortunes pécuniaires sont des richesses clandestines qui ne connaissent ni roi ni patrie 2 . »

579. Florez Estrada 3 , dans son Cours d'économie politique éclectique , résume ainsi les maux qu'occasionne le système des emprunts publics :

Il entraîne les gouvernements à la prodigalité ;

Il fait naître des guerres injustes;

Il contribue à consolider le despotisme ;

Il encourage l'immoralité;

1 Quesnay, ,xxx e et dernière maxime du gouvernement. Physiocrates , page 404. (Collect. des principaux économistes, de Guillaumin.)

2 xxixe maxime. Louis XV avait dit : Les financiers soutiennent un royaume comme la corde soutient le pendu.

3 Traduction de M. Galibert, 3 vol. in-8°. Paris, Treuttell et Wurtz, 1833.

Il empêche que les contributions ne soient réparties avec égalité ;

Il affranchit de tout impôt le revenu des classes les

plus fortunées;

11 diminue le nombre des contribuables ;

Il augmente le nombre des capitalistes oisifs, et diminue celui des capitalistes actifs;

Il enlève à la production cette portion du capital qui est affectée au jeu de la Bourse ;

Il fait renchérir les produits nationaux, et par conséquent empêche l'exportation et la circulation de la richesse ;

Il occasionne au pays un sacrifice plus grand que celui auquel il serait assujetti si le gouvernement prélevait, au moyen d'unecontribution, lesfonds extraordinaires qu'il reçoit de l'emprunt;

Il est cause que les gouvernements existants dévorent les ressources des gouvernements futurs ;

Il est un obstacle au contribuable , pour qu'il puisse connaître l'importance de sa fortune;

Il éteint l'amour du travail et de la frugalité ;

Il prive l'industrie d'un grand nombre de bras utiles ;

Il entrave la comptabilité des revenus publics ;

Enfin, il fait augmenter l'intérêt de l'argent, et par conséquent diminuer les profits du capital ; ce qui cause à l'industrie un préjudice qui est, à mon avis, le plus grave de tous ceux qui sont énumérés.