VII. Sur les douanes

1 Les droits de douanes sont les taxes établies à l'entrée ou à la sortie des marchandises, a la frontière des provinces ou des États. La création de ce genre de taxes remonte à 'une haute antiquité ; les Grecs et les Romains avaient des lignes de douanes.

Les douanes doivent être considérées sous un double point de vue : comme moyen de revenu pour l'État et comme instrument de protection de certaines industries.

Il y a donc deux parties dans le surplus que paient les

• 1 La douane est l'administration chargée de percevoir les droits de douanes; c'est aussi le lieu où s'acquittent ces droits. Le douanier est l'employé qui est préposé à la visite de ces marchandises, ou celui qui reçoit ces droits, ou qui surveille la frontière pour empêcher les voituriers de passer sans payer les droits. ■ A l'entrée des villes, l'institution prend le nom d'octroi.

358 ÉLÉMENTS DE i/ÉCONOMIE POLITIQUE.

consommateurs, et qui est perçu par les douaniers : 1° la partie qui revient au fisc 1 ; 2° la partie qui revient à l'industrie protégée.

Il est fort difficile d'établir la limite où finit l'impôt et où commence la protection. Mais l'on voit d'une manière générale que l'existence des douanes touche à la grande question de l'assiette de l'impôt, et qu'elle est d'autre part un des moyens de réglementation engendrés par la balance du commerce ; en d'autres termes, que la question des douanes est à ta fois financière et commerciale , et qu'elle louche, pour ainsi dire, à tous les intérêts de la nation.

Los douaniers ont mission de prohiber l'entrée ou la sortie do certains produits. Les droits élevés, en élevant le prix des choses au-dessus des limites que le consommateur peut atteindre (369), agissent dans le même sens que la prohibition. Les droits protecteurs sont presque tous dans le même cas.

D'autres droits protecteurs sont imposés au consommateur au moyen des primes ou drawbacks des Anglais, par lesquelles la douane rembourse à certains exportateurs le droit qu'ils ont payé en entrant, ou leur accorde un en-^ couragement pur et simple pour importer ou exporter tel ou tel produit.

Les entrepôts sont des lieux où les marchandises peuvent rester déposées jusqu'à ce qu'on les exporte ou qu'on acquitte les droits.

Les ports affranchis de toute servitude douanière sont des ports francs.

Économiquement, les douanes, comme tous les impôts, font renchérir un grand nombre de denrées, et appauvrissent la nation.

1 Fisc signifie, en général , trésor du souverain, du latin fiscus, panier de jonc dans lequel on recueillait l'impôt.

NOTES COMPLÉMENTAIRES. 359 VIII. Sur les traités de commerce et les colonies.

Un traité de commerce est un contrat stipulé entre deux nations, qui s'accordent réciproquement des conditions de douanes, de navigation et de commerce, qu'elles refusent aux autres nations ; c'est une exception temporaire aux restrictions qu'elles ont coutume d'imposer à leurs relations mutuelles.

Ces traités ont toujours eu pour but principal de faire pencher la balance du commerce et de faire affluer le numéraire chez celle des nations qui se croyait la plus habile ou la plus heureuse. Aujourd'hui ils tendent à protéger certaines industries que l'ou croit être la légitime expression du travail national.

A la suite d'une étude attentive des divers traités de commerce 1 , M. Théodore Fix est arrivé à conclure que l'influence des traités de commerce est, dans la situation actuelle du commerce et du négoce, à peu près insaisissable, si elle n'est pas négative, et que la réciprocité que l'on croit ainsi créer entre deux nations par les transactions commerciales manque en général son but.

Les résultats de deux traités de commerce interviennent souvent dans les appréciations économiques; ce sont ceux de 1786 entre la France et l'Angleterre, et de 1703, entre le Portugal et l'Angleterre.

On a dit de celui de 1786 qu'il avait ruiné la France. M. Fix a trouvé qu'il était difficile de préciser en quoi il a été ruineux pour ce dernier pays, et que le triomphe attribué au cabinet anglais était une pure fiction.

En ce qui concerne celui de 1703, dit de Methuen, du nom du négociateur anglais, et qui avait pour but de faire admettre exclusivement les vins du Portugal en Angleterre,

1 Journal des économistes, nov. 1843 et fév. 1844.

et les produits manufacturés de la Grande-Bretagne en Portugal , l'intelligente analyse de M. Th. Fix montre que, si ce traite a causé un dommage réel au Portugal, il est fort douteux qu'il ait profité à l'Angleterre.

« Nous savons bien qu'il est assez d'usage d'attribuer la fortune commerciale de l'Angleterre à ses traités de commerce, à son acte de navigation, à son système de douanes, et à quelques autres institutions permanentes ou passagère. Il nous semble qu'il faudrait plutôt attribuer sa prépondérance commerciale et industrielle à la liberté publique qui s'est établie de bonne heure en Angleterre, à l'activité et à l'intelligence de ses habitants, aux richesses minérales et végétales que renferme le pays, à sa position maritime et à l'esprit aventureux et ferme qui est le propre des navigateurs et des émigrants britanniques K »

Ce qu'il y a de certain, c'est que l'Angleterre n'a jamais été difficile sur le choix des moyens de sa politique commerciale; et que ses traités de commerce ont été les causes ou les effets d'une foule de fourberies, de violences et d'exactions, dont l'histoire peut faire apprécier au juste les désastres causés par la théorie de la balance du commerce 2 .

Les colonies modernes sont également presque toutes filles de la balance du commerce; c'est-à-dire que le système colonial, tel qu'on l'entend aujourd'hui, n'est en réalité qu'une application du régime prohibitif, une nouvelle dérogation au principe de la liberté commerciale.

La question coloniale est une question complexe : le moraliste peut la traiter comme une question de justice et de civilisation ; l'économiste doit l'envisager sous le rapport de la richesse; enfin, elle se présente à l'homme d'État sous le

point de vue politique.

1 Théod. Fix : Études sur les traités de commerce. Journal des économistes, nov. 1843, p. 353.

• Voy . aussi, sur les Traités de commerce, Adam Smith : Richesse des nations.

Le droit et la morale ne peuvent se concilier avec un système Fondé sur ce principe que la métropole exploite la colonie à son profit, que les colons venus de la métropole s'enrichiront aux dépens des indigènes ; enfin , tout le monde sait que, dans un grand nombre de colonies, la production coloniale s'opère par le plus déplorable des moyens, l'esclavage. • •

Au point de vue économique, il est facile de reconnaître aujourd'hui que les métropoles s'abusent sur leurs propres intérêts, soit qu'elles imposent aux colonies des privilèges trop onéreux, soit qu'elles cherchent à atténuer les conséquences désastreuses de ces privilèges, en se soumettant elles-mêmes à un monopole colonial.

Dire aux Français : « Vous ne consommerez que du sucre de nos colonies », — c'est leur dire : « Vous paierez le sucre plus cher que si vous pouviez consommer du sucre du Brésil ou des Indes. » Indépendamment des droits de douanes, ou lève ainsi, par le monopole, un impôt sur chaque kilogramme de sucre, au profit du producteur colonial 1 .