Des banques de dépôt. Les banques de dépôt ont

1 De l'italien banco, bnne, comptoir.

pris naissance dans les grandes villes commerçant avec l'étranger ; elles recevaient plusieurs espèces de monnaies de titres différents. Les variations auxquelles ces monnaies donnaient lieu jetaient de la perturbation dans les affaires, cl l'on imagina des dépôts où l'on reçut, sous la garantie et la surveillance des municipalités, toutes les valeurs métalliques mobiles à titre de lingots, et où l'on donna en échange la monnaie nationale, de titre et de poids définis, ou une monnaie officielle de banque, au moyen de laquelle les transactions acquirent un caractère plus régulier. Ces avances étaient toujours un peu inférieures aux matières déposées, et on comprend bien comment les certificats de dépôt purent obtenir une valeur supérieure à celle de l'argent courant, et comment un agio ou différence put s'établir en faveur de la monnaie de banque.

Au moyen de ces banques, les payements se firent avec la plus grande facilité. Un négociant ne déplaçait point les espèces qu'il avait déposées à la banque, mais il donnait une délégation sur son compte, et, par un simple transfert ou virement, la somme changeait de propriétaire. Le public s'habitua ensuite à faire des transactions sans numéraire avec le secours des certificats sur le gage desquels on était parfaitement rassuré. Les banques percevaient un droit sur ces transferts ; elles bénéficiaient aussi sur les dépôts qu'elles faisaient sur les lingots et sur certains objets précieux.

Les banques de dépôt qui ont eu le plus d'importance sont celles d'Amsterdam, de Venise, de Gènes, de Hambourg ; elles ont puissamment contribué à la fortune commerciale de ces opulentes cités \

1 La plus ancienne est celle de Venise, fondée en 1171. Elle périt en 17!)7 avec la république. — La banque de Gènes date de 1407. Elle a obtenu plus

494. Des banques de circulation. Nous venons dédire que les banques de dépôt avaient habitué le commerce aux certificats qui évitaient le déplacement du numéraire. Le premier germe de ce grand perfectionnement, qui fut plus tard développé par la banque d'Angleterre, se trouve dans les obligations imaginées par la banque de Stockholm. Cette banque avait été fondée en 1557. De là, aux billets émis par les banques avec la faculté du remboursement immédiat, il n'y avait qu'un pas, et comme l'expérience vint prouver que ce remboursement n'était demandé que dans une certaine proportion, on osa bientôt avoir plus de billets en circulation que de numéraire en caisse, surtout lorsqu'au lieu de donner ces billets en échange de lingots ou de monnaies, on se hasarda à les donner en échange de lettres de change, garanties simplement par leurs signatures.

Telle est l'origine naturelle des banques de circulation et d'escompte, inventions puissantes qui caractérisent le commerce moderne, et qui sont, suivant l'heureuse expression de Gioja, des trésors confiés aux soins d'une administration, pour servir de garantie à des billets dont le but est de faciliter les payements î .

Les banques de dépôt ne pouvaient donc opérer que sur une masse de certificats ou de billets, égale au montant des valeurs déposées, tandis que les banques de circulation peuvent émettre des billets pour une valeur double,

de célébrité que la précédente : c'était un grand mont-dc- piété commercial destiné à faire des avances aux citoyens. Elle a cessé d'exister arec la république de Gênes. — La banque d'Amsterdam fut établie en 1609, et a duré jusqu'au commencement de ce siècle. En 1814, elle fut réorganisée sur des bases analogues à celles des principales banques modernes. La banque de Hambourg fut fondée six ans après celle d'Amsterdam, et fonctionne encore sur les mêmes bases.

* Gioja, liv. Il, sect. n,chap. 11.

triple , quadruple , etc. , du montant des espèces qui composent leur encaisse. Ainsi une banque de circulation bénéficie les escomptes sur les billets et les lettres de change du commerce, comme si elle avait un capital triple et quadruple. Si elle ne prend que de bonnes signatures et du papier à courte échéance, on comprend tous les bénéfices qui peuvent résulter de sa position et tous les services qu'elle doit rendre aux négociants n'ayant besoin d'espèces que pour payer les petites sommes, et employant immédiatement, avec intérêt, le papier de banque qui se trouve ainsi transformé en un capital monétaire.

195. Au premier abord, on peut craindre qu'une banque qui émet son papier non-seulement pour la somme du numéraire qu'elle a en caisse, mais encore pour le double, par exemple, ce qui fait en circulation une somme triple de ce numéraire, doive souvent suspendre ses payements en espèces. L'expérience prouve au contraire que c'est là le cas le plus rare; que jamais une banque n'a péri après un événement semblable, quand elle a pu montrer au grand jour ses opérations , prouver que ses escomptes et ses avances étaient faits sur des valeurs de bon aloi, et expliquer que son embarras n'était dû qu'à la panique des porteurs de billets venus en foule pour en demander l'échange en espèces. Ces paniques 1 ne sont jamais l'effet d'un besoin instantané d'écus ; elles n'éclatent que dans des temps exceptionnels de révolution ou de calamité publique , et la raison ne tarde pas à les calmer. Si on admet qu'elles durent, voici ce qui se passe : Les caissiers de la banque payent avec plus de lenteur qu'à l'ordinaire, s'il le faut, les premiers venus au moyen du numéraire en dépôt ; un tiers des billets se trouve ainsi retiré de la circulation. Pendant

1 En anglais run, — run upon ihe bank, irruption sur la banque.

ce temps, les effets de commerce, dont l'époque commune est a un petit nombre de jours et qui sont munis de bonnes signatures, arrivent à échéance, et, en peu de temps, les deux aulres tiers des billets sont payés en espèces, et le dépôt reconstitué en entier : c'est tout au plus si les nonvaleurs absorbent les bénéfices de l'escompte.

196. La proportion du triple est généralement admise dans la pratique, sans qu'on sache trop se rendre compte de la raison qui la recommande (201). En fait, la banque d'Angleterre a admis en principe qu'elle ne dépasserait pas ce chiffre, qu'elle a cependant dépassé plus d'une fois sans danger. En France la même proportion, ordonnée à la banque de Paris par la loi de 1803, et positivement prescrite par les lois qui ont accordé le privilège aux banques départementales, est admise comme règle et a été rarement atteinte. Quant à l'encaisse métallique, il peut être compose des sommes appartenant en propre à l'établissement et de celles qu'on y dépose. La plupart du temps, ce sont celles-ci qui en forment la presque totalité ; car le capital primitif des banques est placé, pour produire, en rentes sur l'État ou en autres valeurs mobiles, très-susceptibles d'être vendues, mais non sans secousse si on les mettait immédiatement sur le marché.

197. Pour bien comprendre ce mécanisme des banques et apprécier les avantages et les dangers des émissions, arrêtons-nous un instant pour constater les propriétés du billet de banque. Ce billet, toujours échu et toujours a échoir, remplace des valeurs à une seule échéance fixe, et fait les fonctions de la monnaie, mille fois plus encombrante. Il satisfait donc si bien les besoins de ceux qui le reçoivent, qu'il reste naturellement dans la circulation jusqu'à ce que la vétusté l'en chasse, de telle façon que, pour la banque qui 1 émet, il devient billet à échéance lointaiue. « Admi-

rable réunion, dit M. Coquelin dos propriétés en apparence les plus contraires. »> Comme Ta fort bien fait observer le même écrivain, le billet de banque remplace les effets de commerce ordinaires dont la forme en entrave le cours; mais il n'est pas exact de dire qu'il remplace la monnaie. Celle-ci est une marchandise douce de valeur intrinsèque ; le billet est un signe qui n'a de valeur qu'autant qu'il peut donner droit à des pièces métalliques. Si le billet de banque, comme les autres effets, diminue l'emploi de la monnaie et déprécie un peu son prix (147. G°), il n'attaque en rien les qualités intrinsèques du métal. Celui-ci conserve les propriétés qui le font recbereber de tous les bommes, et la spéculation se hate de le ramener aux lieux où elle l'avait rendu plus rare et plus eber.

1 98. En tète des banques modernes nous devons signaler la banque d'Angleterre et la banque de France.

La banque d'Angleterre est, en même temps qu'établissement de crédit, un des rouages de l'État : elle encaisse les revenus publics et paye la plus grande partie des sommes dues aux créanciers de l'état ; elle négocie les billets de l'échiquier (du trésor) , et avance au gouvernement le montant annuel de l'impôt territorial et de celui de la drèche, qui ne rentrent que fort tard ; elle fait l'escompte et le commerce des matières d'or et d'argent; elle fait des prêts sur marchandises ; elle accepte des dépots sans intérêts *.

1 Du Crédit et des Banques, extrait de la Revue des Deux Mondes, in-8°, 1842.

9 La banque de Londres, dont la fondation remonte ù 1694, a été reconstituée sur de nouvelles bases en 1844, acte du 19 juillet. L'Élat lui doit onze millions sterling ; elle a en outre trois millions en billets de l'échiquier ou autres valeurs, en tout quatorze millions sterling ou trois cent cinquante millions de francs. C'est le fonds de réserve {securilics). L'acte de 1844 a fait deux divisions dans l\idministration de la banque; il a créé un bureau d'émission de billets surveillé par le gouvernement, el un bureau de ban-

C'est l'institution de crédit la plus colossale et la plus puissante.

La banque de France escompte, comme la banque d'Angleterre, le papier du commerce qui lui convient ; elle fait des avances sur les effets publics, les lingols et les monnaies; elle prend en dépôt les rentes, les monnaies, les bijoux, etc.; elle est aussi, mais par circonstance, un des rouages de l'Etat, et elle vient notamment au secours du trésor en escomptant ses bons ou billets

que, où la compagnie fait ses escomptes et ses avances comme elle l'entend. Elle a le droit d'émettre des banknotes pour quatorze millions sterling : au-dessus, le bureau d'émission exige le dépôt d'une somme égale de valeurs métalliques. La banque suspendit ses payements en espèces en 1797 sous le ministère de Pitt; elle les reprit en 1821 sous le ministère de Pcel. Voir une note finale sur cette remarquable expérience. ~ Les joint stock banks, trèsrépandus en Angleterre, sont des sociétés dispensées de toute autorisation ; mais rien n'y limite la responsabilité des associés.

1 La banque de France a été fondée en 1803. Son capital, porté à quarante-cinq millions, et à quatre-vingt-dix millions en 1800, fut réduit, à partir de 1816, à soixante-sept millions neuf dixièmes, en rentes sur l'État. Elle a escompté en 1845 huit cent soixante-neuf mille effets, pour plus d'un milliard de francs ; elle a avancé sur actions de canaux, sur rentes, sur bons du trésor, sur lingots, etc., environ quatre-vingt-dix-sept millions, sans compter les trois cent quatre-vingt-dix-huit millions des opérations de onze comptoirs ou succursales. Pendant la môme année, le mouvement des espèces a été dans cet établissement de huit cent trente-huit millions ; celui des billets, de cinq milliards cent quatorze millions; les virements oui été de neuf milliards cent quarante-trois millions. La banque a dépensé pour tous frais douze cent mille francs; elle n'a eu que cinquanle-sept mille effets en souffrance. Elle n'a perdu que trente mille francs. Je prends les chiffres de 1845, bien que j'aie aussi sous les yeux ceux de 1846, parce que ces derniers ont été affectés par la crise financière et la disette. — La banque de France a fait suite à la caisse d'escompte, qui a fonctionné comme institution de crédit de 1776 à 1793. Cette caisse fui instituée par un arrél du conseil (24 mars 1776), et supprimée par un décret de la Convention (4 août 1793).

Bien que la banque de France n'ait été constituée que par la loi du 24 germinal an xi (14 avril 1803), son origine remonte au 28 juin 1796, époque où fut fondée, sous la forme d'une société en commandite, la caisse de comptes courants, émettant des billets à vue et au porteur. Cette caisse ne tarda pas

Ces deux banques émettent des billets à vue et au porteur, et sont à la fois des banques de dépôt et des banques de circulation.

199. La question des banques et de l'organisation du crédit est une des plus étendues de l'économie politique pratique; il n'entre pas dans notre plan de la traiter, et nous n'avons pu que l'indiquer. Ceux qui voudront la connaître à fond étudieront l'histoire des banques anciennes de Gênes, de Hambourg, d'Amsterdam, de Venise, etc., l'histoire de la fameuse banque de Law 1 , des deux grands établissements dont nous venons de parler, des banques

à avoir des relations avec le gouvernement consulaire. Au commencement de 1800, elle était autorisée à prendre le titre de banque de France, et elle se constituait au capital de trente millions. La loi de 1803, en la reconstituant de nouveau, lui concéda pour quiuze ans le monopole qui a été successivement renouvelé jusqu'en 1853. — l a banque de France a onze succursales ou comptoirs; il y a en outre, dans les principales villes de France, neuf banques dites départementales, constituées en sociétés anonymes par des lois, ayant fait en 1847 pour sept cent vingt-deux millions d'affaires. Ce sont là des chiffres vraiment exigus pour un si grand pays.

1 Voir un remarquable écrit de M. Thicrs sur le système de Law. — Voir aussi une analyse moins enthousiaste d'Eugène Dairc, dans l'introduction aux OEuvres de Law. Économistes fiiuhciers du xvui« siècle, tome I de la collection de Guillaumiu. — Le système de crédit que Law avait conçu, dit M. Gauthier, consistait dans l'établissement d'une banque nationale fondée cl régie par le gouvernement, et faisant à la fois les affaires de l'État et celles des particuliers; ayant des établissements dans tous les lieux de quelque importance, chargée de la recette des revenus publics comme du mouvement des créances privées ; payant les dépenses de l'État comme les dettes des négociants; escomptant l'impôt comme les effets de commerce; maîtresse de la fabrication des monnaies, substituant en tous lieux ses billets aux espèces, et dominatrice de la circulation ; appelant partout la compensation des dettes avec les créances; simplifiant les liquidations entre les localités, comme entre les personnes ; offrant a tous, selon leurs besoins, l'intérêt du capital, ou le capital à charge d'intérêt ; faisant à peu près exclusivement le commerce d'outre-mer, en vertu de monopoles, rn un mot, factotum presque universel. (Des Banques et des Institutions de crédit en Amérique et en Europe, page 41, 1830). Cet écrit se trouve aussi dans Y Encyclopédie du droit, deuxième volume.

d'Angleterre et d'Amérique, à propos desquelles il a été fait, dans ces dernières années encore, de si douloureuses expériences \ et l'histoire des banques d'Écosse, qu'on dit assez bien organisées pour être à la fois caisses d'épargne et banques commanditaires des entrepreneurs intègres et capables.

200. 11 y a en Ecosse trois grandes banques organisées par une loi d'incorporation 2 ; mais les banques qui portent plus particulièrement le nom de banque d'Écosse sont des banques libres, montant au nombre de trente-six. La loi ne limite ni le nombre des établissements, ni celui des actionnaires, ni le fonds social, ni l'étendue des opérations. Ces banques jouissent d'une remarquable solidité, qu'on attribue : à la supériorité du système hypothécaire en Ecosse; au caractère national ; à l'habitude que ces banques ont de faire, chaque semaine, à Édimbourg, une compensation de leurs billets et des soldes de leurs comptes créant entre elles une surveillance réciproque et une sorte de solidarité morale. Remarquons que toutes ces causes sont le fruit du régime libre. De plus les actionnaires y sont solidaires et responsables jusqu'à concurrence de leur fortune entière, comme c'est le cas en Angleterre dans la plupart des compagnies commerciales, non incorporées par une loi.

201 . Cette question des banques est immense et il y a de grandes choses à faire dans cette voie. Presque toutes les banques actuelles sont plus particulièrement industrielles et commerciales, et surtout commerciales; il reste donc à

1 Voir le livre de M. Coody-Raguet , 1859, traduit de l'anglais par M. Leroailre: Traité de» Banquet et de la Circulation, in-8°, 1840; le livre de M. Carey, Crédit System in France, Great Britain and the United States, in-8% 1840, etc.

1 La banque d'Écosse fondée en 1695, la banque royale d'Écosse fondée en 1737. Le British linen company, fondé en 1746, est demeuré simple institution de crédit.

établir des institutions plus appropriées au crédit agricole, ou mieux, au crédit foncier ou territorial. Mais la notion du crédit a besoin d'être élucidée. C'est le hasard, a très-bien dit M. Faucher, qui jusqu'ici a fait les frais des régies suivies en matière de banques 1 . Peu d'hommes ont des idées nettes sur le vaste sujet de la circulation monétaire, et nous nous bornerons ici à rappeler l'énoncé des grands problèmes dont on cherche la solution â .

L'industrie des banques sera-t-ellc entièrement libre, ou soumise, comme par le passe, à des restrictions? Si elle n'est pas libre, quelles seront les conditions du monopole; quelles seront iïntcrvention et la responsabilité de l'État? Comment se réglera l'émission des billets ? Où commence et où finit ce qu'Adam Smith appelait vaguement la sagesse d'une banque ? Des recherches que nous avons faites sur ce dernier point, il résulte pour nous que la proportion entre l'encaisse métallique d'une banque et les billets qu'elle émet ne peut point être assignée en vertu d'un principe théorique; qu'elle varie suivant les temps, suivant les lieux, et suivant la nature de la clientèle, et qu'il faut par conséquent l'abandonner aux tâtonnements des directeurs des institutions de crédit, suffisamment habiles et responsables. Ajoutons, pour compléter notre opinion, que la liberté pleine et entière est dans l'avenir de ces établissements, qui trouveront naturellement dans la fécondité de ce régime la stabilité qu'on cherche en vain à leur donner par des combinaisons administratives.

1 Études sur l'Angleterre, premier volume, page 179.

* Voir sur celle question l'écrit de M Gauthier et celui de M. Coquelin que nous venons de citer, et les leçons de M. Michel Chevalier au Collège de France.

§ IV. — Des virements de parties.

202. Les banques, ainsi que tous les grands établissements auxquels aboutissent de nombreuses affaires, peuvent suppléer, pour eeux qui y entretiennent des dépôts de valeurs quelconques, à un grand mouvement de numéraire et de valeurs, au moyen de compensations de dettes et de créances, compensations qui prennent le nom de virements de parties, A met en dépôt cent mille francs, B en a cinquante mille. B devient en sept à huit fois débiteur de A de vingt-cinq mille francs ; A devient en tout autant d'autres fois débiteur de B de quatre-vingt mille francs. Ils se donnent réciproquement des délégations sur leurs dépôts. La banque compare les deux comptes, et le dépôt de A , d'abord de cent mille francs, devient

4 00,000 + 25,000 — 80,000 = 45,000 ; le dépôt de B, d'abord de cinquante mille francs, devient 50,000 — 25,000 + 80,000 » 405,000.

Nous avons dit (page 488, note) que la banque de France avait fait en 4845 pour neuf milliards de ces virements. C'est une nouvelle preuve que la monnaie métallique n'est qu'un instrument de l'échange, et qu'elle n'en constitue ni l'essence, ni le but.

203. La corporation des banquiers de la Cité de Londres nous offre un exemple remarquable de cette manœuvre financière, qui peut être aussi invoquée comme exemple de division du travail : en Angleterre, les banquiers sont encore plus qu'ailleurs les payeurs et les receveurs des particuliers. Les encaissements et les payements s'y font au moyen de bons (checks) que se tirent réciproquement les divers banquiers. A la fin du jour, la liquidation ou compensation de ces divers bons se fait dans un hôtel à ce des-

tiné % l'hôtel de liquidation (clearing -house). Des pupitres sont rangés par ordre dans une salle; à côté de ces pupitres, une boîte, avec le nom de la maison à laquelle elle appartient, reçoit les bons que les commis des autres maisons ont à recouvrer, et le commis, assis au pupitre, les enregistre. A quatre heures les boîtes sont fermées, le commis additionne le total des bons déposés et qui doivent être remboursés. 11 reçoit en même temps de sa maison le registre additionné, sur lequel il a été tenu compte des effets déposés dans les autres boîtes ; il établit la balance, et l'adresse à son patron qui lui fait parvenir le solde en billets de banque, si le solde est en débet. A cinq heures, l'inspecteur vient prendre place pour toucher contre sa quittance le versement de ceux qui doivent, et payer à ceux à qui il est dû sur leurs reçus. M. Babbage a évalué à deux millions et demi sterling par jour (soixante-trois millions de francs) le total moyen des virements pour lesquels on fait usage, seulement, de vingt mille livres ou cinq cent mille francs en billets de banque et de cinq cents livres en espèces 8 !

§ V. — Des warrants de docks.

204. La création de ces magnifiques docks ou entrepôts, qui ont tant contribué à la prospérité du commerce de Londres et de Liverpool , a donné lieu à un phénomène de crédit que nous devons signaler ici. Disons d'abord que ces grands établissements se composent de bassins à flot, très-propices pour la manœuvre des navires, le chargement

1 Le clearing-bouse est a Londres dans la rue des Lombards. 11 y a des clearing-houses dans d'autres villes de l'Angleterre.

* J'ai sous les yeux la traduction de l'ouvrage de M. Babbage, par M. Isoard, sous ce titre : Système économique des manufactures. Paris, in-8°, 1834. Dondey-Dupré.

et le déchargement des colis, et de magasins où l'administration des docks reçoit et surveille la marchandise, sans que le propriétaire ait besoin de s'en occuper. Celui-ci peut donc faire des affaires considérables avec un simple cabinet dans la Cité, et l'aide d'un ou de deux commis.

Lorsque les marchandises sont en magasin, les compagnies des docks remettent à chaque propriétaire, après les justifications nécessaires, un certificat ou warrant l , qui constate qu'elles ont en magasin à la disposition du porteur telle marchandise, de telle qualité, de tel poids, et qui indique en même temps les numéros des colis et ceux des échantillons déposés dans un endroit de la Cité, au centre des affaires. Si la marchandise, inscrite au nom d'un seul, appartient à plusieurs, le négociant en nom délivre des ordres de livraison aux autres, et ceux-ci se font remettre des warrants pour leur part. Les ordres de livraison sont transmissiblcs par endossement; le warrant est toujours remis au dernier porteur.

Les warrants sont aussi transmissiblcs par endossement; la compagnie les fractionne au gré des porteurs. Lorsqu'un warrant est perdu, la compagnie en délivre des duplicata après sept jours, pendant lesquels des avis sont publiés et insérés dans les journaux. Toute irrégularité dans les endossements et dans la transmission des warrants est rendue publique.

Par ce procédé simple et fécond, les marchandises sont échangées avec la même facilité que les effets de commerce ; un capital immense est mobilisé, en même temps que les frais de manutention, d'administration et de commerce sont réduits pour la plus grande commodité des négociants et au grand avantage du consommateur.

1 Warrant signifie brevet, justification, tilre.

On voit que le warrant est aux marchandises déposées dans les docks ce que les certificats de dépôt furent, dans l'origine, aux monnaies confiées aux banques de dépôt.

205. Les reconnaissances des monts-dc piété seraient de même ordre que les warrants si elles étaient plus facilement transmissiblcs et si d'ailleurs les conditions du dépôt étaient moins onéreuses.

On s'est élevé de cet clément rudimentaire du crédit aux conceptions les plus hardies. On a dit que tout fonds matériel représenté par un certificat hypothécaire pour les immeubles, soit par une police d'assurance pour les meubles, soit enfin constituant un dépôt en nature, pourrait servir de gage à des lettres de crédit, à des warrants émis par un établissement central où toutes les valeurs pourraient venir se faire monnayer, se transformer en titres valables comme espèces. La valeur du travailleur pourrait elle-même être matérialisée au moyen d'une assurance sur la vie. C'est en

partie ce que font les banques d'Ecosse : des combinaisons nombreuses de cette nature sont essayées dans différentes affaires. On voit ici quel rapport rattache le développement du crédit matériel, et même personnel, au développement des assurances ! .

§ VI. — Des institutions de crédit foncier.

20G. Le crédit agricole n'est qu'une variété du crédit industriel en général. Par crédit foncier ou territorial on peut entendre plus particulièrement le dégagement du sol , c'est-à-dire la possibilité de faire servir ce sol de gage a des

1 Du Crédit et de la Circulation , par SI. Cicszkowski. Voir chap. I». — Une conception analogue est indiquée en >lyle d'apocalypse dans une brochure traduite de l'allemand, chez Guilhiumin, 1846, et ayant pour unique titre trois lettres grecques.

effets de commerce, c'est à-dire la possibilité de doter un capital fixe par excellence de toutes les qualités du capital roulant; d'opérer ce qu'on a appelé la mobilisation du sol et qu'il ne faut pas confondre avec le morcellement; de faciliter les emprunts par et pour la propriété; de soustraire les détenteurs de la terre à l'exploitation des préteurs à gros intérêts, et des hommes de loi qui les grugent; enfin d'améliorer la terre et de féconder la culture par l'action des capitaux.

Tout ou partie de ce problème a été inutilement tenté depuis cinquante ans, en France, par des établissements et des entreprises qui ont successivement pris les noms de Banque territoriale (en i799), Caisse de créditréel (en 1807), Caisse hypothécaire, Caisse des propriétaires (en 1814), Caisse des avances mutuelles, Banque foncière, Banque agricole, etc., et qui, soit par le vice de leur nature, soit par le fait de ceux qui les ont fondés, soit encore par l'ignorance publique, n'ont point prospéré ! .

207. Les seuls exemples de réussite que l'on cite en Europe sont ceux de quelques institutions qui fonctionnent avec avantage en Pologne et en Prusse depuis près d'un demi-siècle. Ce sont des établissements publics, créés sous les auspices de l'État, qui délivrent soit à la suite d'une expertise, soit sans expertise, comme en Pologne, mais dans des limites strictement calculées, des obligations foncières appelées lettres de gage, que le propriétaire peut négocier comme on négocie des actions ou des effets publics, qu'il peut employer à payer ses dettes hypothécaires ou garder en portefeuille pour faire face aux améliorations du sol.

1 Voir des détails sur quelques établissements dans un écrit : Nouveau système de crédit privé, in-8», 1826, 2e édition, par M. Lambert, directeur de la caisse des avances mutuelles.

Il est à remarquer que dans cette combinaison l'institution n'avance rien et se borne à constater la valeur de l'immeuble. Le véritable préteur est celui qui achète la lettre de gage, fonds réel rapportant intérêt et offrant aux capitaux un placement solide et avantageux. Ces lettres de gage diffèrent donc des ccdulcs hypothécaires ou des mandats de propriétaire, exposés à tous les abus du crédit privé et d'une valeur aussi variable que la solvabilité de ceux qui les émettent, solvabilité souvent impossible à constater pour les prêteurs.

« L'institution intermédiaire garantit aux porteurs le service régulier de l'intérêt attaché aux lettres de gage, et même leur remboursement successif par voie d'amortissement ; car elle est armée par la loi d'un privilège absolu sur l'immeuble pour le service de cet intérêt, et elle procède sommairement soit à la séquestration, soit à l'expropriation, c'est-à-dire à l'affermage ou à la vente aux enchères de l'immeuble qui ne satisferait pas dans un délai donné à ses engagements.

y Quant à ces engagements, les voici : Il ne s'agit plus d'un payement intégral quelconque, il ne s'agit désormais que du service régulier des intérêts, augmentés d'une prime minime pour cause d'amortissement. Le propriétaire auquel l'institution délivre ces titres de crédit s'engage donc envers elle à servir l'intérêt des lettres de gage, soit à quatre pour cent, soit à trois et demi pour cent, intérêt qu'il perçoit lui-même, tant qu'il garde ces lettres de gage en portefeuille, ou qui revient aux porteurs de la lettre de gage, si celle-ci a été mise en circulation.

« Mais en dehors de cet intérêt courant alloué aux lettres de gage, de cet intérêt payé par le propriétaire de l'immeuble et perçu par le possesseur de la lettre, moyennant le détachement d'un coupon semestriel attaché à chaque

lettre de gage, l'agence intermédiaire qui opère ce virement d'intérêt perçoit en outre du propriétaire une redevance supplémentaire fixée, soit à un, soit à un et demi, soit à deux pour cent du capital engagé, et destinée à opérer dans un laps de temps qui varie de vingt-huit à quarante et un ans, selon les taux respectifs de cette redevance, l'extinction complète de cet engagement. De manière que, ce laps de temps une fois écoulé, le propriétaire se trouve complètement libéré, et peut, soit se retirer de l'association en cessant tout service dïntérct, soit renouveler son crédit s'il le trouve bon, et se munir derechef du capital primitif, à la charge pure et simple de continuer le payement des mêmes annuités.

« Il semble inutile d'expliquer que cette extinction totale de la dette contractée au moyen d'une redevance si minime et dans un laps de temps si restreint, est due au mécanisme bien connu de l'amortissement à intérêt composé, sans lequel il serait une impossibilité. Or cet amortissement ne peut agir qu'au moyen d'une association qui permet de réunir et de capitaliser dès l'abord toutes ces petites redevances, en les employant aux rachats successifs des lettres de gage jusqu'à concurrence des sommes versées à chaque semestre échu ; de manière que le propriétaire éteint tous les six mois, pour ainsi dire sans s'en douter, une partie de cette dette, tandis que cette dette éteinte dont il continue à servir l'intérêt invariable sert elle-même à accélérer la libération absolue.

« L'amortissement, cette puissance que Ton a souvent révoquée en doute, pour le crédit public, parce que celui-ci emprunte toujours davantage qu'il n'amortit, est une puissance toujours réelle pour le crédit privé, parce que celuici ne peut plus emprunter jusqu'à ce qu'il soit entièrement libéré. Le propriétaire qui paye aujourd'hui cinq ou

six pour cent du capital qu'il a eu le bonheur d'emprunter à ce taux (et, dans les circonstances actuelles, il n'est pas encore le plus à plaindre), attend toujours avec anxiété le jour où il sera obligé de payer ce capital en totalité, et se trouve déjà heureux lorsqu'il peut seulement reculer ce remboursement, à la charge de continuer le service d'un intérêt aussi onéreux. Tandis qu'au moyen du système de lettres de gage, tout en payant moins, il n'a plus aucun remboursement de capital à redouter, ce capital s'araortissant de lui-même par la vertu de l'intérêt composé.

« 11 suffit d'indiquer ce mode de régénération des fortunes privées pour en faire apprécier toutes les conséquences sociales *. >»

208. En Allemagne et en Pologne, ce procédé de crédit a déjà opéré la liquidation des dettes hypothécaires sous le poids desquelles succombait la propriété foncière. En France , la propriété a bien besoin d'un remède analogue : un relevé officiel constate que ( le 1 er juillet 1840) la dette hypothécaire s'élevait à onze milliards trois cents millions. Toutefois, avant que le crédit foncier puisse suivre dans ce pays les progrès qui se sont déjà produits ailleurs, il faut qu'une nouvelle législation améliore le régime hypothécaire, notamment en ce qui touche les hypothèques occultes et indéterminées qui protègent d'une manière plus apparente que réelle les biens des femmes et des mineurs qu'on a voulu privilégier.

209. Nous n'avons pu donner ici que quelques renseignements généraux sur une grande expérience qui se poursuit en Allemagne et en Pologne; nous renverrons pour les

1 Rapport fait uu congres agricole de Taris, tic 1817, par Al. Aug. Cieszkowski, délégué des Hautes-Alpes. Voir le Journal des Économistes, t. XVII, p. 263; Traité de la Circulation, 2« édition, a V Appendice.

détails d'application à un écrit de M. Royer et pour des nouvelles idées sur ces matières, à ceux de MM. Wolowski et Cieszkowski.

M. Wolowski a proposé d'attribuer directement à l'État, au lieu de la confier à des syndicats constitués sous ses auspices, l'émission des lettres de gage dont Tcxlinction s'opérerait par le tirage au sort. M. Wolowski pense que ces lettres pourraient être émises avec un intérêt de quatre pour cent, ce qui, pour douze milliards de dettes en France, faites au taux d'au moins six pour cent par les propriétaires, procurerait à ceux-ci une économie de deux cent quarante millions, chiffre supérieur à celui de l'impôt foncier *.

M. Cieszkowski, dans son ouvrage sur le crédit et la circulation 5 , a voulu perfectionner le système des lettres de gage et le marier à la circulation monétaire. H a proposé la création des billets à rentes comme pivot d'un système général et normal du crédit public et privé, vers lequel il voit graviter l'ensemble des éléments financiers.

La discussion de ces plans et d'autres encore n'est plus de notre compétence *.

1 Des institutions de crédit formées en Allemagne et en Belgique. 1 vol. in-8o, i84!i.

1 Voir le Journal des Économistes, t IX, p. 105. 8 Publié pour la première fois en 1839.

* Voir une brochure de M. d'Audi flïel, 1844, intitulée : La libération de la Propriété. — Voir encore Du crédit public et de son histoire, par M. Marie Augicr, in-8«, 1842; V Histoire des institutions de crédit, par M. Ripert-Monclar, in-8°, 1848; et les leçons de M. Michel Chevalier au Collège de France.