Les impôts se perçoivent par régies et par fermiers

Les régies sont des corps d'administrateurs recueillant les impôts aux frais et au compte de l'État qui commande : tels sont les corps des percepteurs % des douaniers des employés des octrois 8 . C'est le système actuel en France.

Les fermes sont des entreprises particulières qui donnent à l'État une somme fixe et perçoivent l'impôt, conformément aux lois, mais de manière à y gagner. C'est le système ancien. La rapacité des fermiers est passée en proverbe, et la haine qu'ils inspirèrent fut un des griefs de la révolution française contre l'ancien ordre de choses.

^ III* - Impôt unique. — Conclusion.

532. Depuis Vauban, on a souvent encore démontré les avantages d'une contribution unique qui éviterait tant de discussions, tant d'actes arbitraires, tant d'injustices , tant de dilapidations, tant de frais. La question a passé à l'état d'axiome ; mais il reste à trouver les moyens d'établir une contribution unique qui soit en rapport avec le revenu de chaque particulier, en évitant de la part du pouvoir une inquisition odieuse et inefficace, ou en obtenant du contribuable une déclaration franche et loyale ! L'assiette normale de l'impôt ne pourra être tentée que lorsque les intéressés ne pourront plus nier la légitimité des analyses économiques qui indiquent sur quels points l'impôt doit frapper, et lorsque les relevés statistiques auront atteint une perfection que nous soupçonnons à peine. Nous sommes donc encore bien loin de l'idée de Vauban et des physiocrates 4 .

1 Agents de l'administration des contributions directes. * Agents de la douane, administration des contributions indirectes à la frontière.

5 Agents des contributions indirectes aux barrières des villes. « Projet d'une dime royale, contenu dans les Économistes financiers/

Il est évident que la science des finances marchera vers ce progrès par la vulgarisation des vérités économiques, et par le perfectionnement des mœurs publiques qui feront de plus en plus participer le contribuable à la répartition et h l'emploi des impôts. Il nous semble aussi que l'expérience commencée en Angleterre par sir ttobert Pce] sur l'impôt du revenu (inconie lax) doit puissamment contribuer à faire avancer cette question. L'impôt sur le revenu semble être l'impôt unique en germe, et devoir successivement se substituer aux impôts indirects les plus vexatoires. Au reste, iJ paraît difficile qu'avec un impôt unique les recettes des États atteignent un chiffre élevé. L'établissement de ce système de contributions sera donc parallèle avec la limitation des dépenses publiques correspondant à une concentration proportionnelle de l'action gouvernementale d'une part, et à la diminution dans les armements de terre et de mer que la politique économique doit amener.

333. Comme remarque générale à propos de ce chapitre, nous dirons que l'impôt et les nombreuses questions qui se rattachent à cette partie de la consommation des richesses n'ont point été encore assez approfondis par les économistes , ou , mieux , que les doctrines des économistes qui s'en sont occupés n'ont pas été encore suffisamment débattues

!•* vol. de lu Collection des principaux économistes. Vauban entendait par les mois de dime royale une portion du revenu (en général le dixième) que chaque citoyen devait consacrer aux dépenses publiques. Nous avons vu plus haut (528) que les physiocrales voulaient aussi l'impôt unique sur le produit net. V. lu réponse aux objections faites à cet impôt par Ueaudeau : Introduction à la Philosophe économique,- Puysiocrates, Ile vol. de la Collection des principuux économistes, p. 704.

1 Voyez, avec les livres d'Adam Smith et de J.-B Say, les Principes de l'économie politique et de l'impôt, de Ricardo, dans ses OEuvrcs, XIII e vol. de la collection de Guillaumin, le Cours éclectique d'économie politique , par Florez Estrada, IV* partie, chap. V.

Dans Pétat d'ignorance générale où Ton est encore sur ces matières , il nous est permis de rappeler les propositions suivantes, quelque évidentes qu'elles soient :

L'impôt ne doit jamais être contraire à la morale publique, soit par sa source, soit par ses effets. En France, l'institution des loteries officielles et la taxe des prostituées avaient ces deux défauts ; l'octroi sur les boissons, qui conduit les populations pauvres dans les cabarets des barrières, a au moins le second.

Il n'est pas permis , comme disait Necker, d'établir un impôt ou de faire un emprunt avant d'avoir épuisé les ressources que peuvent produire l'ordre et l'économie.

Après avoir réfléchi, a dit M. Droz, sur les impôts, on voit qu'ils ont tous des inconvénients graves, et on finit par dire que le meilleur ministre des finances est celui qui fait le moins payer.