ÉCONOMIE FOU TIQUE

venu excite leur colère et leur vanitë ; les questions se compliquent, et les dépenses les plus folles sont votées sans beaucoup de réflexions. On est d'abord imprudent, puis obstiné; les intérêts privés s'en mêlent; ceux qui vivent aux dépens du budget usent de leur influence, et le mal passe à l'état chronique, empirant d'année en année. Chaque homme qui passe au pouvoir se dit : « Après moi te déluge;» ou bien encore, s'il a voulu s'opposer au torrent, et qu'il n'ait pas réussi, il croit avoir assez fait, comme Pilate, en s'en lavant les mains.

540. Ainsi, dans le passé, on a emprunté pour consommer d'une manière improductive. Ce résultat est bien constaté, la conséquence semble déjà avoir été que la guerre C6t devenue plus difficile, les prêteurs et les contribuables n'ayant plus voulu tenter aussi facilement les chances de la lutte.

11 s'agit maintenant de savoir si le progrès des emprunts publics, qui a eu de si tristes conséquences dans les temps de guerre, époques de maladie véritable, peut et doit en avoir de meilleurs, quand les peuples se maintiendront à l'état de santé, c'est-à-dire à l'état de paix.

En temps de paix, un État ne peut emprunter quepour féconder son territoire ou améliorer ses institutions. Or, dans ce nouvel usage des emprunts, il est facile d'obtenir une consommation plus souvent reproductive. Mais quelles sont les améliorations que l'État doit se charger de faire? quelle en est la limite? Comment remédier à ce grand inconvénient de déviation, qui porte les fonds votés pour les meilleurs motifs sur un emploi déplorable?

Ces grandes questions sont à l'étude et ne sont pas réso-

Elle a emprunté 225 millions par an, et remboursé 14 millions. (Dufresne Saint-Léon, Étude* du crédit public, p. 115.)

lues : leur solution dépend en partie des mœurs publiques, devant à leur tour réagir sur la marche des administrations. L'enseignement public de tout ce qui tient aux phénomènes de la richesse publique et privée, on le voit, apparaît encore ici comme un puissant moyen de progrès. En attendant, les événements marchent, les emprunts sont votés, des travaux sont entrepris ; et Ton procède partout d'une manière empirique : Dieu veuille que la nouvelle expérience ne soit pas aussi négativement instructive que celle que les peuples viennent d'achever !

§ IV. — De quelques opinions sur l'emprunt.

341 . Pour pénétrer plus avant dans la notion de l'emprunt, suivons pas à pas J.-B. Say dans la réfutation des principales erreurs qui ont été émises à ce sujet.

Voltaire croyait 1 « qu'un État qui ne doit qu'à lui-même ne s'appauvrit pas, et que ses dettes mêmes sont un nouvel encouragement pour l'industrie. » Que de gens pensent comme Voltaire!

Ceci est la suite de la théorie des gros traitements faisant aller le commerce (520), et de celle de l'impôt qui serait le meilleur de tous les placements. Tout ce que nous avons dit contre l'exagération de l'impôt trouve ici une nouvelle application. L'État n'emprunte que pour consommer. Or, si la consommation est improductive, comment le pays n'est-il pas appauvri d'autant ? si elle est reproductive et suffisamment reproductive pour permettre un remboursement, la dette cesse, et ce n'est pas le cas dont parle Voltaire, puisqu'il pense qu'il suffit que la nation se doive à

1 Observations «tir le commerce , le luxe, les monnaies et les impôts, tome XXIX, édition de Kehl.

36i ÉLÉMENTS DE L'ÉCONOMIE POLITIQUE.

elle-même pour qu'il n'y ait pas perte. Quand les contribuables payent par an aux créanciers de l'État 400 millions, comme en France, et 800 millions, comme en Angleterre, j'y vois un déplacement de revenus pour un capital aux trois quarts anéanti; j'y vois une rente payée à ceux qui ont prêté ce capital ; j'y vois enfin que les profits d'un autre capital appartenant aux contribuables font les frais de cette rente ; de sorte qu'il y a appauvrissement social pour le capital perdu et appauvrissement individuel pour les profits annuels qui payent la rente. La France et l'Angleterre me semblent donc beaucoup plus appauvries que si elles n'avaient pas à payer annuellement l'une 400 millions et l'autre 800 millions d'intérêts. Quant à l'encouragement à lïndustrie, sauf le cas des routes et des améliorations bien entendues faites par l'État au moyen du capital emprunté, ce n'est plus une question de savoir si les citoyens ne l'eussent pas mieux compris; et certainement nous pouvons assurer que les contribuables sauraient aussi bien employer les 400 et 800 millions que les rentiers de France et d'Angleterre. De sorte qu'il ne nous paraît guère possible d'admettre que les rentiers français, par cela seul qu'ils sont Français, encouragent l'industrie en recevant 400 millions des contribuables de la même nation. A ce compte, l'industrie préférerait ne pas être encouragée du tout.

542. Condorcct , en combattant Voltaire 1 , prétend que l'emprunt aurait des effets pires , si les fonds en étaient fournis par l'étranger.

Le dommage vient de ce qu'on consomme un capital. Les intérêts payés à un étranger proviennent des revenus d'un

1 Observations sur le commerce, le luxe, les monnaies, etc. Voy. Collection des principaux économistes, t. X ; Mélanges, 1.1.

capital productif. S'il est préférable, au point de vue patriotique , que les nationaux prêtent à leur gouvernement , c'est uniquement parce que cela prouve qu'ils peuvent prêter.

343. M. Dufresne Saint -Léon 1 a dit que les gouvernements rendaient «toujours à la circulation les fonds qu'ils en retirent par l'emprunt, puisqu'ils n'empruntent que pour payer. »

Nous avons vu comment le gouvernement rend le montant des impôts (3 20). Le gouvernement remet dans la circulation la monnaie qu'il en a retirée , mais il ne la rend pas. Les achats ne sont pas des restitutions.

Avant lui , Melon * avait dit qu'un État ne peut jamais être affaibli par ses dettes , parce que « les intérêts sont payés de la main droite à la main gauche; » figure essentiellement fausse , attendu que la main droite c'est le producteur , le travailleur , le contribuable payant à d'autres individus très-différents les intérêts d'un capital évanoui souvent en pure perte.

344. Les emprunts, dit-on , favorisent les économies des particuliers, en leur offrant un moyen facile, toujours ouvert , de placer leurs épargnes , en attendant l'occasion de les mettre dans quelque entreprise plus productive.

S'ils provoquent les épargnes, ce qui est douteux, ce sont les épargnes de ceux qui peuvent en faire d'assez grandes, et les placer tout autrement. Mais d'ailleurs cela prouverait que les emprunts sont encore funestes à la chose publique , en retirant les capitaux de l'agriculture , de l'industrie et du commerce.

Car alors ne provoquent-ils pas plutôt la dissipation des

» Études du crédit public, p. 91.

' Du crédit public, chapitre XXII. Dans les Économistes fiharciees du xvui« siècle > i« vol. de la Collection des principaux économistes de Guillaumin.

capitaux , qui se seraient appliques à des consommations lentes, à des dépenses durables, à des améliorations de toute espèce , et à des placements dont le revenu serait une utilité ou un agrément des familles?

Mais est-il bien vrai que les emprunts servent d'entrepôt aux épargnes? Est-il bien vrai que le préteur retrouve son capital quand il en a besoin?... Comme ce capital est dépensé , l'État ne peut le rendre, et si le préteur vend sa créance à un autre , celui-ci engage son capital et se borne à prendre la place du premier.

345. On a dit : Les effets publics favorisent la circulation. S'ils favorisent une circulation , c'est une circulation

vicieuse qui n'est que le passage d'une main à l'autre. Or, il n'y a de circulation désirable que lorsque l'opération ajoute à l'objet qui circule une utilité, une valeur nouvelle. Un capital est-il consommé dans une fabrication pour reparaître sous forme de produits , voilà une circulation utile.

346. On a dit aussi : Les emprunts, en fournissant aux capitalistes un emploi de leurs fonds, empêchent qu'ils ne les envoient à l'étranger.

Mais pourquoi ne préterait-on pas à l'étranger, plutôt que de grever nos contributions ? Les capitaux qui vont à l'extérieur rapportent des revenus , et Ton peut toujours les reprendre en revendant les titres.

347. « Les emprunts multiplient les rentiers, et les rentiers encouragent l'industrie. »

11 n'y a qu'une chose à répondre. Lorsque le rentier a moins à dépenser , le contribuable peut dépenser davantage. (Voyez plus loin la XXIX e maxime de Quesnay,)

348. Ganilh attribue aux emprunts la prospérité de l'Angleterre. 11 dit que c'est une vérité de fait 1 à laquelle on

1 Science des finances, p. xixiij.

ne peut rien opposer. Mais Ganilh , en montrant que l'Angleterre avait prospéré pendant qu'elle empruntait, n'a pas prouvé qu'elle ait prospéré parce qu'elle empruntait ou quoiqu'elle ait emprunté \

§ V. — Résumé.

349. La question des emprunte est fondamentale. Les idées qu'on s'est faites jusqu'à ce jour de ce système de consommation sont plus financières et plus politiques qu'économiques. Pour que le public en ait une notion exacte , les économistes ont encore de nombreux préjugés à combattre et plusieurs analyses délicates à compléter et à vulgariser.

Tant qu'il y aura des hommes importants dans l'État , qui ne craindront pas d'augmenter la dette publique , les gouvernements emprunteront trop et croiront bien faire. Il est si agréable de disposer de la fortune des contribuables , d'en user largement , de se croire pour cela gens habiles, et avoir des droits à la reconnaissance publique.

350. Les publicistes ne sauraient trop méditer les doctrines de Vauban, de Quesnay, de Colbert * , de Turgot ,

1 Voir le cours de M. Michel Chevalier au Collège de France, dans lequel ce professeur a réduit à leur juste valeur le» arguments de quelques partisans outrés des emprunts.

* Colbert avait les emprunts en horreur. Son collègue Louvois redoutait au contraire les impôts qui auraient fait décrier la guerre. Avant de se déterminer entre une augmentation d'impôts ou un emprunt, Louis XIY consulta Lamoignon, qui ne fut pas de l'avis de Colbert. A l'issue de cette conférence, Colbert dit à Lamoignon : « Vous triomphez, vous pensez avoir fait l'action d'un homme de bien ; eh ! ne savais-jc pas, comme vous, que le roi trouverait de l'argent à emprunter? mais je me gardais bien de le dire. » Voilà donc la voie des emprunts ouverte! Quel moyen restcra-t-il désormais d'arrêter le roi dans ses dépenses? Après les emprunts, il faudra des impôts pour les payer; et si les emprunts n'ont point de bornes, les impôts n'en auront pas davantage. » Histoire de la vie et de l'administration de Colbert par M. Clément , 1846, Guillaumin, p. 546 *

de J.-B. Say, de Ricardo, etc., etc., qui ont prêché la justice , l'économie , la modération des impôts et l'horreur des emprunts; vérités un peu communes, mais journellement méconnues.

m Que l'Etat évite, disait Quesnay, des emprunts qui forment des rentes financières, qui le chargent de dettes dévorantes, et qui occasionnent un commerce ou trafic de finances par l'entreprise des papiers commerçantes , où l'escompte augmente de plus en plus les fortunes particulières stériles. Ces fortunes séparent la finance de l'agriculture, et privent les campagnes des richesses nécessaires pour l'amélioration des biens-fonds et pour l'exploitation de la culture des terres f . »

« Qu'on n'espère, ajoutait-il , de ressources pour les besoins extraordinaires d'un État que de la prospérité de la nation, et non du crédit des financiers; car les fortunes pécuniaires sont des richesses clandestines qui ne connaissent ni roi ni patrie *. >»

Florez Estrada % dans son Cours d'économie politique éclectique, résume ainsi les maux qu'occasionne le système des emprunts publics : Il entraine les gouvernements à la prodigalité; il fait naître des guerres injustes, et contribue à consolider le despotisme ; il empêche que les contributions ne soient réparties avec égalité ; il affranchit de tout impôt le revenu des classes les plus fortunées ; il diminue le nombre des contribuables; il augmente le nombre des capitalistes oisifs, et diminue celui des capitalistes actifs; il enlève à l'agriculture et à l'industrie cette portion du capi-

1 XXX« et dernière maxime du gouvernement. Physiocrates, p. 104, de la Collection des principaux économistes, de Guillaumin.

* XXIX e maxime. Louis XV avait dit : « Les financiers soutiennent un royaume comme la corde soutient le pendu. »

3 Traduction de M. Galibert, 3 vol. in-8<>. Paris, Treuttell et WurU, 1853.

tal qui est affectée au jeu de la Bourse ; il fait renchérir les produits nationaux, et par conséquent empêche l'exportation et la circulation de la richesse ; il occasionne au pays un sacrifice plus grand que celui auquel il serait assujetti si le gouvernement prélevait, au moyen d'une contribution, les fonds extraordinaires qu'il reçoit de l'emprunt ; il est cause que les gouvernements existants dévorent les ressources des gouvernements futurs ; il est un obstacle au contribuable, pour qu'il puisse connaître l'importance de sa fortune ; il éteint l'amour du travail et de la frugalité ; il prive l'industrie d'un grand nombre de bras utiles; il entrave la comptabilité des revenus publics ; enfin, il fait augmenter l'intérêt de l'argent, et par conséquent diminuer les profits du capital ; ce qui cause à l'industrie un préjudice qui est , pour l'économiste espagnol , le plus grave de tous ceux qui ont été énumérés.