X. — Sur les combinaisons douanières

PROHIBITION. — DROITS PROTECTEURS. — PRIMES. — DRAWBACRS. — ENTREPÔTS. — PORTS FRANCS. — RÉFORME DOUANIERE. — REPRE- SAILLES DOUANIÈRES.

Les droits de douanes sont les (axes établies à rentrée ou à la sortie

des marchandises, à la frontière des provinces ou des Etats. La création de ce genre de taxes remonte à une haute antiquité ; les Grecs et les Romains avaient des ligues de douanes , pour subvenir au trésor public.

Depuis l'adoption du système mercantile dans la politique commerciale des peuples, les douanes ont eu un but presque opposé, celui de faciliter les exportations et de restreindre les importations pour attirer et retenir le plus de numéraire possible dans le pays. Plus tard on les a fait servir à des empêchements analogues dans l'intérêt de la production nationale, qu'on a cru encourager ainsi et protéger. Les droits de douanes ont pris le nom trompeur de droits protecteurs. Les tarifs actuels des diverses nations sont le résultat de ces deux systèmes économiques combinés avec la manie réglementaire qui est enracinée dans les administrations, et avec les exigences plus ou moins bien entendues de la politique.

Les douanes doivent donc être considérées sous un double point de vue : comme moyen de revenu pour l'Etat et comme instrument de protection de certaines industries. Il y a deux parties dans le surplus que payent les consommateurs sur le prix des produits, par le fait des empêchements douaniers : 1° la partie qui revient au fisc 1 entre dans les coffres de l'Etat, sert aux dépenses publiques, fait en un mot fonction d'impôt ; 2° la partie qui va à l'industrie protégée. Celle-ci est latente et on ne peut s'en rendre compte qu'à l'aide d'une étude attentive. Comme on ne doit évidemment payer d'impôt qu'à l'État, cette seconde partie est injuste, et nous nous sommes attaché à en faire ressortir les fâcheux effets au chapitre XIX.

1 Fisc, trésor du souverain, du latin fiscus, panier de jonc dans lequel on recueillait l'impôt.

Voici maintenant à quelles variétés de procédés ont conduit les théories qui or.t guidé les administrations en matières de douanes.

Certains produits sont prohibés à l'entrée; d'autres sont prohibés à la sortie. Dans ce cas, les agents de la douane sont autorisés à faire des perquisitions et des visites domiciliaires, à provoquer des délations pour la découverte de la fraude. Pour les encourager dans cette œuvre pénible, il leur est alloué une partie du revenu des amendes et des saisies. D'autres produits ne peuvent entrer qu'en payant des droits plus ou moins élevés. D'autres produits ne peuvent entrer que par certains points ou zones de la frontière. D'autres payent des droits différents appelés différentiels , suivant qu'ils pénètrent par une zone ou par l'autre, suivant le pays d'où ils viennent, suivant l'usage auquel ils sont destinés, suivant la quantité déjà importée, suivant leur forme ou leur dimension, etc.

Les prohibitions et les droits à l'entrée faisant renchérir certains produits indispensables au travail des industries qu'on a voulu protéger, on a imaginé de rendre les droits d'entrée à la sortie des produits faits u\ ce la matière qui avait payé ces droits. Cette restitution s'est appelée drawback. On donne en outre des primes à la sortie.

Pour faciliter le commerce de certaines localités, on leur a donné la faculté de créer des entrepôts de douanes, c'est-à-dire des lieux accessibles à la surveillance de la douane et où l'on peut déposer, durant un temps déterminé, les marchandises soumises aux droits, pour ne payer ces droits qu'au fur et à mesure de la vente ou de la consommation. Ces entrepôts publics sont dits réels, par opposition à ceux que quelques particuliers obtiennent la permission d'établir chez eux et qui portent le nom d'entrepôts fictifs. II y a aussi des entrepôts spéciaux pour certaines classes de marchandises. Des villes de c< mmerec maritime ont obtenu de ne pas payer les droits de douane à l'entrée du port, mais seulement à une certaine limite de leur territoire. Ce sont les ports francs, dans l'enceinte desquels le commerce jouit d'une liberté absolue.

Dans l'application, voici les faits généraux qui ont été observés :

Les prohibitions conduisent à des manœuvres barbares. Elles engendrent la fraude et la violation de la loi, la délation, la saisie et le meurtre, au sujet d'un simple fait d'échange très-naturel et très-innocent par lui-même. — Les droits élevés sont prohibitifs, et produisent les mêmes résultats.— Il est rare que les drawbacks soient bien calculés et qu'ils ne deviennent pas l'objet d'uue fraude et d'une perte pour

OBSTACLES DOUANIERS. - NOTES. i!3

le trésor public. — Les prime* sont des sacrifices en pure perte, auxquels Adam Smith adresse ce dilemme, applicable d'ailleurs à tout le système de la protection : « S'il y a quelque bénéfice à tirer d'une industrie, elle n'a pas besoin d'encouragement : s'il n'y a point de bénéfice à en retirer, elle ne mérite pas d'être encouragée.» (Liv. IV, chap. II.) — Les entrepôts ont eu d'utiles effets, puisqu'ils ont pour but de suspendre l'action des entraves qui gênent le commerce et l'industrie. Il n'en a pas toujours été de même de la franchise accordée aux ports, parce que ceux-ci retrouvent forcément la douane et ses rigueurs et ses empêchements à deux pas de leurs murs.

Pour arriver à tarifer tous les produits, pour ménager tous les intérêts, ou plutôt pour favoriser ceux qui ont la force et le pouvoir en main ; pour satisfaire toutes les grandes exigences venues du dedans ou du dehors, il a fallu faire des remaniements successifs qui n'ont jamais donné de sécurité aux opérations commerciales; il a fallu prendre des dispositions innombrables, faire un code très-enihrouillé, monter une administration très-compliquée, enrégimenter un nombreux personnel, accumuler enfin paperasses sur paperasses. En dernière analyse, on a eu la prétention de concilier tous les intérêts, et on est arrivé à les blesser à peu près tous. Le trésor public s'est vu privé d'une partie du revenu sur lequel il pouvait compter, par les prohibitions et les droits élevés qui empêchent ou limitent les importations, c'est-à-dire la matière imposable. L'agriculture, les manufactures, les arts et métiers, les arts libéraux ont été obliges de subir de plus dures conditions, soit pour acheter les produits dont ils ont besoin, soit pour vendre ceux qu'ils créent eux-mêmes. La masse des consommateurs a été sacrifiée à des intérêts particuliers qui ne jouissent pas tous des avantages du système au même degré et dont la plupart y perdent en général plus qu'ils n'y gagnent. C'est ce qui résulte de l'étude générale des faits; c'est la conclusion de tous les économistes; c'est la conclusion de tous les producteurs intelligents, toutes les fois qu'on les consulte sur l'intérêt qui ne les touche pas directement.

Le système douanier des peuples doit subir de nos jours une réforme qui a son point de départ dans la science , et que des hommes d'État éminents ont préparée par des expériences concluantes faites en différents pays, et notamment en Angleterre, sous le ministère de Huskisson (1825) et sous le ministère de Robert Peel (1842 à 1846). Celte reforme aura pour but immédiat de ramener la douane à ses

fonctions fiscales et de lui ôter tout caractère de protection. Pour cela, on sera conduit à limiter les droits à un très-petit nombre d'articles, aux plus productifs, c'est-à-dire aux denrées qui n'ont pas de similaires dans le pays et qui sont en même temps susceptibles d'une grande consommation; à fixer ces droits au taux le plus productif, qui est en général un taux modéré; à diminuer progressivement tous les droits actuellement existants en vue de la protection ; à simplifier le code de la douane et les rouages de cette administration. Cette réforme sera très-féconde pour tous les pays qui la feront. Elle fera prospérer toutes les industries : l'agriculture, les manufactures , les arts , les professions libérales, les colonies, la marine ; et il se produira à sa suite le même développement que celui qu'a amené la liberté du travail préparée par les admirables mesures de Turgot et proclamée par la Constituante.

Quelquefois des gouvernements croient devoir se venger l'un de l'autre par des exhaussements de tarifs en exerçant des représailles douanières. Dans ce cas, on dirait de deux individus dont l'un casserait le bras à l'autre en sacrifiant son propre bras, et dont l'autre, pour se venger, sacrifierait son second bras pour casser le second du premier. C'est une manœuvre insensée. Un exemple mémorable de représailles est celui du blocus imaginé par Napoléon contre l'Angleterre, et qui porte le nom de système continental. Par un décret du 20 novembre 1806 et daté de Berlin, Napoléon déclara les îles Britanniques en état de blocus et défendit toute espèce de commerce et de communication avec elles. A la suite de ce décret, sa politique lendit à faire exécuter la prohibition depuis Lisbonne jusqu'à Pétersbourg. Un bill du gouvernement anglais venait de soumettre toutes les nations à ses lois maritimes et refusait de reconnaître des neutres.

Ces deux mesures , que l'histoire caractérisera un jour d'extravagantes, ont continué ces guerres, ces catastrophes qui ont ruiné les finances des deux peuples et retardé pour longtemps la marche de la civilisation.

L'application du blocus continental a aussi produit des phénomènes économiques d'un grand intérêt. Elle a suscité l'interminable lutte des sucres; elle a montré les effets de la liberté commerciale dans l'intérieur de la grande monarchie de l'empire composée de la majorité de l'Europe actuelle ; elle a forcé les Anglais à se créer des débouchés en Asie et dans les deux Amériques : elle a montré l'impos-