PARTIE IV.— CHAPITRE I

«que nous ayons vu le sceau ordinaire, commune, de empereur Henri IIT op- «posé à son sceau secret, et que Du Cange ait confondu le sceau commun «avec le grand sceau, avec le sceau authentique qui pendait aux lettresupatentes, ses continuateurs néanmoins rapportent des textes plus exprès “encore, pour prouver la distinction du sceau commun d'avec le sceau authentique où pendant, et son identité avec le petit sceau, le sceau secret ou du «secret, le sceau médiocre ou moyen, le signet et le contre-scel. Mais le gros sceau, «sigillum grossum, le sceau publ, le sceau pendant, le sceau authentique et le «grand sceau, c'était absolument la même chose. La distinction du grand «sceau et du sceau commun paraît clairement dans une loï de Don Jayme, «ou Jacques Il, roi de Majorque, dans laquelle le premier, portant em- «preinte des deux côtés, est appelé flaho, et le second est qualifié sigillum «COMMUNE... Outre le sceau commun et ordinaire dont nous venons de « parler, on appelle sceau commun celui qu'un concile, un congrès, une assemvblée fait graver, et qui tient lieu de tous les sceaux des particuliers. Tel «est le sceau chargé de neuf écussons, et sur lequel on lit ces mots, précé- «dés d’une croix : SIGILLUM MAGNUM COMMUNE PARLAMENTI GENERALIS CONSTIcruri!. Tel est le sceau du concile de Bâle, qu'on conserve dans les archives «de Saint-Martin-des-Champs, et qui représente l'Église assemblée. Les em- «pereurs d'Allemagne qualifient leur grand sceau sigillum maestatis, ou sim- «plement majestas. Celui de Frédéric IV porte pour inscription : sIGILLUM € MAJESTATIS FRiDERICI DEI GRATIA ROMANORUM IMPERATORIS SEMPER AUGUSTI, etc. «Cette dénomination n’était pas tellement propre au grand sceau des empecreurs, qu'elle ne fût donnée à ceux des autres princes de l'empire. En 1394, «Rodolphe, duc de Saxe, donna un diplôme scellé sigillo majestatis. L'origine «de cette nomenclature vient de l'empreinte de ces sceaux qui représentent «les princes assis sur des trônes, et revêtus de toutes les marques et les «attributs de la souveraineté. L'Allemagne est redevable. de l'invention de «ces sceaux à l’empereur Henri Il, la France à Henri [°, l'Angleterre à «S. Édouard le Confesseur, et l'Écosse à Edgard, qui régna depuis 1098 jus- «qu'en 1107. En Angleterre, le sceau secret du roi était appelé griffon, sans «doute à cause de sa figure. »

1 résulte du passage qui vient d’être cité, que les Bénédictins reconnaissent deux espèces de sceaux, le sceau public, et le sceau secret; mais il faut ÿ ajouter un sceau pour ainsi dire intermédiaire, qui était peut-être désigné quelque-

«C'est un sceau fait par une assemblée de «d'’Amédée, duc de Savoie, couronné pape au « prélats qui devait se tenir à Lyon, pour l'ex- «concile de Bâle, et opposé au pape Eugène IV, “tinction du schisme qu'avait causé l'élection «sous le nom de Félix V.»

n ÉLÉMENTS DE PALÉOGRAPHIE.

fois sous le titre de sceau commun. Si le sens de cette expression n'est pas suffisamment constaté, il est bien positif du moins que plusieurs souverains ont employé trois sceaux différents. Philippe de Valois, par exemple, à scellé, 1° du grand sceau, qui est reproduit sous le n° x de la planche G; 2° d'un sceau ordonné en l'absence du grand, qui portait trois fleurs de lis surmontées d'une couronne; 3° d’un sceau secret, à peu près semblable à celui du roi Jean (PI. G, n° 6). Ces trois sceaux, dont l'aspect présente des différences notables, étaient annoncés dans les actes par autant de formules distinctes ; on peut consulter à cet égard l'article de Philippe VI et ceux de ses successeurs, dans la Liste alphabétique qui termine la seconde partie de cet ouvrage. Il est inutile d'avertir, d'ailleurs, que tous les rois n'ont pas eu les trois espèces de sceaux qui viennent d'être indiquées; mais ce qu'il importe de savoir, c'est que les termes par lesquels on a pu les désigner ont dû varier selon les temps et selon les pays. Ainsi, l'on a vu le sceau commun opposé au sceau secret, et considéré par conséquent comme le grand sceau, dans un diplôme de l'empereur Henri IV, tandis que dans une charte de Jacques Il, roi de Majorque, il est positivement indiqué comme distinct du grand sceau. Il ne faudrait pas non plus regarder les expressions de sceau pendant et de sceau authentique comme complétement synonymes : les Mérovingiens, les Carlovingiens et les premiers Capétiens avaient des sceaux authentiques qui ne pouvaient être qualifiés de sceaux pendants, et réciproquement on trouve le sceau ordonné en l'absence du grand, et même le sceau secret, suspendus à un grand nombre d'actes des rois de la troisième race. Toutefois la distinction posée par les Bénédictins n'en est pas moins exacte en ce sens, qu'à partir du xiv° siècle, quand l'usage se rétablit d'employer quelquefois des sceaux plaqués au lieu de sceaux pendants, on ne se dispensa de suspendre aux actes que les sceaux secrets où petits sceaux. Enfin nous croyons devoir faire observer que le contre-sceau et le sceau secret ne sont pas toujours identiques. Un contre-sceau n'est, à proprement parler, que le revers d'un sceau : ainsi deux des sceaux de Philippe de Valois, le grand sceau et le sceau ordonné en l'absence du grand, avaient chacun leur contre-sceau qui était complétement distinct du sceau secret : le premier portait au revers un écusson fleurdelisé, sans autres ornements; le second, une grande fleur de lis; le sceau secret, un écusson fleurdelisé, placé dans un : cercle, et entouré des attributs des quatre évangélistes . Cet exemple et d'autres, qu'il est inutile de rapporter, prouvent évidemment que le sceau secret et le contre-sceau pouvaient être distincts, quoique d'ailleurs le revers

IN 7 à 1 av — :

Nous avons déjà eu occasion d'avertir que le grands rapports avec celui de Jean IL. (Voy. PI.

sceau secret de Philippe de Valois offrait de G, n° 6.)

PARTIE IV: — CHAPITRE I. D d'un grand nombre de sceaux soit formé par des empreintes qui portent pour inscription stgillum secreti ou secretum, etc., et qui pouvaient, par conséquent, servir de sceaux secrets. On rencontre aussi de véritables sceaux employés au lieu de contre-sceaux, comme le prouve ce passage emprunté à un acte de 1327 (v.s.): «Je Pierres la Maistresse devant nommez, à la relacion des diz «jurez ai seelees ces presentes lettres dou seel de la prevosté dou dit Bar et «demon propre seel en contreseel. » (4rch. du Royaume, J. 732.) Sur la queue de parchemin à laquelle ce sceau est suspendu, on trouve aussi les sceaux des deux jurés tabellions, appliqués lun comme sceau, l'autre comme contresceau. L'usage de réunir ainsi les empreintes de deux sceaux différents remonte au moins au x siècle. En effet, il existe aux Archives du Royaume (J. 168) un acte d'échange, passé en 1177, entre Mathieu, comte de Beaumont, et l'abbaye de Saint-Martin de Pontoise : c'est une charte-partie dont la souche porte, indépendamment du mot cirographum, Vimage de Jésus- Christ sur la croix. Au revers du sceau du comte se trouve l'empreinte du sceau d'Éliénor sa femme, et le sceau de l'abbaye est réuni de la même manière avec celui de l'abbé !. Puisqu'un sceau pouvait servir de contre-sceau ,

‘on ne doit pas s'étonner que le sceau secret ait été employé au même usage; mais il n'en faut pas moins reconnaître que le sceau secret, qui suffisait souvent, comme on le verra bientôt, pour assurer l'authenticité d'un acte, pouvait différer du contre-sceau, qui était une partie accessoire du sceau principal, et qui habituellement ne devait pas en être séparé. On trouve cependant quelques exemples d'actes scellés du contre-sceau seulement; ainsi, en 1246, Henri de Vergy, sénéchal de Bourgogne, déclara s'être servi de son contresceau, parce qu'il n'avait pas de sceau authentique : « Quia aliud sigillum tunc «non habebam, contrasigillo meo, quo utebar pro sigillo, præsentes litteras «feci sigillari, promittens per præstitum juramentum quod quotiescumque «sigillum authenticum habuero, præsentes litteras vel similes de ipso faciam «sigillari. » (Du Cange, tome VI, col. 491 et Ag2.) Cet exemple est remarquable, parce qu'il s'agit d'un contre-sceau proprement dit (contrasigillum?) : quant aux chartes scellées d’une empreinte qui formait habituellement le

1 Cet acte prouve l'exactitude d’une observation présentée par les Bénédictins sur la manière de sceller les chartes - parties. Selon Mabillon, chaque portion de l'acte ne devait porter qu'un sceau, de sorte que l’abbaye de Saint-Martin de Pontoise aurait conservé un titre scellé seulement par le comte de Beaumont, qui, lui-même, aurait eu en sa possession un double scellé par

l'abbaye. Les Bénédictins font observer avec raison que cet usage n'était pas toujours suivi, et qu'il existe plusieurs chirographes dont chaque moitié a été scellée par les deux contractants.

? Un acte de Jean, comte de Poitiers, a été scellé de la même manière, comme on le verra tout à l'heure; mais ces faits doivent être consi-

dérés comme exceptionnels.

revers d'un autre sceau, mais dont la légende commençait par sigillum secretum ou par des térmes équivalents, il n’est pas douteux qu'elles deviennent très-nombreuses à compter du xiv° siècle. Le concile de Léon, tenu en 101», désigne par le mot subsigillum un sceau différent du grand sceau : « Qui frege- «rit sigillum regis, reddat centum solidos; et quantüm abstraxerit de sub- «sigillo solvat ut rapinam.» Du Cange entend le mot subsigillum, d'un sceau secret suspendu au grand sceau. Une charte de Gérard, archevêque de Mayence, citée d'après Gudenus par les Bénédictins, vient confirmer cette interprétation : «Sigillum nostrum cum appensione nostri secreti sigilli à tergo huic paginæ cest appensum. » On peut donc regarder comme bien prouvé que, dès le commencement du x1° siècle, il y a eu des sceaux secrets qui étaient placés non

au revers, mais au-dessous des grands sceaux. À la fin du xmir° siècle, et plus

habituellement dans le cours du siècle suivant, on trouve des sceaux appli-

S, qués au-dessous du sceau principal sur la même queue de parchemin. Tel est celui que Bertaud Jobelin, Heutenant du bailli de Cotentin, apposa au-dessous du sceau de la vicomté de Valognes en 1345 : « En tesmoing de ce nous avons «scellé ces lettres de nostre seel dont nous usons ou dit office, et à greigneur «confirmacion y avons fait mettre le seel des obligacions de la viconté de « Valognes. » (Arch. du Royaume, J. 223.) Ici, comme on le voit, ce n’est plus un sceau secret qui est placé au-dessous du sceau principal, c'est le sceau d'un officier public; il en est de même dans l'acte de 1327 qui a été cité plus haut, et dans lequel le double sceau des deux tabellions est apposé au-dessous du sceau de la prévôté de Bar. N faut donc reconnaître que si le mot subsigillum désigne dans le texte de du Cange un sceau secret placé au-dessous du sceau principal, il n’est pas rare non plus de rencontrer des sceaux proprement dits auxquels la même dénomination pourrait convenir, à cause de la position qu'ils occupent par rapport à un autre sceau.

Il y a des sceaux publics-qui semblent devoir être rangés dans une classe particulière, les uns parce qu'ils n'avaient d'autorité que dans certains pays, les autres, parce qu'ils servaient uniquement pour tel ou tel acte en particulier. Les papes, comme seigneurs d'Avignon, avaient un sceau distinct de celui qu'ils employaient comme chefs de l'Église. (Voy. PLU, n° 9-) Charles V, avant d'avoir fait reconnaître son fils comme dauphin de Viennois, avait un grand sceau delphinal qui servait pour les actes relatifs au Dauphiné. Jean, évêque du Puy (J.398, an 1 304), avait, comme comte de Vélay, un sceau différent de celui qu'il employait comme évêque. Dès le xin° siècle, lorsque le pays Venaissin était sous la domination des comtes de Toulouse, on trouve, du moins pour Raymond VII, deux sceaux différents, l'un en cire, l'autre en plomb :