PARTIE IV. — CHAPITRE II

en public, devant des ecclésiastiques, des gentilshommes et des gens de justice de la contrée. Mais comme rien n'obligeait à procéder avec cette régularité, les parties se passaient souvent de témoins; quelquefois même on donnait des actes scellés en blanc, et qui pouvaient, par conséquent, donner lieu aux plus graves abus. «Le frère Elie, disent les Bénédictins, se voyant déposé pour « la seconde fois du généralat des frères-mineurs en 1239, alla trouver l'empe- «reur Frédéric II, excommunié par Grégoire IX, et accusa ce pape de sceller « des bulles secrètement dans sa chambre, sans la participation des cardinaux, « et de donner à ses nonces des bulles scellées en blanc pour les remplir à « leur gré. L'abus de l'apposition du sceau à des parchemins vides parut d'une «si grande conséquence, que le concile tenu à Poitiers, l'an 1280, punit de « la peine de l'excommunication tous les juges qui scelleraient des cédules en « blanc. Hertius remarque le peu de cas qu'on a fait des chartes de l'empe- «reur Wenceslas, qui, après avoir fait mettre son sceau à des parchemins « vides , les donnait à remplir. »

Indépendamment de ce genre d'abus, qui tenait à la volonté même des personnes, l'usage des sceaux pouvait en entraîner de plus graves encore, puisque le vol ou la perte d'un type exposait le propriétaire à se voir engagé par des actes rédigés et scellés sans sa participation. Il était donc important d'empêcher par tous les moyens possibles qu'un sceau ne tombât dans des mains étrangères. De là plusieurs mesures signalées par les auteurs du Nouveau Traité de Diplomatique. « C'était la coutume chez les anciens, disent-ils, de « mettre les sceaux et les anneaux des défunts avec leur corps dans le sé- « pulcre. Lorsqu'on travaillait au Vatican à jeter les fondements de la chapelle « de Saint-Pierre en i5AA, on découvrit le tombeau de Marie, épouse de l'em- «pereur Honorius, où l'on trouva entre autres choses quarante cachets ou « anneaux d'or et de pierres précieuses sur l'une desquelles était gravée la tête « de ce prince. L'usage de renfermer ainsi dans les tombeaux des morts leurs « anneaux à sceller passa des Romains aux Français. » En effet, le cachet de Childéric Ier fut trouvé dans le tombeau de ce prince en i653; à la fin du siècle dernier, lorsque les tombes de Saint-Denys furent violées, on découvrit le sceau de la reine Constance, déposé aujourd'hui à la Bibliothèque du Roi. Au xne siècle le sceau de Guillaume deTouci, évêque d'Auxerre, fut enterré avec lui après avoir été cassé à coups de hache. Le même usage s'observait aux funérailles des papes : le vice-chancelier faisait rompre publiquement lé côté de la bulle sur lequel était gravé le nom du pape; l'autre côté était remis au camérier sous une enveloppe cachetée. Le sceau d'un pape déposé était également détruit; celui de Jean XXIII fut brisé par l'ordre du concile de Constance. Du

temps des Bénédictins on prenait encore la même précaution à l'égard de l'anneau du pêcheur. Cette coutume est constatée par un grand nombre d'exemples qu'il serait inutile d'accumuler ici. Un passage des Mémoires de Sully prouve d'ailleurs combien il était nécessaire de l'observer: à la mort de Henri IV, le chancelier conserva le sceau royal et scella pendant plus de cinq ans de fausses lettres patentes. Quelques exemples cités dans le Nouveau Traité de Diplomatique montreront aussi quels soins l'on prenait pour assurer la conservation des sceaux. « Le garde des chartes de la grande église de Constantinople «portait sur sa poitrine le sceau du patriarche. Maître Pioger, vice-chancelier « de Richard Ier, roi d'Angleterre, ayant péri dans un naufrage proche l'île de « Rhodes, on trouva le sceau royal suspendu à son cou. L'acte d'hommage que « Philippe, archiduc d'Autriche, rendit à Louis XII, l'an 1^99, nous apprend « que le chauffe-cire portait sur son dos le sceau du Roi quand le chancelier «de France voyageait à cheval. «Lorsque, malgré ces précautions, un sceau venait à s'égarer, on avertissait publiquement de ne pas ajouter foi aux lettres qui en seraient scellées, et souvent même on révoquait le sceau perdu par un acte dressé à la chancellerie ou dans quelque autre tribunal. Plusieurs de ces déclarations ont été extraites des registres du Châtelet et citées par la Thaumassière dans son ouvrage sur les coutumes du Beauvoisis. La conséquence naturelle de la perte d'un sceau était l'adoption d'un nouveau type destiné à remplacer l'ancien; cette circonstance nécessitait aussi une déclaration expresse. Il en était de même quand il s'agissait de remplacer un sceau falsifié, comme le prouve une épître adressée par S. Bernard au pape Eugène III : « Periclitati « sumus in falsis fratribus , et multœ litterae falsatœ sub falsato sigillo nostro in « manus multorùm exierunt; et (quod m agis vereor) etiam usque ad vos dicitur «falsitas pervolasse. Hac necessitate,abjecto illo, novelloqucd cernitîs de novo « utimur, continente et imaginem nostram et nomen. Figuram aliam tanquam «ex nostrâ parte jam non recipiatis, nisi forte pro episcopo Clarimontis, cui « sub altero sigillo litteras dedi cùm nondum istud haberem. » Les Bénédictins, auxquels nous avons emprunté cette citation, signalent, d'après un texte publié par Baluze , un autre fait qui n'est pas moins curieux : là , il s'agit d'un sceau perdu qui n'avait pu être remplacé. « Le trésorier de l'église de Saint-Quentin, « disent-ils, perdit son sceau dans un incendie. Écrivant à l'évêque d'Arras, il « lui donna pour supplément de sceau, et comme marque certaine de la vérité « de la lettre , ce signe fort singulier, savoir que le prélat, allant à Rome, avait « rencontré à la porte de Ham Foulques, clerc de l'église de Saint-Quentin. » (Nouv. Tr. de Dipl. t. IV, p. 436.)

Les sceaux perdus ou falsifiés n'étaient pas les seuls qu'on fût obligé de re-