PARTIE IV. — CHAPITRE II

11 46. Il est probable cependant que cet usage n'était pas très-répandu, car Heineccius ne connaissait pas de contre-sceau plus ancien que celui de Gérard, archevêque de Mayence en 1299. En France, dès le xne siècle, un grand nombre d'ecclésiastiques eurent des contre-sceaux; Hugues, élevé à l'archevêché de Rouen vers 1128 ou 1129, eut deux contre-sceaux différents ; Henri , évêque de Bayeux en 1 1 65 ; Hugues , abbé de Corbie en 1 1 73 ; Nivelon, évêque de Soissons en 1180, et dans le même temps Guillaume, archevêque de Reims, employèrent des contre-sceaux. L'usage des contre-sceaux s'établit à la cour des comtes de Flandre, vers le milieu du xne siècle. Le sceau d'Éléonore , comtesse de Saint - Quentin et de Valois , suspendu à une charte de 1 19/i, porte au revers une empreinte sur laquelle on lit : secretvm Elienor. Quelques auteurs avaient pensé que les contre-sceaux n'avaient pas été employés parla noblesse d'Angleterre, avant le xme siècle :1e contraire est prouvé par un sceau que Robert, comte de Leicester , suspendit à une charte de 1 195 (J. 216). En résumé, les contre-sceaux des évêques paraissent plus anciens que ceux des seigneurs; mais dans le clergé, comme dans la noblesse , la plupart des sceaux du xne siècle ne portent qu'une empreinte : tandis qu'au siècle suivant l'usage contraire avait prévalu. Il est inutile d'avertir qu'il est question ici , non-seulement des contre-sceaux proprement dits , mais encore de toute espèce d'empreinte marquée au revers du sceau principal. Quand on arrive aux premières années du xive siècle , il n'est pas rare de rencontrer des sceaux auxquels on a négligé d'apposer le contre-scel. En i3o7, Thibaut, archidiacre de Lyon, scella deux actes dont l'un n'est pas contre-scellé ; le sceau de la prévôté d'Issoudûn porte, en 1277, un contre-sceau qu'on ne retrouve plus en 1 3 1 1 . Un grand nombre d'actes du Trésor des chartes fourniraient des exemples analogues. Il n'est pas rare non plus de rencontrer, dans la seconde moitié du xive siècle, un assez grand nombre de sceaux qui n'ont pas de contre-sceaux, et qui probablement n'en ont jamais eu. D'un autre côté, on voit renaître en même temps l'usage d'appliquer les sceaux sur les actes, sans y marquer de contre-empreinte. De tous ces faits, il est permis de conclure qu'au xive siècle , on avait cessé d'attacher la même importance à l'usage des contre-sceaux, et qu'un acte scellé, sans être contre-scellé, était considéré comme parfaitement authentique.

Les Bénédictins ont examiné assez longuement une question qui n'a plus aujourd'hui la même importance : ils se sont demandé si une charte dont le sceau n'existait plus devait être admise par les tribunaux comme pièce authentique. Plusieurs exemples prouvent qu'en fait ces chartes n'ont pas toujours été rejetées; c'est ainsi qu'en 1022 le roi Robert confirma des donations qui

avaient été faites à l'abbaye de Micy par Clovis et Cbarlemagne , et qui n'étaient constatées que par des diplômes dont les sceaux étaient entièrement détruits. L'an 1271, Philippe le Hardi décida en parlement la validité d'un diplôme de Charles le Chauve, quoique le sceau d'or de ce diplôme ne fût pas complètement fixé par les attaches et qu'il pût en être séparé l . Du temps des Bénédictins, les tribunauxpouvaient avoir occasion de se prononcer sur des questions de cette nature; mais, de nos jours, les anciens diplômes n'intéressent plus que les historiens, et la destruction d'un sceau ne peut diminuer la valeur d'un document qui, d'ailleurs, ne serait pas suspect.

1 11 esl inutile de faire observer que ces dé- une charle dont le sceau était en partie détruit,

cisions et d'autres rapportées par les Bénédictins on lui répondit qu'il n'était pas tenu de la recon-

ne prouvent rien contre l'importance des sceaux ; naître ; mais il n'admit point cette doctrine ri-

il paraît même certain qu'en droit strict la des- goureuse , et rendit à Regnaud de Trie le comté

traction du sceau entraînait la nullité de l'acte. de Dammartin que ses conseillers l'autorisaient à

En effet, saint Louis ayant soumis à son conseil garder. (Voy. Nouv. Tr. de Dipl. t. IV, p. à&o.)