DES JUGEMENTS ET DES PIÈCES LÉGISLATIVES

Placitum, qui désignait sous les deux premières races les assemblées où l'on jugeait les procès, s'est appliqué aussi aux jugements eux-mêmes et enfin à toute espèce de convention et de décision. Judicium, judicatura, decretum, outre leur acception ordinaire, ont eu aussi le même sens que le mot testamentum. Un jugement était désigné par les mots sententia, definitio et aresturh (&peoov, arrêt), de même que par les mots judicius, judictum, judicatum, lüteræ, assisia, ete. Une sentence arbitrale se nommaïit laudum, titre qu'on donnait aussi aux lettres de représailles.

Les noms donnés aux pièces législatives sont aussi nombreux que variés. Edictum, lex, sacræ litteræ, constitutum , stabilitum ou stabilimentum , statutum, statutio, Jorma, capitulare, capitulatio, ordinatio, ordinantia , pragmalica sanctio , rescriptum , compositio , autoritas, privileqium, immunitas, emunitas, munitas, præceptum, præceptio, Jussio, Jussorium, jussoriamen, articuli, adnotatio, s'employaient dans un sens plus ou moins étendu pour désigner les actes de l'autorité souveraine. On sait qu'en Allemagne la collection des constitutions impériales se nomme recès de l'Empire. Une énumération complète de ces différents termes nécessiterait à elle seule un ouvrage spécial.

ARTICLE VII