PARTIE II. — CHAPITRE VII
gramme) Silvanectensis episcopi cancellarii. » On voit par cette dernière date qu'il commençait l'année à Pâques ; c'est ce qu'il faut toujours se rappeler, si Ton veut éviter de fréquents anachronismes dans ses actes et dans ceux de ses successeurs. La date du jour est rarement marquée dans ses diplômes; mais les exemples suivants donneront une idée de quelques-unes des formules qui servaient à l'exprimer : 1° « Actum apud « Vicenas anno Domini mac, octavo mensis Aprilis. » 2° « Facta fuit hec ordinatio Carnoti, an. Domini mil- «lesimo ducentesimo sexagesimo secundo, circa me-
«diam Quadragesimam cui faciendæ interfuerant jurati
«Clemens de Visiliac, etc.» 3° « Datum in castris «apud Aquas mortuas, in craslino B. Johannis Bapti- «stæ. » — Sceaux : 1° Deux sceaux déposés aux Archives du royaume offrent peu de différences : ils sont reproduits sous les n° 2 et 3 de la planche D. 2° Un
sième sceau gravé dans le Nouveau Traité de
Diplomatique se distingue des deux précédents parce
ue le manteau est sans bordure et que les cheveux au
i ne sont pas bouclés. Le même ouvrage représente un autre sceau où l’on retrouve la bordure des deux premiers sceaux; mais le trône a pour appui des têtes d'animaux beaucoup plus grosses. De l'extrémité du bâton royal sortent à droite et à gauche deux feuilles surmontées par la partie supérieure d'une fleur de lis. Les contre-scels de ces deux sceaux portent une fleur de lis fleuronnée. Il serait possible
“ependant que les différences qui viennent d’être in-
iquées n'existassent que sur les gravures fort imparfaites du Nouveau Traité de Diplomatique. 3° Le sceau que S. Louis adopta pendant sa dernière croisade est représenté sous le n° 4 de la planche D. — Outre son contre-scel ordinaire, il avait plusieurs petits sceaux, entre autres un anneau d'or semé de fleurs de lis, orné de son image et sur lequel étaient gravées les lettres S. L. (sigillum Ludovici). Quand il passa en Orient, il se servit d’un anneau représentant son buste placé entre deux fleurs de lis et appuyé sur un croissant de lune. Sa main tient une épée nue. Voy. Nouveau Traité de Diplomatique, tom
IV, p. 135 et
Louis X ve Hum, fils de Philippe IV, roi de France, succède à sa mère comme roi de À
varre en 1304, est sacré à Pampelune en 1307, devient roi de France à la mort de son père le 29 novembre 1314, est sacré à Reims le 24 août 1315, et meurt le 5 ou le 8 juin 1316.— Dans ses actes latins on rencontre les suscriptions suivantes : Ludovicus Dei gratià Francie et Navarre rex, ou plus ordinairement Francorum
et Navarre re.
Quelquefois aussi on ne trouve que
Francorum rex. Dans les actes écrits en français il
s'intitule : Loys par la grace de Dieu, r s ou rois de
France et de Navarre. Avant de monter sur le trône, et comme tuteur de l'héritière du royaume de Navarre, il employait les formules suivantes : Ludovicus regis
Francorum primogenitus Dei gratiä Navarre rex, Cam
parie Brieque comes; ou bien: Nous ainsné fils dou roy de France, roy de Navarre, de Champagne et de Brie comte palatin. — Au mois d'avril 1315, il se servait encore du sceau qu'il avait avant la mort de son père , et il l'annonce en ces termes : « Presentibus litteris «nostrum fecimus apponi sigillum quo ante susce- «ptum regni regimen Francie utebamur, anno Do- «mini MGGexv. » Dans un autre acte du même mois, on lit également : « Actum apud Vicenas decimo nono «die Aprilis, sub sigillo quo ante susceptum, etc. » Cette explication est conçue en d’autres termes dans la date suivante : «Datum apud Vincen. sub sigillo quo vi- «vente genitore nostro utebamur, decimo nono die «mensis Martii, anno mecexiv. » Cette date prouve que Louis X commençait, comme ses prédécesseurs , l'an-
née à Pâques. — Ses diplômes sont datés du lieu, du jour, du mois et de l'année, sans signature ni monogramme. — Sceaux : Louis X s'est servi d’abord du sceau qu'ilemployait du vivant de son père. Il en existe en outre deux qui sont reproduits sous les n° 1 et 2 de la planche F.— Quoique les Bénédictins n'aient décrit que le sceau provisoire de Louis X, ils avaient cependant soupçonné qu'il avait dû être remplacé par un autre. (Nouv. Traité de Dipl. tom. VI, p. 57.) A la fin de 1314, cette substitution n'avait pas encore eu lieu : cela résulte de quelques-unes des dates qui viennent d'être citées plus haut. On lit d’ailleurs sur le repli d'un acte daté du mois de décembre 1314 Collacio est facta. Rescripta est propter novum sigillum (Archives du royaume, J. 163.)
Louis V De Bavière, fils de Louis le Sévère, duc de Bavière, et petit-fils par sa mère Mathilde de Rodolphe de Habsbourg, élu roi des Romains le 20 octobre 1314, couronné le 26 novembre suivant à Aix-la-Chapelle etle 31 mai 1327 à Milan, reçoit la couronne impériale à Rome le 17 janvier 1328 des mains des évêques de Venise et d'Aleria, se fait
couronner de nouveau le 22 mai suivant par l’anti-
pape Nicolas V, et meurt le 21 octobre 1347. Il avait abdiqué en 1333, mais cet acte fut annulé par lopposition des états d'Allemagne. Voy. à l'article de Frépéric III la mention d'un traité de Louis V avec ce prince. — Louis de Bavière se disait quelquefois IVe du nom.
Ses chartes royales commencent ordinairement ainsi : Ludovicus ou nos Ludovicus Dei gra-
UNE \ " 538 ÉLEMENTS DE tià Romanorum reæ semper augustus. Voici la suscription d'un de ses diplômes impériaux :
quartus Dei gratià Romanorum imperalor semper au-
Ludowieus
gustus. « Dans les pouvoirs qu'il donna à ses ambassa- « deurs, disent les Bénédictins , Louis de Bavière prit «le titre d'empereur avant que d’avoir été couronné à XXII en marqua tout son
«Rome. Le pape Jean «mécontentement. » Celte circonstance établit d'une manière positive, qu'en prenant ce titre au lieu de celui de roi des Romains, ce prince s'était écarté de l'usage suivi par ses prédécesseurs. — I a employé pour l'annonce du sceau une formule que nous avons citée à l’article de Hexr VII pe LuxemBourG. Il se sert aussi des termes suivants : «In cujus rei testi- «movium, præsentes tibi dirigimus et tradimus appen- «sione sigilli regii communitas. » — Plusieurs de ses actes ne sont pas signés, mais simplement datés de la manière suivante : « Datum in castris prope Lan- «doviam, vi Kalend. Septembris, regni nostri anno «secundo. »— Dans l'intervalle de ses deux couronnements impériaux, il devait naturellement compter les années de son empire du 17 janvier 1328, comme dans la date suivante : « Datum Romæ apud sanctum « Petrum xvdie mensis Februarii, indictioneundecimä, «anno Dominicæ incarnationis millesimo trecentesimo «vigesimo octavo, regni nostri anno decimo quarto, «imperii verù primo. » Il résulte de plusieurs actes postérieurs au 22 mai 1328, qu'il se servit encore dans la suite du même calcul. En effet, un acte du 1® février 1337 est daté de la vingt-troisième année de son règne et de la dixième de son empire. Dans les deux exemples précédents il y a treize de différence entre le chiffre des années de son règne et celui des années de son empire. Mais les auteurs de l'Art de vérifier les dates ont eu tort d'affirmer que celte proportion étail toujours la même, puisque dans tout acte postérieur au 26 novembre et antérieur au 27 janvier, les années du règne doivent surpasser de quatorze celles de l'empire. En voici un exemple : « Datum Mo- « naci quartä die mensis Januarii, anno Domini millesi- « mo trecentesimo tricesimo oclavo, regni nostri anno «vicesimo quarto, imperii verù decimo. » Quant aux années de son règne, la date suivante prouve qu’elles se comptaient du 26 novembre et non du 20 octobre 1314 : « Dat. Monachii proximä die Jovis post Marti- «nalia, anno à Christo nato millesimo trecentesimo tri- «gesimo octavo, regni noslri vigesimo quarto el im- «perii undecimo.» Le premier jeudi après la Saint- Martin correspond en 1338 au 12 novembre. Or si Louis V avait compté les années de son règne du 20 octobre 1314, il aurait dû dater de la vingt-cinquième et non de la vingt-quatrième année de son
règne. — L'Art de vérifier les dates fait remarquer que Louis V désignait quelquefois les années de l'Incarnalion par les mots, anno Christianæ libertatis, et qu'il est le seul empereur dont le sceau porte deux aigles. Voy. à l'article de Frénérie HI une cilation qui prouve que Louis V a eu pendant longtemps un sceau provisoire. — Un acte daté du lendemain de la Saint- Barthélemy (25 août) 1332 contient les formules suivantes pour l'annonce de sa bulle d'or et de son monogramme : « In ejus rei testimonium etevidentiam, «præsentes conscribi majestatisque nostræ bullà aureâ «in robur præmissorum omnium jussimus commu-
mi domini do- «mini Ludowici quarti, Dei gratiâ Romanorum impe-
«niri. Datum, etc. Signum invict
«raloris semper augusti. » La répétition du mot domini se rencontre à cetle époque dans les actes solennels, (Voy. Cnanzes IV, empereur.)
Louis XI, fils de Charles VIE, roi de France , suc-
cède à son père le 22 juillet 1461, est sacré à Reims le 15 août suivant, et meurt le 30 août 1483. C'est sous le règne de Louis XI que le titre de roi trèschrétien est devenu la qualification propre des rois de France. On commença aussi à leur donner le titre de majesté. En 1470 des imprimeurs de Mayence viennent pour la première fois exercer leur art à
Pari
ainsi : Ludovicus Dei graci& Francorum rex tibi aman-
.— Des lettres qu'il adressa au pape commencent
tissimo et beatissimo patri nostro Pio papæ IT obedientiam filialem et plenos devotionis affectus. H emploie dans les actes français la formule : Loys par la grace de Dieu roy de France ; et dans les actes latins : Ludovicus Dei gratià Francorum rex. Dans un de ses diplômes il ajoute ensuite ad perpetuum rei memoriam.— Voici différentes espèces de formules finales qu'on rencontre dans les actes de Louis XI : 1° « Et pour ce que «de nos presentes l’en aura a faire en plusieurs lieux, «nous voulons que au vidimus d'icelles faict soubs
«scel royal pleine foi soit adjoustee comme a ce pre-
«sent original. En tesmoing de ce, nous avons fait «mettre nostre scel a cesdictes presentes. Donné a « Paris le vin jour de mars, l'an de grace mc
«et de nostre regne le 1v°. Sic signatum supra plicam : « Par le roy, le comte de Comminge, l'amiral M. Jean- « Baptiste et autres presens. Le Prevosr. Collatio facta «est cum original. » (Il est inutile d’avertir que les formules Sic signatum supra plicum et Collatio facta est, etc. ne peuvent appartenir qu'à une copie.) 2° « Car «ainsi le voulons et nous plaist qu'il soit faict. Donné a « Paris le x11° jour de novembre l'an de grace mecccrxv «et de nostre regne le cinquiesme. Par le roy en son «conseil. Rozaxr. » 3° « Et afin que ce soit chose ferme