PROCÉDURE ORDINAIRE
PREMIÈRE SEGTIOM.
PROC^DURR ORDINAIRE.
( I» paHie. liv II, liL 1 — XXIII. )
24*. Pour analyser les diverses parties de la procédure ordi- Baire, le Code suit un plan fort simple. Il présente d*abord la manière dont se déroulent les actes de la procédure, abstraction faite de tout incident, puis il développe les régies particulières aux incidents. Nous ne pouvons mieux faire que de suivre ce plan , essentiellement adapté aux besoins de renseignement élémentaire.
Dans une première subdivision , nous suivrons , depuis la demande jusqu'au jugement, une procédure contradictoire dégagée d*incideut8; une seconde subdivision sera consacrée aux jugements par défaut et à Topposition ; une troisième aux nombreux incidents qui peuvent survenir dans un procès.
PRKMIÈRB SUBDIVISION.
mOOÉOOBB COKTeASICTOIKB DiOACis o'iMaOKXTS.
(TU. I —vu.)
25. La demande, Tinstruction et le jugement, voilà les trois éléments essentiels de toute procédure.
La demande doit être portée devant un tribunal déterminé, et revêtue de certaines formes. Mais, outre les règles sur la compétence et sur la forme des ajournements , il y a lieu de plus , dans le droit actuel, à traiter du préliminaire de conciliation, qui doit généralement précéder toute action en justice.
L'instruction se compose de deux parties : la première comprend les écritures signifiées entre les avoués ; la seconde les conclusions et plaidoiries devant le tribunal. Dans des cas assez rares, r instruction , même devant le juge, a lieu par écrit. Les procès civils se poursuivent habituellement entre les parties privées , et Tinfervention du ministère public y est purement facultative : mais cette intervention devient nécessaire dans les causes qui intéressent Tordre public. Enfin la formation, la rédaction et l'expédition du jugement terminent la procédure.
26. Entrant maintenant en matière, nous devons commencer par examiner la première démarche à laquelle est astreint le plaideur, la tentative de conciliation (1). Certains auteurs ont vu dans ce préliminaire une procédure préparatoire, expression inexacte , si Ton entend par là une véritable instance , une procédure contentieuse, mais qui n'a rien que de juste, si on prend le mot procédure dans le sens le plus large, qui embrasse tous les actes de la juridiction , tant volontaire que contentieuse.
(I) Noos n'aTons pof à noui occuper 6m rornialltcs préalables auxquelles peut être soumise la dcmaiMi» en matière adminislratiTe ; le Code de procédure (art. 1033) renvoie à cet égard à la iëgts>
14 PRÂLIMINAIBS DE CONCfLI&TlON.
